Accord cadre alloti, à bons de commandes, avec montant maximum conclu avec un opérateur économique par lot pour une période initiale de 12 mois et reconductible 2 fois 12 mois, soit une durée totale de 36 mois.
pour le lot 1 un montant maximum de 250 000,00 EUR HT est affecté à la période initiale.
pour le lot 2 un montant maximum de 310 000,00 EUR HT est affecté à la période initiale.
pour le lot 3 un montant maximum de 240 000,00 EUR HT est affecté à la période initiale.
ces montants seront identiques pour la période de reconduction de chacun des lots.
ce marché comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi en critère de jugement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-09-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Numéro d'enregistrement national: 27440002700307
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Commune postale: Nantes
Code postal: 44036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240670707📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://www.nmh.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Nantes métropole habitat
Adresse postale:
“Service Commande Publique, Virginie Watrelot, 02.51.86.37.38, Renseignements techniques, Service Technique du Patrimoine et Proximité, Christophe ADAM,...”
Adresse postale
Service Commande Publique, Virginie Watrelot, 02.51.86.37.38, Renseignements techniques, Service Technique du Patrimoine et Proximité, Christophe ADAM, 02.72.20.65.93
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage Halls, Cages D'Escaliers Et Repurgation Du Patrimoine De Nantes Metropole Habitat - Relance lots 1 - 4 et 8
23.052”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“Accord cadre alloti, à bons de commandes, avec montant maximum conclu avec un opérateur économique par lot pour une période initiale de 12 mois et...”
Brève description
Accord cadre alloti, à bons de commandes, avec montant maximum conclu avec un opérateur économique par lot pour une période initiale de 12 mois et reconductible 2 fois 12 mois, soit une durée totale de 36 mois.
pour le lot 1 un montant maximum de 250 000,00 EUR HT est affecté à la période initiale.
pour le lot 2 un montant maximum de 310 000,00 EUR HT est affecté à la période initiale.
pour le lot 3 un montant maximum de 240 000,00 EUR HT est affecté à la période initiale.
ces montants seront identiques pour la période de reconduction de chacun des lots.
ce marché comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi en critère de jugement.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Les modalités d'attribution sont indiquées au règlement de la consultaiton
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bottière, Eraudière, Saint-Joseph : 1095 logements
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes et sa métropole 44000 - Nantes
Description du marché: Bottière, Eraudière, Saint-Joseph : 1095 logements
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartier, Bords de Gesvres, Petit Port : 2198 logements
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Cartier, Bords de Gesvres, Petit Port : 2198 logements
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Goudy, Ile de Nantes, Champ de Mars : 1498 logements
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: Goudy, Ile de Nantes, Champ de Mars : 1498 logements
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (Dc1)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc1)
lettre de candidature et Désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc2) ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc1)
lettre de candidature et Désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc2) ou Dume
bilans ou extraits de bilans et comptes de résultat, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
la Fiche Signalétique Fournisseur de Nantes Métropole Habitat (à télécharger)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Obligation de fournir les attestations de formation amiante en sous-section 4 de tous les opérateurs amenés à faire des interventions susceptibles de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Obligation de fournir les attestations de formation amiante en sous-section 4 de tous les opérateurs amenés à faire des interventions susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante. L'entreprise devra fournir les modes opératoires cadres par type d'intervention sous-section 4 (modes opératoires visés par la médecine du travail).
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations équivalentes effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Performances en matière d'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi pour chacun des lots,
- Capacité à travailler à proximité ou sur des...”
Conditions d'exécution du contrat
- Performances en matière d'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi pour chacun des lots,
- Capacité à travailler à proximité ou sur des matériaux contenant de l'amiante
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-10
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-11
08:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Les critères de sélection des candidatures et les sous-critères retenus pour le jugement des offres seront énoncés au règlement de consultation.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 02.01.2024
Autre service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Service commande publique de Nantes Métropole Habitat - tél : 02.51.86.37.05
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 176-552723 (2023-09-08)
Informations complémentaires (2023-10-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 176-552723
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-10 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-23 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 11.10.2023 08:30
Nouvelle valeur
Texte: Date: 24.10.2023 à 8:30
Source: OJS 2023/S 196-612489 (2023-10-06)
Avis d'attribution de marché (2023-12-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 176-552723
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Bottière, Eraudière, Saint-Joseph : 1095 logements
Date de conclusion du contrat: 2023-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Adc proprete
Adresse postale: Che montplaisir
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Cartier, Bords de Gesvres, Petit Port : 2198 logements
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Clersol nantnet
Adresse postale: 11 RUE DE PIMODAN
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 930 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Goudy, Ile de Nantes, Champ de Mars : 1498 logements
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Service regional de nettoyage
Adresse postale: 32 BD MARECHAL JUIN
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
“Les montants indiqués correspondent aux montants maximums de commandes sur la durée globale de l'accord-cadre (36 mois)”
Source: OJS 2023/S 248-786941 (2023-12-21)