nettoyage du theatre jean francois voguet

Ville de Fontenay-sous-Bois

le marché a pour objet le nettoyage du théâtre Jean-François Voguet.La description technique des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.

Qui ?

• Ville de Fontenay-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-25	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 23069
Brève description:

le marché a pour objet le nettoyage du théâtre Jean-François Voguet.La description technique des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Fontenay-Sous-Bois
Adresse postale: 4, esplanade Louis Bayeurte
Code postal: 94125
Commune postale: Fontenay-sous-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.fontenay.fr/-1.html 🌏
Courrier électronique: seynabou.olivierdesardan@fontenay-sous-bois.fr 📧
Téléphone: +33 149747745 📞
URL des documents: https://www.fontenay.fr/vie-municipale/marches-publics-577.html 🌏
URL pour la participation: https://www.fontenay.fr/vie-municipale/marches-publics-577.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-25 📅
Date limite de soumission: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-584922
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description: nettoyage du theatre jean francois voguet
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché comporte trois reconductions.Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il doit en informer le titulaire au moins deux mois avant la fin de la période concernée. La reconduction est considérée comme effective si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.la non-reconduction du marché p...(voir Dce)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 18 Allée de Maxime GORKI 94120 fontenay-sous-bois cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat produit à l'appui de sa candidature : -Une lettre de candidature, sous la forme impérative du formulaire Dc1 (issu de sa dernière mise à jour), dûment complété. En cas de groupement, les rubriques concernées du formulaire devront être complétées en conséquence. Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances, à l'adresse suivante : ohttps://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat-La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, sous la forme impérative du formulaire Dc2 issu de sa dernière mise à jour, dûment complété. (En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire Dc2). Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances, à l'adresse suivante : ohttps://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat-Une attestation sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner conformément au Règlement (Ue) no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 qui interdit de conclure un marché public (dont le montant estimé est supérieur aux seuils européens) avec : . Un opérateur économique établi sur le territoire russe ; . Un opérateur économique détenu à plus de 50 %, et de ce manière directe ou indirecte, par une entité établie sur le territoire russe ; . Un opérateur économique agissant pour le compte ou sur instruction d'une entité établie sur le territoire russe ou d'une entité détenue à plus de 50 % par une entité elle-même établie sur le territoire russe ; . Un sous-traitant, un fournisseur ou toute entité aux capacités de laquelle il est recouru se trouve dans l'un des trois cas susmentionnés, et le montant de ses prestations représente plus de 10 % de la valeur du marché.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander les justificatifs appropriés à l'attributaire pressenti avant la signature du marché afin qu'il justifie qu'il ne se trouve pas dans l'un des cas d'exclusion prévus par le Règlement (Ue) no2022/576 précité.-les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières :otrois références (au moins) de prestations significatives effectuées notamment auprès des collectivités territoriales, au cours des trois dernières années ou en cours de réalisation dans le domaine qui fait l'objet de la consultation, avec indication de la nature et des caractéristiques, du montant, de la date d'exécution, et du destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement.Et oun dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat.Et ole chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices disponibles (rubrique F1 du formulaire Dc2 à compléter).dispositif DUME :Le pouvoir adjudicateur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R 2143-4 du code de la commande publique.en application de l'article R 2142-25 du code de la commande publique, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Dès lors les éléments demandés ...(voir Dce)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-03-25 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: commune de Fontenay-Sous-Bois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.fontenay.fr/vie-municipale/marches-publics-577.html 🌏
URL des documents: https://www.fontenay.fr/vie-municipale/marches-publics-577.html 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de fontenay-sous-bois
Numéro d'enregistrement national: 21940033000011
Point de contact: mariemadeleine.ndiaye@fontenay-sous-bois.fr
Téléphone: +33 149747744 📞
Courrier électronique: mariemadeleine.ndiaye@fontenay-sous-bois.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la loi française est seule applicable au présent marché. Il est convenu entre les parties que seules les pièces contractuelles détenues par l'administration feront foi en cas de litige ou d'interprétation portant sur le présent marché. Les litiges nés à l'occasion de l'exécution du présent marché entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire et qui ne peuvent être réglés à l'amiable relèvent de la compétence du tribunal administratif de Melun : Tribunal administratif de Melun43 rue du Général De GaulleCase postale no 863077008 melun cedex Tél. : 01 60 56 66 30 Fax : 01 60 56 66 10

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 188-584922 (2023-09-25)

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