nettoyage des locaux de chambres D'Agriculture FRANCE

chambres D'Agriculture FRANCE

le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage courantes et occasionnels des locaux à usage de bureaux, de salles de formation et/ou de réunion, de la vitrerie et surfaces diverses sur le site de CDA France ainsi que la collecte sélective et l'enlèvement des déchets du site.
Le marché comprend la fourniture associée des produits d'entretien, des distributeurs de consommables, des consommables hygiéniques ainsi que la fourniture de bacs de tri et leur maintenance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESSI Corail
• Les Joyeux Recycleurs

Qui ?

• chambres D'Agriculture FRANCE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-23	Avis de marché
2024-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2023-36
Brève description:

le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage courantes et occasionnels des locaux à usage de bureaux, de salles de formation et/ou de réunion, de la vitrerie et surfaces diverses sur le site de CDA France ainsi que la collecte sélective et l'enlèvement des déchets du site. Le marché comprend la fourniture associée des produits d'entretien, des distributeurs de consommables, des consommables hygiéniques ainsi que la fourniture de bacs de tri et leur maintenance

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chambres D'Agriculture FRANCE
Adresse postale: 9 avenue George V
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://chambres-agriculture.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@apca.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 153571110 📞
URL des documents: https://chambagri-france.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://chambagri-france.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date limite de soumission: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-652562
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

une visite des sites est obligatoire pour ce marché. Afin d'effectuer la visite des sites, les candidats enverront une demande à l'adresse mail suivante : factotum@apca.chambagri.fr Une date de rendez-vous leur sera alors envoyée par retour de mail

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend la fourniture associée des produits d'entretien, des distributeurs de consommables, des consommables hygiéniques ainsi que la fourniture de bacs de tri et leur maintenance

Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage courantes et occasionnels des locaux à usage de bureaux, de salles de formation et/ou de réunion, de la vitrerie et surfaces diverses sur le site de CDA France. Le marché comprend la fourniture associée des produits d'entretien, des distributeurs de consommables, des consommables hygiéniques

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

une visite des sites est obligatoire pour ce marché. Afin d'effectuer la visite des sites, les candidats enverront une demande à l'adresse mail suivante : factotum@apca.chambagri.fr

Une date de rendez-vous leur sera alors envoyée par retour de mail

Intitulé du lot: fourniture de bacs de tri, collecte sélective et évacuation des déchets à recycler
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot a pour objet la collecte sélective et l'enlèvement des déchets du site de chambres d'agriculture France.

Le marché comprend la fourniture la fourniture de bacs de tri et leur maintenance

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

paris

paris 8ème

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: paris

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://chambagri-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32230_972722.html 🌏
URL des documents: https://chambagri-france.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre alloti est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.

Le lot 1 prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes, comportant une partie à prix forfaitaire (prestations de nettoyage courantes) et une partie à bons de commande (prestations de nettoyage occasionnelles ou sur demande) passé sans montant minimum mais avec un montant maximum de 50 000euros HT pour toute la durée du marché (4 ans).

Le lot 2 prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000euros HT pour toute sa durée (4 ans)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

cette consultation peut faire l'objet :

- d'Un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative),

- d'Un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative),

- d'Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 208-652562 (2023-10-23)

Avis d'attribution de marché (2024-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux de chambres d'agriculture france
Numéro de référence: 2023-36
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage courantes et occasionnels des locaux à usage de bureaux, de salles de formation et/ou de réunion, de la vitrerie et surfaces diverses sur le site de CDA France ainsi que la collecte sélective et l'enlèvement des déchets du site. Le marché comprend la fourniture associée des produits d'entretien, des distributeurs de consommables, des consommables hygiéniques ainsi que la fourniture de bacs de tri et leur maintenance.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 711 258 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2023-36/01
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage courantes et occasionnels des locaux à usage de bureaux, de salles de formation et/ou de réunion, de la vitrerie et surfaces diverses sur le site de CDA France. Le marché comprend la fourniture associée des produits d'entretien, des distributeurs de consommables, des consommables hygiéniques

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de démarrage effectif des prestations. Il peut être reconduit deux (2) fois pour un (1) an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.

Produits/services: Services de nettoyage 📦
Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage 📦

Services de nettoyage de bâtiments 📦

Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes, comportant une partie à prix forfaitaire (prestations de nettoyage courantes) et une partie à bons de commande (prestations de nettoyage occasionnelles ou sur demande) passé sans montant minimum mais avec un montant maximum de 50 000euros HT. pour toute la durée du marché (4 ans)

Adresse postale: Paris
9 avenue George V
Code postal: 75008
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-26 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 20
15
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2023-36/02
Titre: Fourniture de bacs de tri, collecte sélective et évacuation des déchets à recycler
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la collecte sélective et l'enlèvement des déchets du site de chambres d'agriculture France. Le marché comprend la fourniture la fourniture de bacs de tri et leur maintenance.

Informations complémentaires:

Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Ce lot 2 prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000euros HT pour toute sa durée (4 ans).

Adresse postale: paris 8ème
9 Avenue George V
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-36/01
Date de conclusion du contrat: 2024-01-26 📅
Titre: Nettoyage des locaux et de la vitrerie de Chambres d'agriculture France
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 611 258 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 972722 - ESSI CORAIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Essi corail
Numéro d'enregistrement national: 48970307400026
Adresse postale: 12 Rue Courat
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@assi-net.com 📧
Téléphone: +33155251035 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 972722 - LES JOYEUX RECYCLEURS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Les joyeux recycleurs
Numéro d'enregistrement national: 79508726100017
Adresse postale: 23 Rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Courrier électronique: info@lesjoyeuxrecycleurs.com 📧
Téléphone: +33184068820 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambres d'agriculture france
Numéro d'enregistrement national: 18007004700014
Adresse postale: 9 avenue George V
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@apca.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 153571110 📞
URL: https://chambres-agriculture.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://chambagri-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32230_972722.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre alloti est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le lot 1 prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes, comportant une partie à prix forfaitaire (prestations de nettoyage courantes) et une partie à bons de commande (prestations de nettoyage occasionnelles ou sur demande) passé sans montant minimum mais avec un montant maximum de 50 000euros HT pour toute la durée du marché (4 ans). Le lot 2 prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000euros HT pour toute sa durée (4 ans).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 0000000000000
Commune postale: Paris
Téléphone: +33182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative), - D'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative), - D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).

Source: OJS 2024/S 041-119020 (2024-02-26)

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