NETTOYAGE DES VOIES PUBLIQUES DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN
Collectivité de Saint Martin (978)
NETTOYAGE DES VOIES PUBLIQUES DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN
Date limiteDeadline 2026-08-28
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Guadeloupe › Guadeloupe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des voies publiques de la collectivite de saint-martin
Numéro de référence:
Brève description: NETTOYAGE DES VOIES PUBLIQUES DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de balayage des rues 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Titre: LOT N 3 NETTOYAGE DES VOIES PUBLIQUES DU QUARTIER 3 MARIGOT
Description du marché: LOT N 3 NETTOYAGE DES VOIES PUBLIQUES DU QUARTIER 3 MARIGOT
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: LOT N 2 NETTOYAGE DES VOIES PUBLIQUES DU QUARTIER 2 GRAND-CASE
Description du marché: LOT N 2 NETTOYAGE DES VOIES PUBLIQUES DU QUARTIER 2 GRAND-CASE
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: LOT N 1 NETTOYAGE DES VOIES PUBLIQUES DU QUARTIER 1 ORLEANS
Description du marché: LOT N 1 NETTOYAGE DES VOIES PUBLIQUES DU QUARTIER 1 ORLEANS
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: LOT N 4 NETTOYAGE DES VOIES PUBLIQUES DU QUARTIER 4 SANDY-GROUND
Description du marché: LOT N 4 NETTOYAGE DES VOIES PUBLIQUES DU QUARTIER 4 SANDY-GROUND
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité - Marigot
Code postal: 97054
Commune postale: Saint Martin
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +33 590875004 📞
Fax: +33 590870393 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.com-saint-martin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de saint martin
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 RUE VICTOR HUGUES
Code postal: 97100
Commune postale: Basse terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590814538 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 141-512059 (2026-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des voies publiques de la collectivite de saint-martin
Numéro de référence:
2601019
Brève description: NETTOYAGE DES VOIES PUBLIQUES DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de balayage des rues 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Titre: LOT N 3 NETTOYAGE DES VOIES PUBLIQUES DU QUARTIER 3 MARIGOT
Description du marché: LOT N 3 NETTOYAGE DES VOIES PUBLIQUES DU QUARTIER 3 MARIGOT
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Titre: LOT N 2 NETTOYAGE DES VOIES PUBLIQUES DU QUARTIER 2 GRAND-CASE
Description du marché: LOT N 2 NETTOYAGE DES VOIES PUBLIQUES DU QUARTIER 2 GRAND-CASE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: LOT N 1 NETTOYAGE DES VOIES PUBLIQUES DU QUARTIER 1 ORLEANS
Description du marché: LOT N 1 NETTOYAGE DES VOIES PUBLIQUES DU QUARTIER 1 ORLEANS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
4️⃣
Titre: LOT N 4 NETTOYAGE DES VOIES PUBLIQUES DU QUARTIER 4 SANDY-GROUND
Description du marché: LOT N 4 NETTOYAGE DES VOIES PUBLIQUES DU QUARTIER 4 SANDY-GROUND
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d'enregistrement national:
21971127200019
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité - Marigot
Code postal: 97054
Commune postale: Saint Martin
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +33 590875004 📞
Fax: +33 590870393 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.com-saint-martin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de saint martin
Numéro d'enregistrement national:
17971000900038
Adresse postale: 6 RUE VICTOR HUGUES
Code postal: 97100
Commune postale: Basse terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590814538 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 141-512059 (2026-07-22)
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