Nettoyage des juridictions du ressort de la cour d'appel de Montpellier
Cour d'Appel de Montpellier - Service administratif régional
Nettoyage des juridictions du ressort de la cour d'appel de Montpellier
Date limiteDeadline 2026-11-16
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène
- • Languedoc-Roussillon › Aude
- • Languedoc-Roussillon › Hérault
- • Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales
- • Midi-Pyrénées › Aveyron
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des juridictions du ressort de la cour d'appel de Montpellier
Numéro de référence:
Brève description: Nettoyage des juridictions du ressort de la cour d'appel de Montpellier
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-03-01 📅
Date de fin: 2028-02-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Renouvelable 3 fois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Nombre maximum de reconductions: -1
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Description du marché:
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-16 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour d'Appel de Montpellier - Service administratif régional
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marches publics ca montpellier
Courrier électronique: mp.sar.ca-montpellier@justice.fr 📧
Téléphone: 0434084924 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3071769?orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3071769?orgAcronyme=d3f 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 34400
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 04 67 54 81 00 📞
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 193-687616 (2026-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des juridictions du ressort de la cour d'appel de Montpellier
Numéro de référence:
SAR2027NET
Brève description: Nettoyage des juridictions du ressort de la cour d'appel de Montpellier
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Nettoyage de l'ensemble des sites de la Cour d'appel de Montpellier sur le secteur de l'Hérault (Montpellier, Sète, Béziers)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-03-01 📅
Date de fin: 2028-02-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Renouvelable 3 fois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Nettoyage de l'ensemble des sites de la Cour d'appel de Montpellier sur le secteur de l'Aude (Narbonne, Carcassonne
Ville: Département de l'AUDE
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Nombre maximum de reconductions: -1
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Description du marché:
Nettoyage de l'ensemble des sites de la Cour d'appel de Montpellier sur le secteur des Pyrénées Orientales (Perpignan)
Ville: Département des Pyrénées Orientales
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Nettoyage de l'ensemble des sites de la Cour d'appel de Montpellier sur le secteur de l'Aveyron (Rodez et Millau)
Ville: Département de l'Aveyron
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-16 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour d'Appel de Montpellier - Service administratif régional
Numéro d'enregistrement national:
17340111800018
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marches publics ca montpellier
Courrier électronique: mp.sar.ca-montpellier@justice.fr 📧
Téléphone: 0434084924 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3071769?orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3071769?orgAcronyme=d3f 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
173 400 052
Code postal: 34400
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 04 67 54 81 00 📞
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 193-687616 (2026-10-02)
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