nettoyage des restaurants solidaires du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp)
CAS-VP
le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des locaux des restaurants solidaires du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp) ouverts en soirée. Les prestations comprennent le nettoyage des salles à manger des restaurants solidaires, ainsi que les sanitaires utilisés par le public accueilli, notamment des personnes sans domicile fixe. Les prestations peuvent s'étendre, selon les sites, à d'autres locaux, comme par exemple les bureaux, les circulations, les halls et les sas d'entrée, les plafonds, ou encore les abords extérieurs
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-11.
Qui ?- • CAS-VP
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: Nett_rs_casvp
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dsol-sa-achats@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=855025&orgAcronyme=d5b 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=855025&orgAcronyme=d5b 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-11 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-558438
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir dans le règlement de la concultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/espace-entreprises/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=855025&orgAcronyme=d5b 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=855025&orgAcronyme=d5b 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 07/2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 178-558438 (2023-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: Nett_rs_casvp
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des locaux des restaurants solidaires du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp) ouverts en soirée. Les prestations comprennent le nettoyage des salles à manger des restaurants solidaires, ainsi que les sanitaires utilisés par le public accueilli, notamment des personnes sans domicile fixe. Les prestations peuvent s'étendre, selon les sites, à d'autres locaux, comme par exemple les bureaux, les circulations, les halls et les sas d'entrée, les plafonds, ou encore les abords extérieurs
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dsol-sa-achats@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=855025&orgAcronyme=d5b 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=855025&orgAcronyme=d5b 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-11 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-558438
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le Pouvoir Adjudicateur.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, avec un montant minimum correspondant au forfait et un montant maximum de 620 000 euro(s) HT pour chaque période 2 ans
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux des restaurants solidaires du CASVP
Durée de l'accord: 24 mois Description des renouvellements:
marché conclu pour une période initiale de 2 ans. Reconductible une fois pour une période 2 ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir dans le règlement de la concultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/espace-entreprises/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=855025&orgAcronyme=d5b 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=855025&orgAcronyme=d5b 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 07/2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois àcompter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens dela décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de L'Exécution du contrat
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 178-558438 (2023-09-11)
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