Nettoyage et entretien des locaux du LAAS-CNRS (LOT 1) et de la SETE-CNRS (LOT 2)

CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Le Délégué régional

Le présent marché a pour objet le nettoyage et l'entretien des locaux du Laboratoire d’Analyse et d’Architecture des Systèmes (CNRS-LAAS) et de la Station d’Écologie Théorique et Expérimentale (CNRS-SETE).
La présente consultation est allotie :
- Lot 1: nettoyage et entretien des locaux du LAAS-CNRS
- Lot 2: nettoyage et entretien des locaux de la SETE-CNRS
Les caractéristiques et les spécifications techniques des prestations sont définies dans les Cahiers des clauses techniques particulières n° 23092 et n° 23094.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire composite composé d'une partie globale et forfaitaire et d'une partie à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.

Qui ?

• CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Le Délégué régional

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-02	Avis de marché
2023-07-07	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 23.14.011
Brève description:

Le présent marché a pour objet le nettoyage et l'entretien des locaux du Laboratoire d’Analyse et d’Architecture des Systèmes (CNRS-LAAS) et de la Station d’Écologie Théorique et Expérimentale (CNRS-SETE). La présente consultation est allotie : - Lot 1: nettoyage et entretien des locaux du LAAS-CNRS - Lot 2: nettoyage et entretien des locaux de la SETE-CNRS Les caractéristiques et les spécifications techniques des prestations sont définies dans les Cahiers des clauses techniques particulières n° 23092 et n° 23094. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire composite composé d'une partie globale et forfaitaire et d'une partie à bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️
Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. le Délégué Régional
Adresse postale: 16 Avenue Edouard Belin BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: lea.borrull@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336121 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2310436&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-02 📅
Date limite de soumission: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 108-338222
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Le marché a la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum en quantité et un maximum en valeur en application de l'art R2162-4-1 du CCP. Minimum en quantité de l'accord-cadre : prestations forfaitaires annuelles pour chacun des lots (reconductions éventuelles comprises). Le montant maximum annuel est fixé à 170 000€, prestations forfaitaires et à bons de commande confondues.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est allotie :

- Lot 1: nettoyage et entretien des locaux du LAAS-CNRS

- Lot 2: nettoyage et entretien des locaux de la SETE-CNRS

Les caractéristiques et les spécifications techniques des prestations sont définies dans les Cahiers des clauses techniques particulières n° 23092 et n° 23094.

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire composite composé d'une partie globale et forfaitaire et d'une partie à bons de commande.

Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Nettoyage et entretien des locaux du Laboratoire d’Analyse et d’Architecture des Systèmes (CNRS-LAAS)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché à pour objet le nettoyage et l'entretien des locaux du LAAS-CNRS.

La nature et la fréquence des prestations sont précisées dans le CCTP n° 23092.

La remise d'une offre est subordonnée à la visite obligatoire du site. Les demandes de rendez-vous se font via la messagerie de la plateforme Place dans les conditions définies à l'article 5 du règlement de la consultation. Le CNRS remet un récépissé de visite à chaque candidat qui a effectué la visite.

Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est reconductible trois fois pour des périodes de douze mois chacune. La durée maximum ne peut excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

Le marché a la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum en quantité et un maximum en valeur en application de l'art R2162-4-1 du CCP.

Minimum en quantité de l'accord-cadre : prestations forfaitaires annuelles pour chacun des lots (reconductions éventuelles comprises).

Le montant maximum annuel est fixé à 170 000€, prestations forfaitaires et à bons de commande confondues.

Intitulé du lot: Nettoyage et entretien des locaux de la Station d’Ecologie Théorique et Expérimentale (CNRS-SETE)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché a pour objet le nettoyage et l'entretien des locaux du CNRS-SETE.

La nature et la fréquence des prestations sont précisées dans le CCTP n° 23094.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent marché est reconductible trois fois pour des périodes de un an chacune. La durée maximum ne peut excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

Minimum en quantité de l'accord-cadre : prestations forfaitaires annuelles pour chacun des lots (reconductions éventuelles comprises.

Le montant maximum annuel est fixé à 80 000€, prestations forfaitaires et à bons de commande confondues.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

LAAS-CNRS

7 avenue du Colonel Roche,

31400 Toulouse

SETE-CNRS

2 route du CNRS,

09200 Moulis

ARIÈGE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir les pièces demandées à l'article XIV du Règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation.

À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire de l’accord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les

informations relevant de telles zones.Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la PSSI-E (NOR : PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.

Les modalités de paiement sont indiquées dans le CCAP n° 23091 : prix global et forfaitaire = avance de 5% à 10% selon conditions.

Paiement d'acomptes mensuels après service fait.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Contact
Point de contact: Mme BORRULL Léa
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2310436&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2027

Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, d'examiner les offres avant les candidatures.

Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont admis.

Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.

Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.

Les pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article 14 du règlement de la consultation. Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats cinq jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée (selon les modalités des articles 10 et 11 du règlement de la consultation) l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2310436&orgAcronyme=f2h

Seuls les plis reçus aux dates et heures limites de dépôt seront ouverts. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule sera ouverte la dernière offre déposée. Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en

langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché

- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;

- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 108-338222 (2023-06-02)

Informations complémentaires (2023-07-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date limite de soumission: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-420971
Se réfère à l'avis: 2023/S 108-338222
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

La date limite de remise des offres est prolongée en raison de la modification de la surface à nettoyer concernant le LOT 2 UNIQUEMENT (nettoyage et entretien des locaux de la SETE). Aucune modification n'est apportée concernant le LOT 1 (nettoyage et entretien des locaux du LAAS).

Source: OJS 2023/S 132-420971 (2023-07-07)

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