Avis de marché (2026-04-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux de sites de la Caisse des dépôt
Reference number: 20265003
Brève description:
“Nettoyage des locaux de sites de la Caisse des dépôt”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de nettoyage📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Nettoyage des locaux des sites parisiens du 7ème arrondissement (26, 51, 56, 59, 67 rue de Lille et 15, 27 Quai Anatole France 75007 Paris) et du 13...”
Description du marché
Nettoyage des locaux des sites parisiens du 7ème arrondissement (26, 51, 56, 59, 67 rue de Lille et 15, 27 Quai Anatole France 75007 Paris) et du 13 arrondissement (Austerlitz 1 – 72 avenue Pierre Mendés France 75013 Paris, Austerlitz 2 - 2 avenue Pierre Mendés France 75013 Paris et Austerlitz 3 - 15/21 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris).
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Informations complémentaires:
“La procédure de consultation utilisée est un Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles L.21242, R.21242 1° et R.21 612 à R.21 615 du Code...”
Informations complémentaires
La procédure de consultation utilisée est un Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles L.21242, R.21242 1° et R.21 612 à R.21 615 du Code de la commande publique. Elle est allotie (lot 1 : Nettoyage des locaux de Paris 7ème et 13ème arrondissement). Il s’agit d’un Accord-cadre mono attributaire traité à prix mixtes avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique (ci-après « l’Accord-cadre »). La répartition et le détail des prix forfaitaires et unitaires figurent dans l’annexe financière. L’Accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum, fixé par lot (lot 1 : 5 800 K€ HT). Il est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement deux (2) fois, pour une nouvelle durée de six (6) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder vingt-quatre (24) mois. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification de l’Accord-cadre est fin juin 2026. La procédure ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE), ni Variante. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : soit les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, soit utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Le nombre maximal de participants n'est pas limité.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Réalisation de prestations similaires : L’Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au Titulaire de l'Accord-cadre, en application des...”
Description des options
Réalisation de prestations similaires : L’Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au Titulaire de l'Accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un nouvel Accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent Accord-cadre.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Nettoyage des locaux pour le site de Blois (41 - Loir-et-Cher)”
Informations complémentaires:
“La procédure de consultation utilisée est un Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles L.21242, R.21242 1° et R.21 612 à R.21 615 du Code...”
Informations complémentaires
La procédure de consultation utilisée est un Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles L.21242, R.21242 1° et R.21 612 à R.21 615 du Code de la commande publique. Elle est allotie (lot 2 : Nettoyage des locaux de Blois). Il s’agit d’un Accord-cadre mono attributaire traité à prix mixtes avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique (ci-après « l’Accord-cadre »). La répartition et le détail des prix forfaitaires et unitaires figurent dans l’annexe financière. L’Accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum, fixé par lot (lot 2 : 432 K€ HT). Il est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, pour une nouvelle durée d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification de l’Accordcadre est fin juin 2026. La procédure ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE), ni Variante. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : soit les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, soit utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Le nombre maximal de participants n'est pas limité.
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Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Nettoyage des locaux pour les sites d'Angers (49 - Maine-et-Loire)”
Informations complémentaires:
“La procédure de consultation utilisée est un Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles L.21242, R.21242 1° et R.21 612 à R.21 615 du Code...”
Informations complémentaires
La procédure de consultation utilisée est un Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles L.21242, R.21242 1° et R.21 612 à R.21 615 du Code de la commande publique. Elle est allotie (lot 3 : Nettoyage des locaux d’Angers). Il s’agit d’un Accord-cadre mono attributaire traité à prix mixtes avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique (ci-après « l’Accord-cadre »). La répartition et le détail des prix forfaitaires et unitaires figurent dans l’annexe financière. L’Accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum, fixé par lot (lot 3 : 2 700 K€ HT). Il est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, pour une nouvelle durée d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification de l’Accord-cadre est fin juin 2026. La procédure ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE), ni Variante. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : soit les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, soit utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Le nombre maximal de participants n'est pas limité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-12 11:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 5 511 du Code de justice administrative) 2) dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 5 511 du Code de justice administrative) 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.55 113 à L.55 123 du Code de justice administrative) 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 5 211 du Code de justice administrative).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 065-228907 (2026-04-01)