Le présent marché a pour objet le nettoyage et l'entretien des locaux du Laboratoire d’Analyse et d’Architecture des Systèmes (CNRS-LAAS) et de la Station d’Écologie Théorique et Expérimentale (CNRS-SETE).
La présente consultation est allotie :
- Lot 1: nettoyage et entretien des locaux du LAAS-CNRS
- Lot 2: nettoyage et entretien des locaux de la SETE-CNRS
Les caractéristiques et les spécifications techniques des prestations sont définies dans les Cahiers des clauses techniques particulières n° 23092 et n° 23094.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire composite composé d'une partie globale et forfaitaire et d'une partie à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage et entretien des locaux du LAAS-CNRS (LOT 1) et de la SETE-CNRS (LOT 2)
23.14.011”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le nettoyage et l'entretien des locaux du Laboratoire d’Analyse et d’Architecture des Systèmes (CNRS-LAAS) et de la Station...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le nettoyage et l'entretien des locaux du Laboratoire d’Analyse et d’Architecture des Systèmes (CNRS-LAAS) et de la Station d’Écologie Théorique et Expérimentale (CNRS-SETE).
La présente consultation est allotie :
- Lot 1: nettoyage et entretien des locaux du LAAS-CNRS
- Lot 2: nettoyage et entretien des locaux de la SETE-CNRS
Les caractéristiques et les spécifications techniques des prestations sont définies dans les Cahiers des clauses techniques particulières n° 23092 et n° 23094.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire composite composé d'une partie globale et forfaitaire et d'une partie à bons de commande.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage et entretien des locaux du Laboratoire d’Analyse et d’Architecture des Systèmes (CNRS-LAAS)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: LAAS-CNRS
7 avenue du Colonel Roche,
31400 Toulouse
Description du marché:
“Le présent marché à pour objet le nettoyage et l'entretien des locaux du LAAS-CNRS.
La nature et la fréquence des prestations sont précisées dans le CCTP n°...”
Description du marché
Le présent marché à pour objet le nettoyage et l'entretien des locaux du LAAS-CNRS.
La nature et la fréquence des prestations sont précisées dans le CCTP n° 23092.
La remise d'une offre est subordonnée à la visite obligatoire du site. Les demandes de rendez-vous se font via la messagerie de la plateforme Place dans les conditions définies à l'article 5 du règlement de la consultation. Le CNRS remet un récépissé de visite à chaque candidat qui a effectué la visite.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est reconductible trois fois pour des périodes de douze mois chacune. La durée maximum ne peut excéder 48 mois.”
Informations complémentaires:
“Le marché a la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum en quantité et un maximum en valeur en application de l'art R2162-4-1 du...”
Informations complémentaires
Le marché a la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum en quantité et un maximum en valeur en application de l'art R2162-4-1 du CCP.
Minimum en quantité de l'accord-cadre : prestations forfaitaires annuelles pour chacun des lots (reconductions éventuelles comprises).
Le montant maximum annuel est fixé à 170 000€, prestations forfaitaires et à bons de commande confondues.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage et entretien des locaux de la Station d’Ecologie Théorique et Expérimentale (CNRS-SETE)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: SETE-CNRS
2 route du CNRS,
09200 Moulis
ARIÈGE
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le nettoyage et l'entretien des locaux du CNRS-SETE.
La nature et la fréquence des prestations sont précisées dans le CCTP n°...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le nettoyage et l'entretien des locaux du CNRS-SETE.
La nature et la fréquence des prestations sont précisées dans le CCTP n° 23094.
La remise d'une offre est subordonnée à la visite obligatoire du site. Les demandes de rendez-vous se font via la messagerie de la plateforme Place dans les conditions définies à l'article 5 du règlement de la consultation. Le CNRS remet un récépissé de visite à chaque candidat qui a effectué la visite
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est reconductible trois fois pour des périodes de un an chacune. La durée maximum ne peut excéder 48 mois.”
Informations complémentaires:
“Le marché a la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum en quantité et un maximum en valeur en application de l'art R2162-4-1 du...”
Informations complémentaires
Le marché a la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum en quantité et un maximum en valeur en application de l'art R2162-4-1 du CCP.
Minimum en quantité de l'accord-cadre : prestations forfaitaires annuelles pour chacun des lots (reconductions éventuelles comprises.
Le montant maximum annuel est fixé à 80 000€, prestations forfaitaires et à bons de commande confondues.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir les pièces demandées à l'article XIV du Règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011)...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation.
À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire de l’accord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les
informations relevant de telles zones.Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la PSSI-E (NOR : PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.
Les modalités de paiement sont indiquées dans le CCAP n° 23091 : prix global et forfaitaire = avance de 5% à 10% selon conditions.
Paiement d'acomptes mensuels après service fait.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-13
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mai 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, d'examiner les offres avant les...”
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, d'examiner les offres avant les candidatures.
Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont admis.
Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.
Les pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article 14 du règlement de la consultation. Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats cinq jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée (selon les modalités des articles 10 et 11 du règlement de la consultation) l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2310436&orgAcronyme=f2h
Seuls les plis reçus aux dates et heures limites de dépôt seront ouverts. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule sera ouverte la dernière offre déposée. Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en
langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 108-338222 (2023-06-02)
Informations complémentaires (2023-07-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 108-338222
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-07-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-24 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres est prolongée en raison de la modification de la surface à nettoyer concernant le LOT 2 UNIQUEMENT (nettoyage et...”
La date limite de remise des offres est prolongée en raison de la modification de la surface à nettoyer concernant le LOT 2 UNIQUEMENT (nettoyage et entretien des locaux de la SETE).
Aucune modification n'est apportée concernant le LOT 1 (nettoyage et entretien des locaux du LAAS).
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Source: OJS 2023/S 132-420971 (2023-07-07)