nettoyage des locaux du Conseil National de l'ordre des Médecins (Cnom), incluant la vitrerie ainsi que la fourniture des équipements sanitaires et des consommables associés

Conseil national ordre des médecins

le marché est conclu sous une forme mixte, avec :-une partie réalisée sous la forme d'un marché ordinaire au titre des prestations forfaitaires et récurrentes-et une partie conclue sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au titre des prestations ponctuelles fournies à la demande du Cnom. La partie relative à l'accord-cadre est conclue sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un maximum de 20 000 euro(s) (T.T.C.) par an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-12.

Qui ?

• Conseil national ordre des médecins

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-12	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: Acbc2023-06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bureaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil National Ordre des Médecins
Adresse postale: 4 rue Léon Jost
Code postal: 75855
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.conseil-national.medecin.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: achats@cn.medecin.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-12 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-10-17 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 200-627496
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info -Conformément à l'article R. 2142-15 du code de la commande publique, le CNOM entend limiter le nombre de candidats admis à déposer une offre. Le nombre minimum et maximum de candidats autorisés à remettre une offre est de cinq.La lettre d'invitation à soumissionner devrait être envoyée le 7 novembre 2023 aux 5 candidats sélectionnés.La date et l'heure limites de remise des offres devraient, quant à elle, être fixées au 20 novembre 2023 à 10h00.Les dates et heures limites définitives seront précisées dans l'invitation à soumissionner qui ne sera transmise qu'aux seuls opérateurs économiques admis à présenter une offre.Une visite sur site est obligatoire pour les candidats dont la candidature aura été retenue par le CNOM. Ces visites devront impérativement se dérouler après la réception du courrier d'invitation à soumissionner et avant la limite de remise des offres, soit entre le 7 novembre et le 20 novembre

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

le marché est passé pour une durée d'un (1) an ferme à compter du 1er janvier 2024.Il est reconductible tacitement pour une période d'un (1) an.Le nombre maximal de reconductions est de trois (3), soit une durée totale maximale de quatre (4) ans.Conformément à l'article R. 4122-4-10 du code de la santé publique, le Titulaire du marché ne peut refuser cette reconduction

Description des options:

le Cnom se réserve la possibilité de confier ultérieurement à l'attributaire du marché des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue Léon Jost 75017 - paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique ;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales

Situation économique et financière:

déclaration concernant son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.La preuve d'une assurance professionnelle au titre des activités de nettoyage

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: un chiffre d'affaires minimal de 380 000 euro(s) (T.T.C.)
Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Références similaires à la prestation objet du marché (nettoyage de locaux, incluant la vitrerie, d'un bâtiment tertiaire de plus de 4000m²) sur les trois dernières années.Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;Une indication des techniciens, qu'ils soient intégrés ou non au candidat, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution du nettoyage des vitres en extérieur (alpinistes), notamment leurs certificats de qualification professionnelle (Caces travail en hauteur)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

au titre de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : au moins trois références similaires à la prestation objet du marché (nettoyage de locaux, incluant la vitrerie, d'un bâtiment tertiaire de plus de 4000m²) sur les trois dernières années.Au titre des capacités techniques et professionnelles :Un effectif moyen annuel d'au moins 20 agents d'entretien et de 5 salariés capables d'encadrer ces derniers et d'au moins un alpiniste capable d'intervenir pour le nettoyage des vitres.La détention d'au moins deux certificats parmi les quatre suivants (tout moyen de preuve équivalent est accepté par le Cnom, notamment les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres) ;Qualipropre " Nettoyage en milieu classique ", no 10101 ;Iso 9001 v 2015 " Systèmes de management de la qualité " ;Iso 14001 v 2015 " Systèmes de management environnemental " ;Iso 45001 v 2018 " Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail "

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

nettoyage de vitres en extérieur via des alpinistes, ce qui nécessité des certificats de qualification professionnelle (Caces travail en hauteur)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2023-11-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78430284600042
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2023/S 200-627496 (2023-10-12)

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