Nettoyage des locaux tertiaires, d'hébergement, d'hôtellerie, de plonge et prestation de plonge au profit des unités ou formations bénéficiaires soutenues par le GSC de METZ-VERDUN

PFC Est

Date limite

Deadline 2026-11-16

Qui ?

• PFC Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-08	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux tertiaires, d'hébergement, d'hôtellerie, de plonge et prestation de plonge au profit des unités ou formations bénéficiaires soutenues par le GSC de METZ-VERDUN
Numéro de référence: DAF_2025_000350
Brève description:

Nettoyage des locaux tertiaires, d'hébergement, d'hôtellerie, de plonge et prestation de plonge au profit des unités ou formations bénéficiaires soutenues par le GSC de METZ-VERDUN

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Valeur estimée hors TVA: 8130148.72 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Nettoyage des locaux tertiaires, d’hébergement, d’hôtellerie, de plonge et prestation de plonge au profit du GSC DE METZ-VERDUN pour les sites de METZ, MONTIGNY LES METZ, MOULINS LES METZ et WOIPPY
Valeur estimée hors TVA: 3554153.44 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Nettoyage des locaux tertiaires, d'hébergement, d'hôtellerie, de plonge et prestation de plonge

Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera reconduit par période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder 48 (quarante-huit) mois. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 130 000,00 euros HT. Dans le cadre d'une exécution inférieure à un an, les montants seront calculés prorata temporis. La date de début indiquée ci-dessus est renseignée à titre indicatif. La valeur estimée de l’accord-cadre renseignée à la section "Résultat" du présent avis correspond au montant du marché qui a été calculé sur la base d’une simulation de commande pour une durée totale du marché de 48 mois.

Site principal ou lieu d'exécution: METZ, MONTIGNY LES METZ, MOULINS LES METZ, WOIPPY
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Renouvellement par tacite reconduction
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère socio-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Nettoyage des locaux, tertiaires, d’hébergement, d’hôtellerie, de plonge et prestation de plonge au profit du GSC DE METZ-VERDUN pour les sites de THIONVILLE, HETTANGE GRANDE
Valeur estimée hors TVA: 1087186.72 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera reconduit par période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder 48 (quarante-huit) mois. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 65 000,00 euros HT. Dans le cadre d'une exécution inférieure à un an, les montants seront calculés prorata temporis. La date de début indiquée ci-dessus est renseignée à titre indicatif. La valeur estimée de l’accord-cadre renseignée à la section "Résultat" du présent avis correspond au montant du marché qui a été calculé sur la base d’une simulation de commande pour une durée totale du marché de 48 mois.

Site principal ou lieu d'exécution: THIONVILLE, HETTANGE GRANDE
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Nettoyage des locaux, tertiaires, d’hébergement, d’hôtellerie, de plonge et prestation de plonge au profit du GSC DE METZ-VERDUN pour les sites de VERDUN, THIERVILLE SUR MEUSE, ROUVRES EN WOEVRE, ETAIN et BAR LE DUC
Valeur estimée hors TVA: 849336.88 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera reconduit par période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder 48 (quarante-huit) mois. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 187 000,00 euros HT. Dans le cadre d'une exécution inférieure à un an, les montants seront calculés prorata temporis. La date de début indiquée ci-dessus est renseignée à titre indicatif. La valeur estimée de l’accord-cadre renseignée à la section "Résultat" du présent avis correspond au montant du marché qui a été calculé sur la base d’une simulation de commande pour une durée totale du marché de 48 mois.

Site principal ou lieu d'exécution: VERDUN/ETAIN/BAR LE DUC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Nettoyage des locaux tertiaires, d’hébergement, d’hôtellerie, de plonge et prestation de plonge au profit du GSC DE METZ-VERDUN pour le cercle de ST ARNOUL à METZ
Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera reconduit par période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder 48 (quarante-huit) mois. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 145 833,33 euros HT. Dans le cadre d'une exécution inférieure à un an, les montants seront calculés prorata temporis. La date de début indiquée ci-dessus est renseignée à titre indicatif. La valeur estimée de l’accord-cadre renseignée à la section "Résultat" du présent avis correspond au montant du marché qui a été calculé sur la base d’une simulation de commande pour une durée totale du marché de 48 mois.

Site principal ou lieu d'exécution: ST ARNOUL METZ
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 15:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-10 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de l'État : ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: PFC Est
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Adresse postale: 10 rue d'Asfeld
Division achats publics
Code postal: 57044
Commune postale: METZ CEDEX 1
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ornella WEISSGERBER
Courrier électronique: pfc-est-bachats.resp.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 03 87 15 51 60 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du Règlement de Consultation. Référence dossier : DAF_2025_000350. L'accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux art. L.2124-2, R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (CCP). Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures (/services). Il est passé sous la forme d'un accord-cadre* mono-attributaire** par lot. Il est exécuté par bons de commande***, avec maximum et soumis aux art. L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nancy
Numéro d'enregistrement national: 175400050000019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière Case Officielle 20038
Greffe
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy cedex
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3 83 17 43 43 📞
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 196-700192 (2026-10-08)

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