nettoyage des locaux du Conseil National de l'ordre des Médecins (Cnom), incluant la vitrerie ainsi que la fourniture des équipements sanitaires et des consommables associés
le marché est conclu sous une forme mixte, avec :-une partie réalisée sous la forme d'un marché ordinaire au titre des prestations forfaitaires et récurrentes-et une partie conclue sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au titre des prestations ponctuelles fournies à la demande du Cnom. La partie relative à l'accord-cadre est conclue sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un maximum de 20 000 euro(s) (T.T.C.) par an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage des locaux du Conseil National de l'ordre des Médecins (Cnom), incluant la vitrerie ainsi que la fourniture des équipements sanitaires et des...”
Titre
nettoyage des locaux du Conseil National de l'ordre des Médecins (Cnom), incluant la vitrerie ainsi que la fourniture des équipements sanitaires et des consommables associés
Acbc2023-06
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Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“le marché est conclu sous une forme mixte, avec :-une partie réalisée sous la forme d'un marché ordinaire au titre des prestations forfaitaires et...”
Brève description
le marché est conclu sous une forme mixte, avec :-une partie réalisée sous la forme d'un marché ordinaire au titre des prestations forfaitaires et récurrentes-et une partie conclue sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au titre des prestations ponctuelles fournies à la demande du Cnom. La partie relative à l'accord-cadre est conclue sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un maximum de 20 000 euro(s) (T.T.C.) par an
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue Léon Jost 75017 - paris
Description du marché:
“le marché est conclu sous une forme mixte, avec :-une partie réalisée sous la forme d'un marché ordinaire au titre des prestations forfaitaires et...”
Description du marché
le marché est conclu sous une forme mixte, avec :-une partie réalisée sous la forme d'un marché ordinaire au titre des prestations forfaitaires et récurrentes-et une partie conclue sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au titre des prestations ponctuelles fournies à la demande du Cnom. La partie relative à l'accord-cadre est conclue sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un maximum de 20 000 euro(s) (T.T.C.) par an
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une durée d'un (1) an ferme à compter du 1er janvier 2024.Il est reconductible tacitement pour une période d'un (1) an.Le nombre...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une durée d'un (1) an ferme à compter du 1er janvier 2024.Il est reconductible tacitement pour une période d'un (1) an.Le nombre maximal de reconductions est de trois (3), soit une durée totale maximale de quatre (4) ans.Conformément à l'article R. 4122-4-10 du code de la santé publique, le Titulaire du marché ne peut refuser cette reconduction
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Cnom se réserve la possibilité de confier ultérieurement à l'attributaire du marché des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires...”
Description des options
le Cnom se réserve la possibilité de confier ultérieurement à l'attributaire du marché des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique ;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.La preuve d'une assurance professionnelle au titre des activités de nettoyage
Afficher plus Conditions de participation
un chiffre d'affaires minimal de 380 000 euro(s) (T.T.C.)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Références...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Références similaires à la prestation objet du marché (nettoyage de locaux, incluant la vitrerie, d'un bâtiment tertiaire de plus de 4000m²) sur les trois dernières années.Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;Une indication des techniciens, qu'ils soient intégrés ou non au candidat, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution du nettoyage des vitres en extérieur (alpinistes), notamment leurs certificats de qualification professionnelle (Caces travail en hauteur)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“au titre de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : au moins trois références similaires à la prestation objet du marché (nettoyage de locaux,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
au titre de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : au moins trois références similaires à la prestation objet du marché (nettoyage de locaux, incluant la vitrerie, d'un bâtiment tertiaire de plus de 4000m²) sur les trois dernières années.Au titre des capacités techniques et professionnelles :Un effectif moyen annuel d'au moins 20 agents d'entretien et de 5 salariés capables d'encadrer ces derniers et d'au moins un alpiniste capable d'intervenir pour le nettoyage des vitres.La détention d'au moins deux certificats parmi les quatre suivants (tout moyen de preuve équivalent est accepté par le Cnom, notamment les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres) ;Qualipropre " Nettoyage en milieu classique ", no 10101 ;Iso 9001 v 2015 " Systèmes de management de la qualité " ;Iso 14001 v 2015 " Systèmes de management environnemental " ;Iso 45001 v 2018 " Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail "
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“nettoyage de vitres en extérieur via des alpinistes, ce qui nécessité des certificats de qualification professionnelle (Caces travail en hauteur)”
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-30
10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-11-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info -Conformément à l'article R. 2142-15 du code de la commande publique, le CNOM entend limiter le nombre de candidats admis à déposer une offre. Le nombre minimum et maximum de candidats autorisés à remettre une offre est de cinq.La lettre d'invitation à soumissionner devrait être envoyée le 7 novembre 2023 aux 5 candidats sélectionnés.La date et l'heure limites de remise des offres devraient, quant à elle, être fixées au 20 novembre 2023 à 10h00.Les dates et heures limites définitives seront précisées dans l'invitation à soumissionner qui ne sera transmise qu'aux seuls opérateurs économiques admis à présenter une offre.Une visite sur site est obligatoire pour les candidats dont la candidature aura été retenue par le CNOM. Ces visites devront impérativement se dérouler après la réception du courrier d'invitation à soumissionner et avant la limite de remise des offres, soit entre le 7 novembre et le 20 novembre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2023/S 200-627496 (2023-10-12)