Nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments administratifs et techniques de l'OPH de la Meuse

OPH de la Meuse

Le marché concerne le marché de nettoyage des locaux administratifs et techniques de l'OPH de la Meuse. Les deux lots de la présente consultation porte uniquement sur le nettoyage des locaux. Les lots relatifs à la vitrerie seront lancés ultérieurement car le terme contractuel de ces lots sont décalés. Le lot 1 porte sur le nettoyage des locaux des bâtiments administratifs et techniques de l'OPH de la Meuse situés SECTEUR MEUSE SUD. Il comporte 1 tranche optionnelle visant les prestations à réaliser dans les locaux du 2 bis rue du Moulin à Bar-le-Duc. La date limite d'affermissement est fixée au 15 mars 2030. Les marchés des lots 1 et 2 prennent la forme d'un marché mixte : ***Une partie des prestations est régie par les règles du marché ordinaire : les prestations récurrentes visées à l'article 2B du CCTP sont rémunérées par un prix global et forfaitaire. Les prestations sont à réaliser par le prestataire dans les délais et selon la fréquence prévue contractuellement à compter de la notification du marché. / ***Une partie des prestations est régie par les règles relatives à l'accord-cadre : les prestations occasionnelles visées à l'article 2C du CCTP sont rémunérées par des prix unitaires. Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, sans minimum, avec un maximum de : 120000eurosHT pour le lot 1 et 24000eurosHT pour le lot 2. (cf. article 1.5 du RC).

Date limite

Deadline 2026-12-21

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-17 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments administratifs et techniques de l'OPH de la Meuse
Numéro de référence: 2026-0049 et 2026-0050
Brève description:
Le marché concerne le marché de nettoyage des locaux administratifs et techniques de l'OPH de la Meuse. Les deux lots de la présente consultation porte uniquement sur le nettoyage des locaux. Les lots relatifs à la vitrerie seront lancés ultérieurement car le terme contractuel de ces lots sont décalés. Le lot 1 porte sur le nettoyage des locaux des bâtiments administratifs et techniques de l'OPH de la Meuse situés SECTEUR MEUSE SUD. Il comporte 1 tranche optionnelle visant les prestations à réaliser dans les locaux du 2 bis rue du Moulin à Bar-le-Duc. La date limite d'affermissement est fixée au 15 mars 2030. Les marchés des lots 1 et 2 prennent la forme d'un marché mixte : ***Une partie des prestations est régie par les règles du marché ordinaire : les prestations récurrentes visées à l'article 2B du CCTP sont rémunérées par un prix global et forfaitaire. Les prestations sont à réaliser par le prestataire dans les délais et selon la fréquence prévue contractuellement à compter de la notification du marché. / ***Une partie des prestations est régie par les règles relatives à l'accord-cadre : les prestations occasionnelles visées à l'article 2C du CCTP sont rémunérées par des prix unitaires. Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, sans minimum, avec un maximum de : 120000eurosHT pour le lot 1 et 24000eurosHT pour le lot 2. (cf. article 1.5 du RC).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bureaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2026-0049
Titre: LOT 1 - Nettoyage des locaux des bâtiments situés Secteur Meuse Sud
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Nettoyage des locaux des bâtiments situés Secteur Meuse Sud
Informations complémentaires:
Le lot 1 prend la forme d'un marché mixte : - Une partie des prestations est régie par les règles du marché ordinaire : les prestations récurrentes visées à l'article 2B du CCTP sont rémunérées par un prix global et forfaitaire. Les prestations sont à réaliser par le prestataire dans les délais et selon la fréquence prévue contractuellement à compter de la notification du marché. - Une partie des prestations est régie par les règles relatives à l'accord-cadre : les prestations occasionnelles visées à l'article 2C du CCTP sont rémunérées par des prix unitaires. Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, sans minimum, avec un maximum de 120000eurosHT décomposé comme suit : Montant maximum pour la période initiale du marché : 60 000 euros HT / Montant maximum pour la période reconduction 1 : 30 000 euros HT / Montant maximum pour la période de reconduction 2 : 30 000 euros HT
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Le marché du lot 1 est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1er avril 2027 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er avril 2027. Il est reconductible tacitement deux fois un an.
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché du lot 1 est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1er avril 2027 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er avril 2027. Il est reconductible tacitement deux fois un an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le lot 1 est un marché à tranches. La tranche ferme concerne tous les locaux de la zone géographique, sauf ceux visés par la tranche optionnelle. La tranche optionnelle 1 concerne les prestations demandées pour les locaux situés au 2bis rue Moulin à BAR LE DUC. Si l'acheteur le décide, il affermira la tranche optionnelle 1 du lot 1 avant le 15 mars 2030.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026-0050
Titre: LOT 2 - Nettoyage des locaux des bâtiments situés Secteur Meuse Nord
Description du marché: Nettoyage des locaux des bâtiments situés Secteur Meuse Nord
Informations complémentaires:
Le lot 2 prend la forme d'un marché mixte : - Une partie des prestations est régie par les règles du marché ordinaire : les prestations récurrentes visées à l'article 2B du CCTP sont rémunérées par un prix global et forfaitaire. Les prestations sont à réaliser par le prestataire dans les délais et selon la fréquence prévue contractuellement à compter de la notification du marché. - Une partie des prestations est régie par les règles relatives à l'accord-cadre : les prestations occasionnelles visées à l'article 2C du CCTP sont rémunérées par des prix unitaires. Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, sans minimum, avec un maximum de 24000eurosHT décomposé comme suit : Montant maximum pour la période initiale du marché : 12 000 euros HT / Montant maximum pour la période reconduction 1 : 6 000 euros HT / Montant maximum pour la période de reconduction 2 : 6 000 euros HT
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Autres informations sur le renouvellement:
Le marché du lot 2 est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1er avril 2027 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er avril 2027. Il est reconductible tacitement deux fois un an.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Cf. Article IIA.1 du CCTP relatif aux lots 1 et 2

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): au siège social de l'OPH de la Meuse
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-12-22 14:00:00 📅
Lieu: au siège social de l'OPH de la Meuse
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions relatives à l'exécution du marché sont précisées dans le dossier de consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH de la Meuse
Numéro d'enregistrement national: 43486367600012
Adresse postale: 15 rue du Moulin
Code postal: 55000
Commune postale: Bar Le Duc
Région: Meuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@groupeophmeuse.fr 📧
Téléphone: +33 329451222 📞
URL: https://oph-meuse.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-meuse.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1191723.html 🌏
URL de participation: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1191723.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Etignac
Code postal: 54038
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurtheetmoselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 33383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de NANCY
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: Place de la Carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Courrier électronique: greffe.tanancy@juriadm.fr 📧
Téléphone: 33383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 225-803858 (2026-11-17)