le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des locaux des restaurants solidaires du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp) ouverts en soirée. Les prestations comprennent le nettoyage des salles à manger des restaurants solidaires, ainsi que les sanitaires utilisés par le public accueilli, notamment des personnes sans domicile fixe. Les prestations peuvent s'étendre, selon les sites, à d'autres locaux, comme par exemple les bureaux, les circulations, les halls et les sas d'entrée, les plafonds, ou encore les abords extérieurs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage des restaurants solidaires du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp)
NETT_RS_CASVP”
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des locaux des restaurants solidaires du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp) ouverts en...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des locaux des restaurants solidaires du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp) ouverts en soirée. Les prestations comprennent le nettoyage des salles à manger des restaurants solidaires, ainsi que les sanitaires utilisés par le public accueilli, notamment des personnes sans domicile fixe. Les prestations peuvent s'étendre, selon les sites, à d'autres locaux, comme par exemple les bureaux, les circulations, les halls et les sas d'entrée, les plafonds, ou encore les abords extérieurs
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux des restaurants solidaires du CASVP” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché conclu pour une période initiale de 2 ans. Reconductible une fois pour une période 2 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir dans le règlement de la concultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 07/2027
Informations complémentaires
“le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le Pouvoir Adjudicateur.Il s'agit d'un accord-cadre à...”
le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le Pouvoir Adjudicateur.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, avec un montant minimum correspondant au forfait et un montant maximum de 620 000 euro(s) HT pour chaque période 2 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois àcompter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens dela décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de L'Exécution du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Paris
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Code postal: 75181
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Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 178-558438 (2023-09-11)