nettoyage des locaux et des surfaces vitrées sur les sites de l'efs Bretagne (Siège Rennes)

Établissement Français du Sang

la présente consultation est allotie en deux lots et a pour objet : - lot 01 : Nettoyage des locaux sur le site de l'efs RENNES - siège de l'efs Bretagne (Gineste) - lot 09 : Nettoyage des surfaces vitrées sur le site de l'efs RENNES - siège de l'efs Bretagne (Gineste)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hil Propreté

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

• Bretagne › Bretagne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-30	Avis de marché
2023-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: 2023EFS-BRET807
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Français du Sang
Adresse postale: rue Pierre-Jean Gineste CS 41146
Code postal: 35011
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://www.efs.sante.fr/region/bretagne 🌏
Courrier électronique: yvanna.fagnen@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 223464878 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2372424&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-30 📅
Date limite de soumission: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 169-532618
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

les spécificités pour la réalisation des prestations sont indiquées dans le CCTP. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres, frappant obligatoirement les services ainsi que toutes les dépenses nécessaires à l'exécution des prestations, les marges pour risque, bénéficiaires. Les prix exprimé en euros HT et (T.T.C.). Taux de TVA applicable : taux légal en vigueur le jour de la livraison. Les prix sont fermes la premières années puis révisables à chaque date anniversaire du contrat selon les formules du CCAP pour les deux lots. La variation des prix ne peut excéder 1.5% du prix initial à la première révision, pour les autres révisions la variation ne peux excéder 1.5% du dernier prix révisé. Taux d'avance accordé est de 10%. Marchés financés par les fons propres de l'efs. Conformément au code de la commande publique, les plis doivent être remis par voie dématérialisée : https://www.marches-publics.gouv.fr Les candidats peuvent poser des questions selon les modalités inscrites dans le règlement de la consultation. Le DCE peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Les plis doivent être déposées dans les conditions mentionnées dans le RC. Une visite obligatoire du site est prévue pour les deux lots préalablement à la remise de l'offre, les modalités sont précisées à l'article 2.4 du règlement de la consultation. Dans le cadre du lot no1, le titulaire est tenu à une obligation de reprise du personnel actuellement affecté au marché selon la réglementation en vigueur, les conventions collectives et règles d'usage de la profession. Les informations sont fournies dans le DCE. Le paiement des factures intervient dans un délai de 60 jours pour les ETS à compter de la date de réception de la facture. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné donne droit au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros et fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires pour le titulaire. Ils courent à compter du jour suivant l'expiration du délai jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: nettoyage des locaux sur le site de l?efs rennes ? Siège de l?efs Bretagne (Gineste)
Numéro du lot: 1
Brève description:

pour le lot 01, le marché public constitue un marché composite prenant en partie la forme d'un marché ordinaire (à prix global et forfaitaire) et en partie la forme d'un accord-cadre à bons de commande.Les prestations prenant la forme d'un marché ordinaire sont les suivantes : les prestations de nettoyage des locaux selon les fréquences indiquées dans le CCTP et ses annexes. Les prestations prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande sont les suivantes : les prestations de nettoyage complémentaires et/ou des locaux supplémentaires (prestations ponctuelles).Pour la partie à bons de commande, l'accord-cadre est conclu sans minimum avec seulement un maximum (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) de 14 000 euro(s)ht sur toute la durée du marché reconductions comprises

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

pour chaque lot, le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Les prestations commenceront à être exécutées à compter du 11/12/2023 pour le lot no1. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois

Intitulé du lot: nettoyage des surfaces vitrées sur le site de l?efs rennes ? Siège de l?efs Bretagne (Gineste)
Numéro du lot: 9
Brève description:

pour le lot 09, le marché public constitue un accord-cadre à bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum avec seulement un maximum (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) de 22 000 euro(s)ht sur toute la durée du marché reconductions comprises

Description des renouvellements:

pour chaque lot, le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Les prestations commenceront à être exécutées à compter de sa date de notification pour le lot no9. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

efs - siège Bretagne rue Pierre-Jean Gineste CS 41146 - 35011 Rennes

efs Bretagne - siège rue Pierre Jean Gineste CS 41146 - 35011 Rennes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: 3- attestation sur honneur sanctions Russes, dûment complétée et signée
Situation économique et financière:

2-le formulaire Dc2, dûment rempli qui présentera : o Concernant la capacité économique et financière : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent

Capacité technique et professionnelle:

concernant la Capacité technique et professionnelle : - une présentation d'une liste des principaux services effectués pour la dernière année (références professionnelles). Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, - une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.Osi le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:10
Lieu: rennes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.efs.sante.fr/region/bretagne 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

les deux lots feront l'objet d'une nouvelle consultation après l'expiration de leur durée globale de 48 mois (reconductions comprises) sauf en cas de non-reconduction intervenant avant

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - préfecture de Région Pays de la Loire
Adresse postale: 6 Quai Ceineray BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Source: OJS 2023/S 169-532618 (2023-08-30)

Avis d'attribution de marché (2023-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 479473.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-743584
Se réfère à l'avis: 2023/S 169-532618
Numéro JO-S: 237

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale mise en oeuvre pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche environnemental mise en oeuvre pour l'exécution des prestations
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-22 📅
Nom: hil proprete
Adresse postale: 21 rue Louis Delourmel
Commune postale: Noyal Chatillon-sur-Seiche
Code postal: 35230
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://hil-proprete.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 457473.40 EUR 💰
22 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 237-743584 (2023-12-04)

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