NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES ET SORTIE DES CONTAINERS D'IMMEUBLES APPARTENANT A DEUX-SEVRES HABITAT

Deux-Sèvres Habitat

La présente consultation a pour objet le nettoyage des parties communes d'immeubles et de résidences appartenant à Deux-Sèvres Habitat. Le marché comprend également, pour les sites rattachés à l'agence de Niort, des prestations de sortie de containers. La description des sites, leur localisation et les attentes du pouvoir adjudicateur sont décrites au sein du CCP et ses annexes. Le présent marché fait l'objet d'une reprise de personnel dont les informations sont fournies au DCE.

Date limite

Deadline 2026-09-18

Qui ?

• Deux-Sèvres Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-06	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des parties communes et sortie des containers d'immeubles appartenant a deux-sevres habitat
Numéro de référence: 2026FCS005
Brève description:

La présente consultation a pour objet le nettoyage des parties communes d'immeubles et de résidences appartenant à Deux-Sèvres Habitat. Le marché comprend également, pour les sites rattachés à l'agence de Niort, des prestations de sortie de containers. La description des sites, leur localisation et les attentes du pouvoir adjudicateur sont décrites au sein du CCP et ses annexes. Le présent marché fait l'objet d'une reprise de personnel dont les informations sont fournies au DCE.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 264 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 Patrimoine rattaché aux agences de Bressuire et Cerizay
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché a pour objet le nettoyage des parties communes d'immeubles et de résidences appartenant à Deux-Sèvres Habitat sur le patrimoine rattaché aux agences de Bressuire et de Cerizay. La description des sites, leur localisation et les attentes du pouvoir adjudicateur sont décrites au sein du CCP et ses annexes.

Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres et plus précisément les communes de Cerizay, Bressuire, Nueil Les Aubiers, La Chapelle Saint Laurent, Mauléon et Moncoutant.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 Patrimoine rattaché à l’agence de Thouars
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché a pour objet le nettoyage des parties communes d'immeubles et de résidences appartenant à Deux-Sèvres Habitat sur le patrimoine rattaché à l'agence de Thouars. La description des sites, leur localisation et les attentes du pouvoir adjudicateur sont décrites au sein du CCP et ses annexes.

Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres et plus précisément les communes de Thouars et Airvault

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 Patrimoine rattaché aux agences de Saint Maixent L’Ecole et Parthenay
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché a pour objet le nettoyage des parties communes d'immeubles et de résidences appartenant à Deux-Sèvres Habitat sur le patrimoine rattaché aux agences de Saint Maixent L’Ecole et Parthenay. La description des sites, leur localisation et les attentes du pouvoir adjudicateur sont décrites au sein du CCP et ses annexes.

Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres et plus précisément les communes de Parthenay et Saint Maixent

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 Patrimoine rattaché à l'agence de Niort - Secteur Est
Valeur estimée hors TVA: 208 500 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché a pour objet le nettoyage des parties communes et la sortie de containers d'immeubles et de résidences appartenant à Deux-Sèvres Habitat sur le patrimoine rattaché à l'agence de Niort sur le secteur Est. La description des sites, leur localisation et les attentes du pouvoir adjudicateur sont décrites au sein du CCP et ses annexes.

Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres et plus précisément les communes de Niort et Chauray

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 Patrimoine rattaché à l'agence de Niort - Secteur sud
Valeur estimée hors TVA: 392 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché a pour objet le nettoyage des parties communes et la sortie de containers d'immeubles et de résidences appartenant à Deux-Sèvres Habitat sur le patrimoine rattaché à l'agence de Niort sur le secteur sud. La description des sites, leur localisation et les attentes du pouvoir adjudicateur sont décrites au sein du CCP et ses annexes.

Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres et plus précisément les communes de Niort et Aiffres

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6 Patrimoine rattaché à l'agence de Niort - Secteur ouest
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché a pour objet le nettoyage des parties communes et la sortie de containers d'immeubles et de résidences appartenant à Deux-Sèvres Habitat sur le patrimoine rattaché à l'agence de Niort sur le secteur ouest. La description des sites, leur localisation et les attentes du pouvoir adjudicateur sont décrites au sein du CCP et ses annexes.

Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres et plus précisément la commune de Niort

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot 7 Patrimoine rattaché à l'agence de Niort - Site de Sauges, Myosotis et Capucines - Lot Réservé
Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché a pour objet le nettoyage des parties communes et la sortie de containers d'immeubles et de résidences appartenant à Deux-Sèvres Habitat sur le patrimoine rattaché à l'agence de Niort sur les sites de de Sauges, Myosotis et Capucines. La description des sites, leur localisation et les attentes du pouvoir adjudicateur sont décrites au sein du CCP et ses annexes. Le lot n°7 est réservé aux entreprises adaptées et aux structures d’insertion par l’activité économique ou équivalent telles que prévues aux articles L.2113-12 et L.2113-13 du code de la commande publique. Les entreprises répondant à ce lot, devront prouver de leur appartenance aux structures visées ci-avant.

Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres et plus précisément les sites de Sauges, Myosotis et Capucines sur la commune de Niort

Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier 2027. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres. Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 Euros. Acompte trimestriel. Toutefois, acompte ramené à un mois en application de l'article R.2191-22 du CCP. Marché conclu à prix mixte et révisable. Aucune avance ne sera versée.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Deux-Sèvres Habitat
Numéro d'enregistrement national: 34761606200019
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Code postal: 79100
Commune postale: Thouars
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@79habitat.fr 📧
Téléphone: 0549092000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_aGk5eu5JsL 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_aGk5eu5JsL 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_aGk5eu5JsL 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_aGk5eu5JsL 🌏
Nom: Achatpublic.com
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 128-465150 (2026-07-06)

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