Objet Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des locaux multi-lots du conseil départemental de la HAUTE-MARNE-
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“nettoyage des locaux multi-lots du conseil départemental de la HAUTE-MARNE. Cet accord-cadre comprend 15 lots” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Commandant Hugueny - cs62127, 52905 CHAUMONT cedex 9
Description du marché: vitres de l'hôtel du département Chaumont
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconductionest fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre,en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre,en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieursnouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Description du marché: centre administratif départemental Chaumont
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: immeuble 2 rue du 14 juillet Chaumont
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: immeuble Issartel - cAS de Chaumont
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: antenne sociale PMI Chaumont
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: antenne sociale Reynel Saint-Dizier
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: antenne sociale Wassy
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: maison de l'enfance Aimé Favre Langres
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: circonscription d'action sociale Joinville
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: circonscription d'action sociale St-Dizier
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: médiathèque départementale Chaumont
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: pôle technique Chaumont
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: pôle technique Langres
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 46 000 💰
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: pôle technique Montigny le Roi
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: laboratoire Départemental Chaumont
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesprésentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-04
17:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 03/11/2027
Informations complémentaires
“Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclaréeirrégulière. Les conditions de visites sont...”
Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclaréeirrégulière. Les conditions de visites sont mentionnées à l'article 5.2 du règlement de consultation.Le personnel affecté actuellement, à temps complet ou non complet, dans le contexte des marchés encours, est soumis aux dispositions de la convention collective nationale des entreprises de propreté.La succession des employeurs s'exercera conformément aux dispositions de la convention collectivenationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, étendue par arrêtée du 23juillet 2012 (annexe 1 à l'article 7).Les informations relatives à la reprise du personnel figurent à l'annexe 3 du CCTP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché