nettoyage des locaux et des surfaces vitrées sur les sites de l'efs Bretagne (Siège Rennes)

Brève description

la présente consultation est allotie en deux lots et a pour objet : - lot 01 : Nettoyage des locaux sur le site de l'efs RENNES - siège de l'efs Bretagne (Gineste) - lot 09 : Nettoyage des surfaces vitrées sur le site de l'efs RENNES - siège de l'efs Bretagne (Gineste)

les spécificités pour la réalisation des prestations sont indiquées dans le CCTP. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres, frappant obligatoirement les services ainsi que toutes les dépenses nécessaires à l'exécution des prestations, les marges pour risque, bénéficiaires. Les prix exprimé en euros HT et (T.T.C.). Taux de TVA applicable : taux légal en vigueur le jour de la livraison. Les prix sont fermes la premières années puis révisables à chaque date anniversaire du contrat selon les formules du CCAP pour les deux lots. La variation des prix ne peut excéder 1.5% du prix initial à la première révision, pour les autres révisions la variation ne peux excéder 1.5% du dernier prix révisé. Taux d'avance accordé est de 10%. Marchés financés par les fons propres de l'efs. Conformément au code de la commande publique, les plis doivent être remis par voie dématérialisée : https://www.marches-publics.gouv.fr Les candidats peuvent poser des questions selon les modalités inscrites dans le règlement de la consultation. Le DCE peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Les plis doivent être déposées dans les conditions mentionnées dans le RC. Une visite obligatoire du site est prévue pour les deux lots préalablement à la remise de l'offre, les modalités sont précisées à l'article 2.4 du règlement de la consultation. Dans le cadre du lot no1, le titulaire est tenu à une obligation de reprise du personnel actuellement affecté au marché selon la réglementation en vigueur, les conventions collectives et règles d'usage de la profession. Les informations sont fournies dans le DCE. Le paiement des factures intervient dans un délai de 60 jours pour les ETS à compter de la date de réception de la facture. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné donne droit au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros et fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires pour le titulaire. Ils courent à compter du jour suivant l'expiration du délai jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points