l'Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Montant mini : 250 000 euro(s) Ht / Montant maxi : 300 000 euro(s) HtIl est conclu pour l'année 2024 et reconduction tacite sur 3 ans.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an : du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024, avec 3 périodes de reconductions possibles :-1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ;-1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 ;-1er janvier 2027 au 31 décembre 2027.Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables annuellement.Tous les documents à fournir dans l'offre figurent dans le Rc
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: nettoyage du parking des Capucins à Thionville
Ao23/098
Produits/services: Services de nettoyage de parkings📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”
Brève description
l'Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Montant mini : 250 000 euro(s) Ht / Montant maxi : 300 000 euro(s) HtIl est conclu pour l'année 2024 et reconduction tacite sur 3 ans.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an : du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024, avec 3 périodes de reconductions possibles :-1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ;-1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 ;-1er janvier 2027 au 31 décembre 2027.Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables annuellement.Tous les documents à fournir dans l'offre figurent dans le Rc
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de parkings📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: parking des Capucins 57100 - thionville
Description du marché:
“l'Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”
Description du marché
l'Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Montant mini : 250 000 euro(s) Ht / Montant maxi : 300 000 euro(s) HtIl est conclu pour l'année 2024 et reconduction tacite sur 3 ans.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an : du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024, avec 3 périodes de reconductions possibles :-1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ;-1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 ;-1er janvier 2027 au 31 décembre 2027.Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables annuellement.Tous les documents à fournir dans l'offre figurent dans le Rc
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit par tacite reconduction sur 3 années.La durée de 48 mois est une durée maximale.L'accord-cadre est conclu pour...”
Description des renouvellements
le contrat est susceptible d'être reconduit par tacite reconduction sur 3 années.La durée de 48 mois est une durée maximale.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an : du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024, avec 3 périodes de reconductions possibles :-1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ;-1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 ;-1er janvier 2027 au 31 décembre 2027
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration du candidat (Dc1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration du candidat (Dc2)Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables annuellement selon Ccap.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-14
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): capft / Sccp
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Une visite des lieux obligatoires sera programmée les semaines :- du 30 octobre au 3 novembre 2023- du 06 au 10 novembre 2023.Pour définir de la date exacte, prendre contact avec M. Joseph SPIEGEL : joseph.spiegel@mairie-thionville.frau terme de la visite, un registre de présence sera mis à disposition pour signature.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc.La signature électronique des documents n'est pas exigée mais fortement conseillée.En application de la convention collective nationale des entreprises de propreté signée le 26 juillet 2011, le titulaire s'engage à assurer la continuité des contrats de travail des salariés au marché, dans les conditions prévues par ces textes.Le non-respect de ces dispositions conventionnelles constitue un motif de résiliation du marché sans indemnité, conformément à l'article 32.1 du CCAG-FCS
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342771📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 200-627129 (2023-10-12)
Avis d'attribution de marché (2024-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: parking des Capucins 57100 Thionville
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 200-627129
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Th23-193ac
Date de conclusion du contrat: 2023-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: caronet
Adresse postale: 20 rue Nationale Brême d''or
Commune postale: Spicheren
Code postal: 57350
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2024/S 010-025358 (2024-01-10)