nettoyage des locaux et des surfaces vitrées sur l'ensemble des locaux de la communauté d'agglomération, et nettoyage des rayonnages, des livres et autres prestations dans les médiathèques

capvm

la présente consultation a pour objet le nettoyage des locaux et des surfaces vitrées sur l'ensemble des locaux de la communauté d'agglomération, et nettoyage des rayonnages, des livres et autres prestations dans les médiathèques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-06.

Qui ?

• capvm

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-06	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 23166 à 23169
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: capvm
Adresse postale: 5 cours de l'arche Guédon à Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-pvm.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr 📧
Téléphone: +33 160372443 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-06 📅
Date limite de soumission: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2023-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 238-747452
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

les motifs d'exclusion applicables à cette procédure sont listés au sein des documents du dossier de consultation des entreprises.sont detailles au rc: Estimation du marché, Forme juridique du titulaire, Modalités de retrait du DCE, Dépôts des plis, la composition du dossier de consultation, les documents à remettre au titre de l'offre et au titre de la candidature, Modalités pour poser des questions,marche ReserveSeul le lot 4 est un marché réservé conformément à l'article L. 2113-13 du Code, le présent accord-cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentesvisiteune visite des lieux est obligatoire avant la remise des offres.forme et montant du MarcheLe marché est conclu à prix mixtes comme suit :- a prix global et forfaitaire pour les missions identifiées dans la DPGF - a prix unitaires en fonction du bordereau des prix unitaires(bpu) pour les prestations complémentaires.Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents.L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois tel que défini ci-dessous. Lot 1 :100 000 euro(s) HtLot 2 :100 000 euro(s) HT Lot 3 : 15 000 euro(s) HT Lot 4 : 15 000 euro(s) htduree du MarcheLe marché est passé pour une durée ferme d'un (1) an. Le marché prend effet à compter du 16 mars 2024 ou à compter de la date de notification si elle intervient postérieurement.Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 580 000 EUR 💰
Intitulé du lot: nettoyage des locaux - secteur Nord
Numéro du lot: 1
Brève description: nettoyage des locaux - secteur Nord
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le lot 1 comporte trois reconductions
Description des options: le marché prévoit la réalisation de prestations similaires
Intitulé du lot: nettoyage des locaux - secteur Sud
Numéro du lot: 2
Brève description: nettoyage des locaux - secteur Sud
Valeur estimée hors TVA: 1 440 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 2 comporte trois reconductions
Intitulé du lot: nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments
Numéro du lot: 3
Brève description: nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 3 comporte trois reconductions
Intitulé du lot: nettoyage des rayonnages, livres, cd, dvd, boites de jeux de sociétés dans les médiathèques
Numéro du lot: 4
Brève description:

nettoyage des rayonnages, livres, cd, dvd, boites de jeux de sociétés dans les médiathèques

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 4 comporte trois reconductions
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération paris-vallee de la marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.* Le candidat ou en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement, aura à produire un dossier de candidature complet comprenant les pièces suivantes dûment remplies :-Le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen)Ou les documents suivants :-Le formulaire Dc1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 01/04/2019 à compléter ;-Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 01/04/2019 à compléter;ou les documents suivants : -Une lettre de candidature ou une déclaration d'intention de soumissionner, sur papier libre, dûment datée et reprenant l'ensemble des mentions du formulaire Dc1 révisé au 01/04/2019 ;-La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, sur papier libre, dûment datée et reprenant les mentions du formulaire Dc2 révisé au 01/04/2019et -la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation (le cas échéant),-les déclarations sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3-1° du Code (Annexe 1 du présent Rc).Et-Tout document prouvant que le candidat est une structure d'insertion par l'activité économique mentionnée à l'article L. 5132-4 du code du travail ou une structure équivalente, conformément aux dispositions de l'article L2113-13 du code de la commande publique.les formulaires DUME, Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1. Le niveau minimum des capacités financières attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré

Capacité technique et professionnelle:

1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique 2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1. Le niveau minimum des capacités techniques attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré.2. Le niveau minimum des capacités techniques attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-07-13 📅
Date d'ouverture des offres: 2024-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: communauté d'agglomération paris-vallee de la marne

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération paris-vallee de la marne
Numéro d'enregistrement national: 20005795800015
Point de contact: marches@agglo-pvm.fr
Téléphone: +33 160372424 📞
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - préfecture de la région Ile-De-France / Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2023/S 238-747452 (2023-12-06)

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