nettoyage du patrimoine de l'office Public de l'habitat de Coulommiers, dans le cadre d'un marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique
nettoyage du patrimoine de l'office Public de l'habitat de Coulommiers, dans le cadre d'un marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage du patrimoine de l'office Public de l'habitat de Coulommiers, dans le cadre d'un marché réservé aux structures d'insertion par l'activité...”
Titre
nettoyage du patrimoine de l'office Public de l'habitat de Coulommiers, dans le cadre d'un marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique
2023-29
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Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“nettoyage du patrimoine de l'office Public de l'habitat de Coulommiers, dans le cadre d'un marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 77120 Coulommiers
Description du marché:
“nettoyage du patrimoine de l'office Public de l'habitat de Coulommiers, dans le cadre d'un marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: conformément à l'article 2.11. Du Règlement Particulier d'appel d'offres
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique, conformément aux articles L2113-13 du Code de la Commande Publique et L5132-4 du Code du Travail”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique, conformément aux articles L2113-13 du Code de la Commande Publique et L5132-4 du Code du Travail
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
le présent marché prendra effet à compter du 1er mars 2024
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0160566630📞
Fax: +33 0160566610 📠
Source: OJS 2023/S 217-683905 (2023-11-07)