Nettoyage raisonné du littoral landais pour la période 2027-2033 - Lot 13 : Transport, traitement et valorisation des apports
Syndicat mixte du Littoral Landais
La consultation a pour objet : Nettoyage raisonné du littoral landais pour la période 2027-2033 - Lot 13 : Transport, traitement et valorisation des apports. Ce lot s’intègre dans l’opération globale relative au « Nettoyage raisonné du littoral landais pour la période 2027-2033 ». Il est précisé que la présente consultation fait suite à la déclaration sans suite de la précédente procédure de passation du même lot.
Date limiteDeadline 2026-12-16
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de nettoyage de plages
- • Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
- • Aquitaine › Landes
- • Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-11-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage raisonné du littoral landais pour la période 2027-2033 - Lot 13 : Transport, traitement et valorisation des apports
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de plages 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord: 84 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique, critère jugé au vu du mémoire technique. • Moyens matériels (10 points) : o La nomenclature du parc de matériel envisagé, les caractéristiques techniques des différents engins, les éventuelles factures d’acquisition et les attestations portant sur le nombre d'heures de fonctionnement des engins motorisés affectés à l'opération, o Les justifications de satisfaction aux normes Euro VI et Euro 6 c pour les véhicules affectés à l’opération, o La nomenclature du parc de matériel de remplacement éventuel, o Les fiches techniques constructeurs des différents matériels, o Le calcul des frais d'amortissement du parc de matériel sur la durée du marché, • Moyens humains (5 points) o Les moyens humains affectés à l'opération, o Les CV des personnels d'encadrement, • Méthodologie et organisation (25 points) o La démonstration de l'adéquation de l'organisation et de la logistique proposées au regard des exigences du CCTP, o Deux schémas synoptiques présentant les organisations technique/valorisation de traitement du bois d’une part, des déchets tout-venant d’autre part, o L’(les) arrêté(s) préfectoral(aux) autorisant la(les) plateforme(s) proposé(es) pour le traitement du bois et des déchets tout-venant, o Les engagements écrits des responsables des diverses filière de valorisation du bois et du tout-venant, et les arrêtés préfectoraux autorisant, le cas échéant, l’admission et la valorisation de ces déchets, o Toutes autres informations que le candidat jugera nécessaire à la compréhension de son offre. o Points spécifiques du CCTP
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement, critère jugé au vu du mémoire technique. • Performance environnementale globale (10 points) o Un bilan prévisionnel des émissions de gaz à effet de serre pour une année de fonctionnement de l'opération. Cette évaluation sera limitée au trafic routier généré par les rotations entre les diverses aires de dépôt et la(les) plateforme(s) proposée(s) pour le traitement du bois et des déchets tout-venant. o Des renseignements sur l'organisation de la démarche qualité et du respect de l’environnement au sein de la société, o Des propositions éventuelles pour une meilleure prise en compte de l'environnement dans le marché. • Performance des filières de valorisation (10 points) o Les filières de traitement et de valorisation du bois proposées, o Les filières de traitement, de valorisation et d'élimination des différents produits issus du traitement des déchets tout venant proposées, o La mise en avant du caractère innovant de ces filières de traitement et de valorisation.
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-16 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte du littoral landais
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 23 rue Victor Hugo
Code postal: 40000
Commune postale: Mont-de-marsan
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sandra TOLLIS
Courrier électronique: syndicats.mixtes@landes.fr 📧
Téléphone: +33 558054211 📞
URL: https://www.littoral-landes.fr/fr/page-daccueil/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611812?orgAcronyme=c4u40 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611812?orgAcronyme=c4u40 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de pau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: VILLA NOULIBOS - 50 COURS LYAUTEY
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 224-801136 (2026-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage raisonné du littoral landais pour la période 2027-2033 - Lot 13 : Transport, traitement et valorisation des apports
Numéro de référence:
2026SMLL003
Brève description:
La consultation a pour objet : Nettoyage raisonné du littoral landais pour la période 2027-2033 - Lot 13 : Transport, traitement et valorisation des apports. Ce lot s’intègre dans l’opération globale relative au « Nettoyage raisonné du littoral landais pour la période 2027-2033 ». Il est précisé que la présente consultation fait suite à la déclaration sans suite de la précédente procédure de passation du même lot.
Afficher plus
Produits/services: Services de nettoyage de plages 📦
Description
Identifiant interne:
13
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires:
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord: 84 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique, critère jugé au vu du mémoire technique. • Moyens matériels (10 points) : o La nomenclature du parc de matériel envisagé, les caractéristiques techniques des différents engins, les éventuelles factures d’acquisition et les attestations portant sur le nombre d'heures de fonctionnement des engins motorisés affectés à l'opération, o Les justifications de satisfaction aux normes Euro VI et Euro 6 c pour les véhicules affectés à l’opération, o La nomenclature du parc de matériel de remplacement éventuel, o Les fiches techniques constructeurs des différents matériels, o Le calcul des frais d'amortissement du parc de matériel sur la durée du marché, • Moyens humains (5 points) o Les moyens humains affectés à l'opération, o Les CV des personnels d'encadrement, • Méthodologie et organisation (25 points) o La démonstration de l'adéquation de l'organisation et de la logistique proposées au regard des exigences du CCTP, o Deux schémas synoptiques présentant les organisations technique/valorisation de traitement du bois d’une part, des déchets tout-venant d’autre part, o L’(les) arrêté(s) préfectoral(aux) autorisant la(les) plateforme(s) proposé(es) pour le traitement du bois et des déchets tout-venant, o Les engagements écrits des responsables des diverses filière de valorisation du bois et du tout-venant, et les arrêtés préfectoraux autorisant, le cas échéant, l’admission et la valorisation de ces déchets, o Toutes autres informations que le candidat jugera nécessaire à la compréhension de son offre. o Points spécifiques du CCTP
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement, critère jugé au vu du mémoire technique. • Performance environnementale globale (10 points) o Un bilan prévisionnel des émissions de gaz à effet de serre pour une année de fonctionnement de l'opération. Cette évaluation sera limitée au trafic routier généré par les rotations entre les diverses aires de dépôt et la(les) plateforme(s) proposée(s) pour le traitement du bois et des déchets tout-venant. o Des renseignements sur l'organisation de la démarche qualité et du respect de l’environnement au sein de la société, o Des propositions éventuelles pour une meilleure prise en compte de l'environnement dans le marché. • Performance des filières de valorisation (10 points) o Les filières de traitement et de valorisation du bois proposées, o Les filières de traitement, de valorisation et d'élimination des différents produits issus du traitement des déchets tout venant proposées, o La mise en avant du caractère innovant de ces filières de traitement et de valorisation.
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-16 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte du littoral landais
Numéro d'enregistrement national:
25400327000017
Adresse postale: 23 rue Victor Hugo
Code postal: 40000
Commune postale: Mont-de-marsan
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sandra TOLLIS
Courrier électronique: syndicats.mixtes@landes.fr 📧
Téléphone: +33 558054211 📞
URL: https://www.littoral-landes.fr/fr/page-daccueil/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611812?orgAcronyme=c4u40 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611812?orgAcronyme=c4u40 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il est précisé que la présente consultation fait suite à la déclaration sans suite de la précédente procédure de passation du même lot. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Syndicat Mixte du Littoral Landais, souhaite avec l’appui du Conseil départemental des Landes, faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. L'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrégulière pour non-conformité au cahier des charges. Par ailleurs, la(e) facilitatrice(eur) de la clause sociale se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en œuvre de la clause sociale. Contact : Conseil départemental des Landes Christine JAURY Tél : 06 69 28 01 58 christine.jaury@landes.fr Dans ce cadre, la(e) facilitatrice(eur) a pour missions : - d'informer les entreprises soumissionnaires, des dispositifs d'insertion - de proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés - de fournir à titre indicatif la liste des opérateurs de l'insertion par l'activité économique concernés par les lots du marché - de suivre l'application de la clause et d'évaluer des effets sur l'accès à l'emploi en liaison avec les entreprises. IMPORTANT : ce lot est concerné par l’insertion de la clause sociale, article R 2111-10 du Code de la commande publique.
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de pau
Numéro d'enregistrement national:
17640002600017
Adresse postale: VILLA NOULIBOS - 50 COURS LYAUTEY
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 224-801136 (2026-11-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)
- Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes (>20)
- Services d'enlèvement des graffitis
- Services d'enlèvement du plomb (1)
- Services de déneigement (3)
- Services de désamiantage (3)
- Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain (1)
- Services de déverglaçage (1)
- Services de nettoyage de plages (2)
- Services de nettoyage et de vidange des avaloirs (1)
- Services de voirie et services de balayage des rues (16)