Nettoyage des parties communes 2024-2026

Toul Habitat

Le marché a pour objet le nettoyage des parties communes des immeubles d’habitation propriétés de Toul Habitat et comprend les prestations suivantes :
- nettoyage et entretien des parties communes rez-de-chaussée (prestations type 1) ;
- nettoyage des cages d’escaliers (prestations type 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Samsic SAS II

Qui ?

• Toul Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-22	Avis de marché
2023-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Brève description:

Le marché a pour objet le nettoyage des parties communes des immeubles d’habitation propriétés de Toul Habitat et comprend les prestations suivantes : - nettoyage et entretien des parties communes rez-de-chaussée (prestations type 1) ; - nettoyage des cages d’escaliers (prestations type 2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Toul Habitat
Adresse postale: 550 AVENUE DES LEUQUES
Code postal: 54200
Commune postale: Toul
Contact
Adresse Internet: http://toulhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: oph@toulhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 83430298 📞
Fax: +33 83632921 📠
URL des documents: https://habitatlorrain.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://habitatlorrain.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-581554
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Les entreprises qui soumissionnent s’engagent à réaliser une action d’insertion au profit de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce faire, les entreprises proposent à l’annexe 1 de l’acte d’engagement, une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet le nettoyage des parties communes des immeubles d’habitation propriétés de Toul Habitat et comprend les prestations suivantes :

- nettoyage et entretien des parties communes rez-de-chaussée (prestations type 1) ;

- nettoyage des cages d’escaliers (prestations type 2).

Part fixe – tranche ferme :

- Nettoyage et entretien des parties communes (prestations type 1) ;

- Nettoyage des cages d’escaliers (prestations type 2) ;

Part fixe – tranche optionnelle 1 - : nettoyage et entretien des parties communes rez-de-chaussée (prestations type 1) : Résidence du Parvis, 14 rue du gal Foy, Gama, résidence de la gare – collectif, résidence Badot Denis, Moutrot – collectif, Domèvre-en-Haye.;

Part fixe – tranche optionnelle 2 : Nettoyage des cages d’escaliers (prestations type 2) : Résidences Voltaire, Montesquieu, Rousseau, Diderot, Buffon, Beaumarchais, Chénier, Chateaubriand, Lamartine, Hugo, Vigny, Musset, Gautier, Sand, Fournier, Pergaud, Dorgelès, Péguy, Goncourt, Barres, Zola, Balzac, Stendhal, Mérimée, France, Loti, Daudet, Boileau, Apollinaire, Ecuries de Bourgogne, Résidence du Parc, St Evre 1, Port de France, Jeanne d’Arc, Dommartin-lès-Toul, 12 rue du général Foy, Trondes, Résidence du Parvis, 14 rue du gal Foy, Gama, résidence de la gare – collectif, résidence Badot Denis, Moutrot – collectif, Domèvre-en-Haye.

Part variable (prestations ponctuelles qui font l’objet d’un bon de commande lors de la survenance du besoin) pour laquelle il n’est pas prévu de montant minimum, le montant maximum annuel des commandes est de 5 000 euros HT : Nettoyage d’un palier et de la volée de marches inférieure.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le délai d'exécution du présent marché est d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction à compter du 1er janvier 2024 (soit une durée maximale de 3 ans).

Description des options:

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Arrondissement de Toul

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conditions mentionnées dans le règlement de consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Obligation de reprise du personnel conformément aux dispositions de l'article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés 26.7.2011

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Siège de Toul Habitat

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27540003400045
Contact
Point de contact: Service juridique
Adresse du profil d'acheteur: https://habitatlorrain.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://habitatlorrain.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 83174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;

- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ;

- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercés dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;

- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision.

Après attribution, les pièces du marché sont consultables sur demande auprès du service juridique de Toul Habitat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toul Habitat - Service juridique
Adresse postale: 550 avenue des Leuques
Commune postale: Toul
Téléphone: +33 83430298 📞
Courrier électronique: oph@toulhabitat.fr 📧
Source: OJS 2023/S 186-581554 (2023-09-22)

Avis d'attribution de marché (2023-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 05/23
Valeur totale du marché: 1 017 958 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-763804
Se réfère à l'avis: 2023/S 186-581554
Numéro JO-S: 243

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur techique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Nom: Samsic sas ii
Numéro d'enregistrement national: 428685358
Adresse postale: 6 rue Châtillon la Rigourdière
Commune postale: Cesson sevigne
Code postal: 35510
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 339 319 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 243-763804 (2023-12-13)

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