Nettoyage des locaux, des abords et de la vitrerie de l'immeuble du siège social de la CPAM du Val-de-Marne
CPAM du Val de Marne
Nettoyage des locaux, des abords et de la vitrerie de l'immeuble du siège social de la CPAM du Val-de-Marne
Date limiteDeadline 2026-06-05
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux, des abords et de la vitrerie de l'immeuble du siège social de la CPAM du Val-de-Marne
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 940 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Identifiant interne:
Quantité: 16072 mètre carré
Informations complémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
Contratación de innovación: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché sont nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à d’autres travaux, fournitures ou services déjà présents sur le marché.
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Site principal ou lieu d'exécution:
Code postal: 94000
Ville: Créteil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-14 📅
Date de fin: 2029-09-13 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options: Aucune option n'est envisagée au titre de cette procédure
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: les prestations s'exécuteront dans les locaux du siège social
Adresse postale: 93 Avenue du general de gaulle
Ville: creteil
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-05 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-05 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Creteil
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): sans objet
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-06-05 12:00:00.000 📅
Lieu: Creteil
Informations complémentaires: sans objet
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-30 12:00:00.000 📅
Informations complémentaires:
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cpam du val de marne
Numéro d'enregistrement national:
Département: Val de Marne
Adresse postale: 93 à 95 avenue du général de Gaulle
Code postal: 94000
Commune postale: Créteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Philippe paillard
Courrier électronique: achats-marches.cpam-val-de-marne@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33762098701 📞
Fax: +33762098701 📠
URL: https://lannuaire.service-public.gouv.fr/ile-de-france/val-de-marne/3ef62c8c-7157-4fd1-8547-ae9d21105082 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://lannuaire.service-public.gouv.fr/ile-de-france/val-de-marne/3ef62c8c-7157-4fd1-8547-ae9d21105082 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/consultation/recherche?search=true&statut 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/consultation/recherche?search=true&statut 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/consultation/recherche?search=true&statut 🌏
Nom: Place
Autres acheteurs: Aucun
Adresse web de la législation fiscale: https://www.info.gouv.fr/ministere/ministere-de-l-economie-des-finances-et-de-la-souverainete-industrielle-energetique-et-numerique 🌏
ID du document de législation fiscale:
Adresse web de la législation environnementale: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
ID du document de législation environnementale:
Adresse web de la législation sur l'emploi: https://iledefrance.urssaf.fr/ 🌏
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal de Justice de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Département: 75000
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Justice de Paris
Parvis Robert Badinter
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal de Justice de Paris
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33144325151 📞
Fax: +33144325151 📠
URL: https://www.justice.gouv.fr/annuaire/fiche/tribunal-judiciaire-de-paris 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.justice.gouv.fr/annuaire/fiche/tribunal-judiciaire-de-paris 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 087-310696 (2026-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux, des abords et de la vitrerie de l'immeuble du siège social de la CPAM du Val-de-Marne
Numéro de référence:
AOO-02-2026
Brève description:
Nettoyage des locaux, des abords et de la vitrerie de l'immeuble du siège social de la CPAM du Val-de-Marne
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 940 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Identifiant interne:
AOO 02-2026
Quantité: 16072 mètre carré
Informations complémentaires:
Les prestations se dérouleront sur le site de l'immeuble du siège social de la CPAM du Val-de-Marne
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
Contratación de innovación: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché sont nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à d’autres travaux, fournitures ou services déjà présents sur le marché.
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations se dérouleront uniquement sur le site du siège social de la CPAM du Val-de-Marne
Adresse postale: 93 avenue du général de gaulle
Code postal: 94000
Ville: Créteil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-14 📅
Date de fin: 2029-09-13 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre prendra effet à compter du 14 septembre 2026 pour une durée d'un an, reconductible tacitement à la date anniversaire deux fois par période successive sans que da durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Aucune option n'est envisagée au titre de cette procédure
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: les prestations s'exécuteront dans les locaux du siège social
Adresse postale: 93 Avenue du general de gaulle
Ville: creteil
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché public est un accordcadre de fournitures. Il sera passé par l'Organisme contractant dans le cadre de la réglementation applicable par les Organismes de Sécurité Sociale du Régime Général, selon l’article L. 124-4 du Code de la Sécurité Sociale et de l'arrêté du 19 juillet 2 018 pris pour son application, ainsi que des dispositions du code de la commande publique par référence au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services (C.C.A.G.-F.C.S) issu de l’arrêté du 30 mars 2021
Afficher plus
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-05 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-05 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Creteil
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): sans objet
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-06-05 12:00:00.000 📅
Lieu: Creteil
Informations complémentaires: sans objet
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-30 12:00:00.000 📅
Informations complémentaires:
Les prestations se dérouleront principalement sur le site de notre siège social Date de début (BT-
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
la forme de groupement imposé par le pouvoir adjudicateur après l'attribution du marché public est le groupement solidaire pour la bonne exécution de celui-ci
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: sans objet
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Dans le cadre de la convention collective particulière à ce type de prestations, la reprise du personnel qui remplit les conditions doit être respectée
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cpam du val de marne
Numéro d'enregistrement national:
32391414300132
Département: Val de Marne
Adresse postale: 93 à 95 avenue du général de Gaulle
Code postal: 94000
Commune postale: Créteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Philippe paillard
Courrier électronique: achats-marches.cpam-val-de-marne@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33762098701 📞
Fax: +33762098701 📠
URL: https://lannuaire.service-public.gouv.fr/ile-de-france/val-de-marne/3ef62c8c-7157-4fd1-8547-ae9d21105082 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://lannuaire.service-public.gouv.fr/ile-de-france/val-de-marne/3ef62c8c-7157-4fd1-8547-ae9d21105082 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/consultation/recherche?search=true&statut 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/consultation/recherche?search=true&statut 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/consultation/recherche?search=true&statut 🌏
Nom: Place
Autres acheteurs: Aucun
Adresse web de la législation fiscale: https://www.info.gouv.fr/ministere/ministere-de-l-economie-des-finances-et-de-la-souverainete-industrielle-energetique-et-numerique 🌏
ID du document de législation fiscale:
https://www.info.gouv.fr/ministere/ministere-de-l-economie-des-finances-et-de-la-souverainete-industrielle-energetique-et-numerique
Adresse web de la législation environnementale: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
ID du document de législation environnementale:
https://www.ecologie.gouv.fr/
Adresse web de la législation sur l'emploi: https://iledefrance.urssaf.fr/ 🌏
ID du document de législation sur l'emploi:
https://iledefrance.urssaf.fr/
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La forme de groupement imposée par le pouvoir adjudicateur après l’attribution du marché public est le groupement solidaire pour la bonne exécution de celui-ci. Section
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Justice de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750111101763
Département: 75000
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Justice de Paris
Parvis Robert Badinter
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal de Justice de Paris
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33144325151 📞
Fax: +33144325151 📠
URL: https://www.justice.gouv.fr/annuaire/fiche/tribunal-judiciaire-de-paris 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.justice.gouv.fr/annuaire/fiche/tribunal-judiciaire-de-paris 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours est le suivant: Greffe du Tribunal de Justice de Paris - Parvis Robert Badinter 75017 Paris
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 087-310696 (2026-05-05)
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