Nettoyage raisonné du littoral landais pour la période 2027-2033

Syndicat mixte du Littoral Landais

La consultation a pour objet : Nettoyage raisonné du littoral landais pour la période 2027-2033. Lieu d’exécution des prestations : Département des Landes. Le nettoyage raisonné du littoral est une opération intégrée qui porte sur un ensemble de prestations complet comprenant : - le nettoyage mécanique ou manuel de l’estran, -la collecte des apports, -le transport des apports, -le tri, le traitement et la totale valorisation des apports, - le retour sur l’estran, après analyse et enlèvement des micro-déchets, du sable extrait lors de l’action de nettoyage, -l’entretien des aires de dépôts.

Date limite

Deadline 2026-09-17

Qui ?

• Syndicat mixte du Littoral Landais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Landes
• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-15	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage raisonné du littoral landais pour la période 2027-2033
Numéro de référence: 2026SMLL001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de plages 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Nettoyage et collecte mécaniques
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Nettoyage et collecte mécaniques
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord: 84 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique •Moyens matériels (12,5 points) •Moyens humains (7,5 points) •Méthodologie et organisation (20 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement Des renseignements sur l'organisation de la démarche qualité et du respect de l’environnement au sein de la société et de la prestation. La justification du recours à de l’huile biodégradable. Des propositions éventuelles pour une meilleure prise en compte de l'environnement dans le marché.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Nettoyage manuel – site de Biscarrosse
Description du marché: Nettoyage manuel – site de Biscarrosse
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique •Moyens matériels (7,5 points) •Moyens humains (10 points) •Méthodologie et organisation (12,5 points)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement Des propositions en matière de transport des personnels et déchets écoresponsables sur le littoral. Des propositions éventuelles pour une meilleure prise en compte de l'environnement dans le marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Nettoyage manuel – site du courant de Mimizan
Description du marché: Nettoyage manuel – site du courant de Mimizan
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Nettoyage manuel – site de Mimizan
Description du marché: Nettoyage manuel – site de Mimizan
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Nettoyage manuel – site du courant de Contis amont
Description du marché: Nettoyage manuel – site du courant de Contis amont
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Nettoyage manuel – site du courant de Contis aval et Lit-et-Mixe
Description du marché: Nettoyage manuel – site du courant de Contis aval et Lit-et-Mixe
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Nettoyage manuel – site de Moliets-et-Maâ
Description du marché: Nettoyage manuel – site de Moliets-et-Maâ
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Nettoyage manuel – site du courant d’Huchet
Description du marché: Nettoyage manuel – site du courant d’Huchet
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Nettoyage manuel – site du courant de Soustons
Description du marché: Nettoyage manuel – site du courant de Soustons
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Nettoyage manuel – site de Seignosse
Description du marché: Nettoyage manuel – site de Seignosse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Nettoyage manuel – site de Capbreton
Description du marché: Nettoyage manuel – site de Capbreton
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Nettoyage manuel – site de Tarnos
Description du marché: Nettoyage manuel – site de Tarnos
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Transport, traitement et valorisation des apports
Description du marché: Transport, traitement et valorisation des apports
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique •Moyens matériels (10 points) •Moyens humains (5 points) •Méthodologie et organisation (25 points)
Performance en matière de protection de l'environnement - Performance environnementale globale (10 points) o Un bilan prévisionnel des émissions de gaz à effet de serre pour une année de fonctionnement de l'opération. Cette évaluation sera limitée au trafic routier généré par les rotations entre les diverses aires de dépôt et la(les) plateforme(s) proposée(s) pour le traitement du bois et des déchets tout-venant. o Des renseignements sur l'organisation de la démarche qualité et du respect de l’environnement au sein de la société, o Des propositions éventuelles pour une meilleure prise en compte de l'environnement dans le marché. - Performance des filières de valorisation (10 points) o Les filières de traitement et de valorisation du bois proposées, o Les filières de traitement, de valorisation et d'élimination des différents produits issus du traitement des déchets tout venant proposées, o La mise en avant du caractère innovant de ces filières de traitement et de valorisation.
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte du littoral landais
Numéro d'enregistrement national: 25400327000017
Adresse postale: 23 rue Victor Hugo
Code postal: 40000
Commune postale: Mont-de-marsan
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: syndicats.mixtes@landes.fr 📧
Téléphone: +33 558054211 📞
URL: https://www.littoral-landes.fr/fr/page-daccueil/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608850?orgAcronyme=c4u40 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608850?orgAcronyme=c4u40 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour les lots 1 et 13 : Les prestations feront l’objet d’un marché ordinaire. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires. Chaque marché sera conclu avec un seul opérateur économique. Pour les lots 2 à 12 : Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande avec minimum et maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. insertion sociale: Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Syndicat Mixte du Littoral Landais, souhaite avec l’appui du Conseil départemental des Landes, faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. L'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrégulière pour non-conformité au cahier des charges. Par ailleurs, la(e) facilitatrice(eur) de la clause sociale se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en œuvre de la clause sociale. Contact : Conseil départemental des Landes Christine JAURY Tél : 06 69 28 01 58 christine.jaury@landes.fr Dans ce cadre, la(e) facilitatrice(eur) a pour missions : - d'informer les entreprises soumissionnaires, des dispositifs d'insertion - de proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés - de fournir à titre indicatif la liste des opérateurs de l'insertion par l'activité économique concernés par les lots du marché - de suivre l'application de la clause et d'évaluer des effets sur l'accès à l'emploi en liaison avec les entreprises. IMPORTANT : est concerné par l’insertion de la clause sociale, article R 2111-10 du Code de la commande publique, le lot suivant : - Lot 13 : Transport, traitement et valorisation des apports. Réservation des accords-cadres: Mise en œuvre des articles L2113-12 et L2113-13 du Code de la Commande Publique En application des articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, ou à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. IMPORTANT : Les lots suivants sont concernés par la réservation des marchés, au titre des articles R 2113-12, L2113-13 et L2113-14 du Code de la Commande Publique : N°02 - Nettoyage manuel – site de Biscarrosse Réservé insertion (IAE) N°03 - Nettoyage manuel – site du courant de Mimizan Réservé insertion (IAE) N°04 - Nettoyage manuel – site de Mimizan Réservé insertion (ESAT) N°05 - Nettoyage manuel – site du courant de Contis amont Réservé insertion (IAE) N°06 - Nettoyage manuel – site du courant de Contis aval et Lit-et-Mixe Réservé insertion (IAE) N°07 - Nettoyage manuel – site de Moliets-et-Maâ Réservé insertion (IAE) N°08 - Nettoyage manuel – site du courant d’Huchet Réservé insertion (ESAT) N°09 - Nettoyage manuel – site du courant de Soustons Réservé insertion (ESAT) N°10 - Nettoyage manuel – site de Seignosse Réservé insertion (ESAT) N°11 - Nettoyage manuel – site de Capbreton Réservé insertion (IAE) N°12 - Nettoyage manuel – site de Tarnos Réservé insertion (IAE / ESAT) Visite des lieux d’exécution du contrat: Les candidats peuvent procéder à une visite des lieux d’exécution du contrat. Pour obtenir les renseignements afin d’effectuer cette visite facultative, ils devront s’adresser à : Syndicat Mixte du Littoral Landais Pôle Syndicats Mixtes Tél : 05 58 05 42 11 Email : syndicats.mixtes@landes.fr

Informations complémentaires

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: VILLA NOULIBOS - 50 COURS LYAUTEY
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 115-415210 (2026-06-15)

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