le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage courantes et occasionnels des locaux à usage de bureaux, de salles de formation et/ou de réunion, de la vitrerie et surfaces diverses sur le site de CDA France ainsi que la collecte sélective et l'enlèvement des déchets du site.
Le marché comprend la fourniture associée des produits d'entretien, des distributeurs de consommables, des consommables hygiéniques ainsi que la fourniture de bacs de tri et leur maintenance
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des locaux de chambres D'Agriculture FRANCE
2023-36
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage courantes et occasionnels des locaux à usage de bureaux, de salles de formation...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage courantes et occasionnels des locaux à usage de bureaux, de salles de formation et/ou de réunion, de la vitrerie et surfaces diverses sur le site de CDA France ainsi que la collecte sélective et l'enlèvement des déchets du site.
Le marché comprend la fourniture associée des produits d'entretien, des distributeurs de consommables, des consommables hygiéniques ainsi que la fourniture de bacs de tri et leur maintenance
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Valeur estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage courantes et occasionnels des locaux à usage de bureaux, de salles de formation...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage courantes et occasionnels des locaux à usage de bureaux, de salles de formation et/ou de réunion, de la vitrerie et surfaces diverses sur le site de CDA France. Le marché comprend la fourniture associée des produits d'entretien, des distributeurs de consommables, des consommables hygiéniques
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“une visite des sites est obligatoire pour ce marché. Afin d'effectuer la visite des sites, les candidats enverront une demande à l'adresse mail suivante :...”
Informations complémentaires
une visite des sites est obligatoire pour ce marché. Afin d'effectuer la visite des sites, les candidats enverront une demande à l'adresse mail suivante : factotum@apca.chambagri.fr
Une date de rendez-vous leur sera alors envoyée par retour de mail
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de bacs de tri, collecte sélective et évacuation des déchets à recycler” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Site principal ou lieu d'exécution: paris 8ème
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la collecte sélective et l'enlèvement des déchets du site de chambres d'agriculture France.
Le marché comprend la fourniture la...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la collecte sélective et l'enlèvement des déchets du site de chambres d'agriculture France.
Le marché comprend la fourniture la fourniture de bacs de tri et leur maintenance
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-30
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-30
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre alloti est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la...”
l'Accord-Cadre alloti est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Le lot 1 prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes, comportant une partie à prix forfaitaire (prestations de nettoyage courantes) et une partie à bons de commande (prestations de nettoyage occasionnelles ou sur demande) passé sans montant minimum mais avec un montant maximum de 50 000euros HT pour toute la durée du marché (4 ans).
Le lot 2 prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000euros HT pour toute sa durée (4 ans)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cette consultation peut faire l'objet :
- d'Un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cette consultation peut faire l'objet :
- d'Un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative),
- d'Un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative),
- d'Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
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Source: OJS 2023/S 208-652562 (2023-10-23)