le présent accord cadre, à bons de commande, a pour objet le nettoyage des locaux et la fourniture de consommables sanitaires de la CAF des Alpes-Maritimes. En application des dispositions de l'article L 2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte : -une clause sociale d'insertion professionnelle (volume horaire) et une clause sociale qui porte sur la prévention des troubles musculo-squelettiques des salariés de l'entreprise affectés à l'exécution du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: caf des Alpes-Maritimes
Adresse postale: 47 avenue de la marne
Commune postale: Nice
Code postal: 06100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: esther.charrier@caf06.caf.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.caf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit privé
Objet Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des locaux
2023.5
Produits/services: Services de nettoyage de bureaux📦
Brève description:
“le présent accord cadre, à bons de commande, a pour objet le nettoyage des locaux et la fourniture de consommables sanitaires de la CAF des Alpes-Maritimes....”
Brève description
le présent accord cadre, à bons de commande, a pour objet le nettoyage des locaux et la fourniture de consommables sanitaires de la CAF des Alpes-Maritimes. En application des dispositions de l'article L 2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte : -une clause sociale d'insertion professionnelle (volume horaire) et une clause sociale qui porte sur la prévention des troubles musculo-squelettiques des salariés de l'entreprise affectés à l'exécution du marché
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites de Nice (siège social et Nice-Europe) et La Trinité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“prestations de nettoyage des locaux et de fourniture de consommables sanitaires pour les sites de Nice (siège social et Nice-Europe) et La Trinité
Minimum :...”
Description du marché
prestations de nettoyage des locaux et de fourniture de consommables sanitaires pour les sites de Nice (siège social et Nice-Europe) et La Trinité
Minimum : 110 000 Euros HT par période de 12 mois
maximum : 180 000 Euros HT par période de 12 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre a une durée d'un an à compter du 1er janvier 2024 - 0h00.
Il sera reconductible par tacite reconduction pour une période d'un an, trois fois...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre a une durée d'un an à compter du 1er janvier 2024 - 0h00.
Il sera reconductible par tacite reconduction pour une période d'un an, trois fois maximum. La durée de l'accord cadre, reconductions comprises, ne pourra pas excéder la date du 31 décembre 2027.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites d'antibes et de Cannes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de nettoyage des locaux et de fourniture de consommables sanitaires pour les centres d'antibes et Cannes.
Minimum : 35 000 Euros HT par période...”
Description du marché
prestations de nettoyage des locaux et de fourniture de consommables sanitaires pour les centres d'antibes et Cannes.
Minimum : 35 000 Euros HT par période de 12 mois
maximum : 80 000 Euros HT par période de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“justification d'une qualification professionnelle telle celle délivrée par l'office Professionnel de Qualification des Entreprises de Propreté : QUALIPROPRE...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
justification d'une qualification professionnelle telle celle délivrée par l'office Professionnel de Qualification des Entreprises de Propreté : QUALIPROPRE ou par tout autre organisme reconnu. A défaut, la preuve de cette qualification peut être apportée par tout moyen
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-05
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-05
10:30 📅
“il est recommandé aux entreprises de se rendre sur place pour visiter les locaux qu'elles seront censées bien connaître.
critère de choix :
Prix : 40 %...”
il est recommandé aux entreprises de se rendre sur place pour visiter les locaux qu'elles seront censées bien connaître.
critère de choix :
Prix : 40 % (décomposé en cout des prestations de base 35% et cout des prestations exceptionnelles 5%)
valeur technique 50 % décomposée :
Personnel sur site (effectifs et qualification pour le personnel d'encadrement et d'exécution ; nombre d'heures totales annuelles pour le personnel d'encadrement et d'exécution) : 20%
Moyens matériel (matériel proposé, descriptions des produits et fiches techniques des produits) : 10%
qualité des prestations (procédure d'autocontrôles, modèle et type à fournir ; suivi quotidien, continuité des prestations) : 20%
performance en matière de développement durable (volume horaire d'insertion): 10%
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe Du Tribunal de Grande Instance de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 129-406614 (2023-07-03)
Avis d'attribution de marché (2023-11-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description: nettoyage des locaux
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 040 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: sites de Nice (siège social et Nice-Europe) et La Trinité
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable (volume horaire dinsertion)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: nettoyage des locaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable (volume horaire dinsertion
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 129-406614
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023.5
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: sites de Nice (siège social et Nice-Europe) et La Trinité
Date de conclusion du contrat: 2023-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: net 06
Adresse postale: 5 chemin des presses
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: sites d'antibes et Cannes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Source: OJS 2023/S 232-729391 (2023-11-28)