nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la Cour des comptes

Avis de marché (2023-06-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cour des comptes
Adresse postale: 13, rue Cambon
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcppa@ccomptes.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.ccomptes.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la Cour des comptes DPL_Nettoyage_locaux_2023_2027”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Brève description: nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la Cour des comptes
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des locaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché: nettoyage des locaux
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre débute à compter du 1er janvier 2024 , pour une durée ferme de 12 mois ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure à...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“sur la partie à bons de commande, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum annuel de 32 500 euro(s) (H.T.).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: nettoyage de la vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché: nettoyage de la vitrerie
Informations complémentaires:
“sur la partie à bons de commande, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum annuel de 10 000 euro(s) (H.T.).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat doit correspondre à l'importance du marché et garantir la bonne exécution de celui-ci”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-13 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mai 2027
Informations complémentaires

“une visite sur site est obligatoire, dans le respect des gestes barrières (règles de distanciation et d'hygiène, port du masque obligatoire). L'Offre d'un...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 110-342368 (2023-06-05)