Le marché a pour objet le nettoyage des parties communes des immeubles d’habitation propriétés de Toul Habitat et comprend les prestations suivantes :
- nettoyage et entretien des parties communes rez-de-chaussée (prestations type 1) ;
- nettoyage des cages d’escaliers (prestations type 2).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des parties communes 2024-2026
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“Le marché a pour objet le nettoyage des parties communes des immeubles d’habitation propriétés de Toul Habitat et comprend les prestations suivantes :
-...”
Brève description
Le marché a pour objet le nettoyage des parties communes des immeubles d’habitation propriétés de Toul Habitat et comprend les prestations suivantes :
- nettoyage et entretien des parties communes rez-de-chaussée (prestations type 1) ;
- nettoyage des cages d’escaliers (prestations type 2).
1️⃣
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Arrondissement de Toul
Description du marché:
“Part fixe – tranche ferme :
- Nettoyage et entretien des parties communes (prestations type 1) ;
- Nettoyage des cages d’escaliers (prestations type 2)...”
Description du marché
Part fixe – tranche ferme :
- Nettoyage et entretien des parties communes (prestations type 1) ;
- Nettoyage des cages d’escaliers (prestations type 2) ;
Part fixe – tranche optionnelle 1 - : nettoyage et entretien des parties communes rez-de-chaussée (prestations type 1) : Résidence du Parvis, 14 rue du gal Foy, Gama, résidence de la gare – collectif, résidence Badot Denis, Moutrot – collectif, Domèvre-en-Haye.;
Part fixe – tranche optionnelle 2 : Nettoyage des cages d’escaliers (prestations type 2) : Résidences Voltaire, Montesquieu, Rousseau, Diderot, Buffon, Beaumarchais, Chénier, Chateaubriand, Lamartine, Hugo, Vigny, Musset, Gautier, Sand, Fournier, Pergaud, Dorgelès, Péguy, Goncourt, Barres, Zola, Balzac, Stendhal, Mérimée, France, Loti, Daudet, Boileau, Apollinaire, Ecuries de Bourgogne, Résidence du Parc, St Evre 1, Port de France, Jeanne d’Arc, Dommartin-lès-Toul, 12 rue du général Foy, Trondes, Résidence du Parvis, 14 rue du gal Foy, Gama, résidence de la gare – collectif, résidence Badot Denis, Moutrot – collectif, Domèvre-en-Haye.
Part variable (prestations ponctuelles qui font l’objet d’un bon de commande lors de la survenance du besoin) pour laquelle il n’est pas prévu de montant minimum, le montant maximum annuel des commandes est de 5 000 euros HT : Nettoyage d’un palier et de la volée de marches inférieure.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le délai d'exécution du présent marché est d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction à compter du 1er janvier 2024 (soit une durée maximale de 3 ans).”
Description des renouvellements
Le délai d'exécution du présent marché est d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction à compter du 1er janvier 2024 (soit une durée maximale de 3 ans).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Part fixe – tranche optionnelle 1 - : nettoyage et entretien des parties communes rez-de-chaussée (prestations type 1) : Résidence du Parvis, 14 rue du gal...”
Description des options
Part fixe – tranche optionnelle 1 - : nettoyage et entretien des parties communes rez-de-chaussée (prestations type 1) : Résidence du Parvis, 14 rue du gal Foy, Gama, résidence de la gare – collectif, résidence Badot Denis, Moutrot – collectif, Domèvre-en-Haye.;
Part fixe – tranche optionnelle 2 : Nettoyage des cages d’escaliers (prestations type 2) : Résidences Voltaire, Montesquieu, Rousseau, Diderot, Buffon, Beaumarchais, Chénier, Chateaubriand, Lamartine, Hugo, Vigny, Musset, Gautier, Sand, Fournier, Pergaud, Dorgelès, Péguy, Goncourt, Barres, Zola, Balzac, Stendhal, Mérimée, France, Loti, Daudet, Boileau, Apollinaire, Ecuries de Bourgogne, Résidence du Parc, St Evre 1, Port de France, Jeanne d’Arc, Dommartin-lès-Toul, 12 rue du général Foy, Trondes, Résidence du Parvis, 14 rue du gal Foy, Gama, résidence de la gare – collectif, résidence Badot Denis, Moutrot – collectif, Domèvre-en-Haye.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les entreprises qui soumissionnent s’engagent à réaliser une action d’insertion au profit de personnes rencontrant des difficultés sociales ou...”
Informations complémentaires
Les entreprises qui soumissionnent s’engagent à réaliser une action d’insertion au profit de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce faire, les entreprises proposent à l’annexe 1 de l’acte d’engagement, une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Conditions mentionnées dans le règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Obligation de reprise du personnel conformément aux dispositions de l'article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et...”
Conditions d'exécution du contrat
Obligation de reprise du personnel conformément aux dispositions de l'article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés 26.7.2011
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Toul Habitat
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 83174350 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercés dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision.
Après attribution, les pièces du marché sont consultables sur demande auprès du service juridique de Toul Habitat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toul Habitat - Service juridique
Adresse postale: 550 avenue des Leuques
Commune postale: Toul
Code postal: 54200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83430298📞
Courrier électronique: oph@toulhabitat.fr📧
Source: OJS 2023/S 186-581554 (2023-09-22)
Avis d'attribution de marché (2023-12-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des parties communes 2024-2026
05/23
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 017 958 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur techique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 186-581554
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 05/23
Titre: Nettoyage des parties communes 2024-2026
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Samsic sas ii
Numéro d'enregistrement national: 428685358
Adresse postale: 6 rue Châtillon la Rigourdière
Commune postale: Cesson sevigne
Code postal: 35510
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 339 319 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 243-763804 (2023-12-13)