Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage des locaux du siege social de valophis habitat
MG/Nettoyage_siège_2023”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description: nettoyage des locaux du siege social de valophis habitat
Valeur estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: siège social de Valophis Habitat-9 route de Choisy- créteil 94000
Description du marché: nettoyage des locaux du siege social du groupe valophis
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois par périodes successives de 12 mois sans excéder 48 mois au total. La reconduction est considérée comme acceptée...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois par périodes successives de 12 mois sans excéder 48 mois au total. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date de l'accord-cadre)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-26
14:00 📅
“la langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié: FrançaisLes critères relatifs à la candidature sont :Capacités économiques et financièrescapacités...”
la langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié: FrançaisLes critères relatifs à la candidature sont :Capacités économiques et financièrescapacités techniques et professionnellesliste des justificatifs administratifs :Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) (version à jour au 1er avril 2019) ou le e-dume (Document Unique de Marché Européen électronique) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur : - http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics (pour les Dc1 et Dc2)- https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ (pour le e-dume)- http://www.achatpublic.com (pour le e-dume)conformément aux articles R2142-1 à 14, R2142-25, R2143-3, R2343-7, R2143-16 et R2344-1 à R2344-4 du Code de la commande publique, ces formulaires contiendront les éléments indiqués ci-dessous :- déclaration sur l'honneurle candidat justifie qu'il n'entre dansaucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- pouvoirPouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants)- situation de redressement judiciairelorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés- déclaration chiffre d'affairesdéclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles- attestation d'assurancedéclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.2- liste des justificatifs techniques :- descriptif des mesures employéesdescription de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité. - références de services similairesliste des principaux services effectués au cours des trois dernières années similaires à l'objet de cette consultation, indiquant la date, le bénéficiaire et la taille du parc locatif géré. Les prestations peuvent être justifiées par tous documents que le candidat jugera utilesle candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“? Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.? Le Référé contractuel (articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
? Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.? Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.? Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.? Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 228-717252 (2023-11-22)