le marché a pour objet le nettoyage du théâtre Jean-François Voguet.La description technique des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre: nettoyage du theatre jean francois voguet
23069
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“le marché a pour objet le nettoyage du théâtre Jean-François Voguet.La description technique des prestations est indiquée dans le cahier des clauses...”
Brève description
le marché a pour objet le nettoyage du théâtre Jean-François Voguet.La description technique des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 18 Allée de Maxime GORKI 94120 fontenay-sous-bois cedex
Description du marché: nettoyage du theatre jean francois voguet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché comporte trois reconductions.Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il doit en informer le titulaire au moins deux mois...”
Description des renouvellements
le marché comporte trois reconductions.Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il doit en informer le titulaire au moins deux mois avant la fin de la période concernée. La reconduction est considérée comme effective si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.la non-reconduction du marché p...(voir Dce)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat produit à l'appui de sa candidature : -Une lettre de candidature, sous la forme impérative du formulaire Dc1 (issu de sa dernière mise à jour),...”
Liste et brève description des conditions
le candidat produit à l'appui de sa candidature : -Une lettre de candidature, sous la forme impérative du formulaire Dc1 (issu de sa dernière mise à jour), dûment complété. En cas de groupement, les rubriques concernées du formulaire devront être complétées en conséquence. Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances, à l'adresse suivante : ohttps://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat-La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, sous la forme impérative du formulaire Dc2 issu de sa dernière mise à jour, dûment complété. (En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire Dc2). Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances, à l'adresse suivante : ohttps://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat-Une attestation sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner conformément au Règlement (Ue) no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 qui interdit de conclure un marché public (dont le montant estimé est supérieur aux seuils européens) avec : . Un opérateur économique établi sur le territoire russe ; . Un opérateur économique détenu à plus de 50 %, et de ce manière directe ou indirecte, par une entité établie sur le territoire russe ; . Un opérateur économique agissant pour le compte ou sur instruction d'une entité établie sur le territoire russe ou d'une entité détenue à plus de 50 % par une entité elle-même établie sur le territoire russe ; . Un sous-traitant, un fournisseur ou toute entité aux capacités de laquelle il est recouru se trouve dans l'un des trois cas susmentionnés, et le montant de ses prestations représente plus de 10 % de la valeur du marché.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander les justificatifs appropriés à l'attributaire pressenti avant la signature du marché afin qu'il justifie qu'il ne se trouve pas dans l'un des cas d'exclusion prévus par le Règlement (Ue) no2022/576 précité.-les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières :otrois références (au moins) de prestations significatives effectuées notamment auprès des collectivités territoriales, au cours des trois dernières années ou en cours de réalisation dans le domaine qui fait l'objet de la consultation, avec indication de la nature et des caractéristiques, du montant, de la date d'exécution, et du destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement.Et oun dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat.Et ole chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices disponibles (rubrique F1 du formulaire Dc2 à compléter).dispositif DUME :Le pouvoir adjudicateur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R 2143-4 du code de la commande publique.en application de l'article R 2142-25 du code de la commande publique, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Dès lors les éléments demandés ...(voir Dce)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2....”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-03-25 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): commune de Fontenay-Sous-Bois
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la loi française est seule applicable au présent marché. Il est convenu entre les parties que seules les pièces contractuelles détenues par l'administration...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la loi française est seule applicable au présent marché. Il est convenu entre les parties que seules les pièces contractuelles détenues par l'administration feront foi en cas de litige ou d'interprétation portant sur le présent marché. Les litiges nés à l'occasion de l'exécution du présent marché entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire et qui ne peuvent être réglés à l'amiable relèvent de la compétence du tribunal administratif de Melun : Tribunal administratif de Melun43 rue du Général De GaulleCase postale no 863077008 melun cedex Tél. : 01 60 56 66 30 Fax : 01 60 56 66 10
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 188-584922 (2023-09-25)