la présente consultation est allotie en deux lots et a pour objet : - lot 01 : Nettoyage des locaux sur le site de l'efs RENNES - siège de l'efs Bretagne (Gineste) - lot 09 : Nettoyage des surfaces vitrées sur le site de l'efs RENNES - siège de l'efs Bretagne (Gineste)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage des locaux et des surfaces vitrées sur les sites de l'efs Bretagne (Siège Rennes)
2023EFS-BRET807”
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“la présente consultation est allotie en deux lots et a pour objet : - lot 01 : Nettoyage des locaux sur le site de l'efs RENNES - siège de l'efs Bretagne...”
Brève description
la présente consultation est allotie en deux lots et a pour objet : - lot 01 : Nettoyage des locaux sur le site de l'efs RENNES - siège de l'efs Bretagne (Gineste) - lot 09 : Nettoyage des surfaces vitrées sur le site de l'efs RENNES - siège de l'efs Bretagne (Gineste)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage des locaux sur le site de l?efs rennes ? Siège de l?efs Bretagne (Gineste)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: efs - siège Bretagne rue Pierre-Jean Gineste CS 41146 - 35011 Rennes
Description du marché:
“pour le lot 01, le marché public constitue un marché composite prenant en partie la forme d'un marché ordinaire (à prix global et forfaitaire) et en partie...”
Description du marché
pour le lot 01, le marché public constitue un marché composite prenant en partie la forme d'un marché ordinaire (à prix global et forfaitaire) et en partie la forme d'un accord-cadre à bons de commande.Les prestations prenant la forme d'un marché ordinaire sont les suivantes : les prestations de nettoyage des locaux selon les fréquences indiquées dans le CCTP et ses annexes. Les prestations prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande sont les suivantes : les prestations de nettoyage complémentaires et/ou des locaux supplémentaires (prestations ponctuelles).Pour la partie à bons de commande, l'accord-cadre est conclu sans minimum avec seulement un maximum (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) de 14 000 euro(s)ht sur toute la durée du marché reconductions comprises
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour chaque lot, le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Les prestations commenceront à être exécutées à...”
Description des renouvellements
pour chaque lot, le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Les prestations commenceront à être exécutées à compter du 11/12/2023 pour le lot no1. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage des surfaces vitrées sur le site de l?efs rennes ? Siège de l?efs Bretagne (Gineste)” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Site principal ou lieu d'exécution: efs Bretagne - siège rue Pierre Jean Gineste CS 41146 - 35011 Rennes
Description du marché:
“pour le lot 09, le marché public constitue un accord-cadre à bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum avec seulement un maximum (article...”
Description du marché
pour le lot 09, le marché public constitue un accord-cadre à bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum avec seulement un maximum (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) de 22 000 euro(s)ht sur toute la durée du marché reconductions comprises
Afficher plus
Description des renouvellements:
“pour chaque lot, le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Les prestations commenceront à être exécutées à...”
Description des renouvellements
pour chaque lot, le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Les prestations commenceront à être exécutées à compter de sa date de notification pour le lot no9. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: 3- attestation sur honneur sanctions Russes, dûment complétée et signée
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2-le formulaire Dc2, dûment rempli qui présentera : o Concernant la capacité économique et financière : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du...”
Liste et brève description des critères de sélection
2-le formulaire Dc2, dûment rempli qui présentera : o Concernant la capacité économique et financière : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“concernant la Capacité technique et professionnelle : - une présentation d'une liste des principaux services effectués pour la dernière année (références...”
Liste et brève description des critères de sélection
concernant la Capacité technique et professionnelle : - une présentation d'une liste des principaux services effectués pour la dernière année (références professionnelles). Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, - une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.Osi le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-06
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-06
10:10 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rennes
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“les deux lots feront l'objet d'une nouvelle consultation après l'expiration de leur durée globale de 48 mois (reconductions comprises) sauf en cas de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
les deux lots feront l'objet d'une nouvelle consultation après l'expiration de leur durée globale de 48 mois (reconductions comprises) sauf en cas de non-reconduction intervenant avant
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les spécificités pour la réalisation des prestations sont indiquées dans le CCTP. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales...”
les spécificités pour la réalisation des prestations sont indiquées dans le CCTP. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres, frappant obligatoirement les services ainsi que toutes les dépenses nécessaires à l'exécution des prestations, les marges pour risque, bénéficiaires. Les prix exprimé en euros HT et (T.T.C.). Taux de TVA applicable : taux légal en vigueur le jour de la livraison. Les prix sont fermes la premières années puis révisables à chaque date anniversaire du contrat selon les formules du CCAP pour les deux lots. La variation des prix ne peut excéder 1.5% du prix initial à la première révision, pour les autres révisions la variation ne peux excéder 1.5% du dernier prix révisé. Taux d'avance accordé est de 10%. Marchés financés par les fons propres de l'efs. Conformément au code de la commande publique, les plis doivent être remis par voie dématérialisée : https://www.marches-publics.gouv.fr Les candidats peuvent poser des questions selon les modalités inscrites dans le règlement de la consultation. Le DCE peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Les plis doivent être déposées dans les conditions mentionnées dans le RC. Une visite obligatoire du site est prévue pour les deux lots préalablement à la remise de l'offre, les modalités sont précisées à l'article 2.4 du règlement de la consultation. Dans le cadre du lot no1, le titulaire est tenu à une obligation de reprise du personnel actuellement affecté au marché selon la réglementation en vigueur, les conventions collectives et règles d'usage de la profession. Les informations sont fournies dans le DCE. Le paiement des factures intervient dans un délai de 60 jours pour les ETS à compter de la date de réception de la facture. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné donne droit au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros et fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires pour le titulaire. Ils courent à compter du jour suivant l'expiration du délai jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - préfecture de Région Pays de la Loire”
Adresse postale: 6 Quai Ceineray BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 169-532618 (2023-08-30)
Avis d'attribution de marché (2023-12-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 479473.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale mise en oeuvre pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche environnemental mise en oeuvre pour l'exécution des prestations
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 169-532618
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 16B23031-01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“nettoyage des locaux sur le site de l'efs rennes - sièges de l'efs Bretagne (Gineste)”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: hil proprete
Adresse postale: 21 rue Louis Delourmel
Commune postale: Noyal Chatillon-sur-Seiche
Code postal: 35230
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://hil-proprete.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 457473.40 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 16B23031-09
Numéro d'identification du lot: 09
Titre:
“nettoyage des surfaces vitrées sur le site de l'efs Rennes - siège de l'efs Bretagne (Gineste)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 000 💰
Source: OJS 2023/S 237-743584 (2023-12-04)