La procédure a pour objet la passation d’un marché public au sens de l’article L. 1111-1 du code de la commande publique. Il s’agit du marché n°2026-004. Conformément à l’article L. 2113-10 du code de la commande publique, le marché n°2026-004 n’est pas alloti car son objet ne permet pas l’identification de prestations distinctes.
Avis de marché (2026-04-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des bureaux de la CPRN
Numéro de référence: P-2026-001
Brève description:
“La procédure a pour objet la passation d’un marché public au sens de l’article L. 1111-1 du code de la commande publique. Il s’agit du marché n°2026-004....”
Brève description
La procédure a pour objet la passation d’un marché public au sens de l’article L. 1111-1 du code de la commande publique. Il s’agit du marché n°2026-004. Conformément à l’article L. 2113-10 du code de la commande publique, le marché n°2026-004 n’est pas alloti car son objet ne permet pas l’identification de prestations distinctes.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage📦 Description
Description du marché:
“Le marché n°2026-004 a pour objet le Nettoyage des bureaux de la CPRN. Ce marché prend la forme d’un « marché composite » comprenant d’une part, une partie...”
Description du marché
Le marché n°2026-004 a pour objet le Nettoyage des bureaux de la CPRN. Ce marché prend la forme d’un « marché composite » comprenant d’une part, une partie pour l’exécution de prestations récurrentes de nettoyage et d’autre part, une partie pour l’exécution de prestations occasionnelles de nettoyage. Les prestations récurrentes de nettoyage seront exécutées à fréquence régulière sur la base d’un montant global et forfaitaire. En cas de reconduction, ce montant global et forfaitaire sera également reconduit. Les prestations occasionnelles de nettoyage seront exécutées en fonction des besoins au moyen de bons de commande établis sur la base de prix unitaires. Ces bons de commande seront émis comme dans un accord-cadre à bons de commande au sens de l’article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Les prestations occasionnelles de nettoyage seront limitées à un montant maximal de 10.000,00 € HT (12.000,00 € TTC). En cas de reconduction, ce montant maximal sera également reconduit.
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Sauf notification tardive , le marché n°2026-004 est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter du 01/07/2026..En cas de notification tardive,...”
Description des options
Sauf notification tardive , le marché n°2026-004 est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter du 01/07/2026..En cas de notification tardive, le marché n°2026-004 sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Est tardive, la notification intervenant après le 01/07/2026. A son échéance, il pourra, sauf dénonciation, être reconduit tacitement pour une durée de douze (12) mois et ce à trois (3) reprises. Soit, pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“L’unité monétaire dans le cadre du marché n°2026-004 est l’euro. Le règlement des dépenses se fera par virement à trente (30) jours calendaires dans les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
L’unité monétaire dans le cadre du marché n°2026-004 est l’euro. Le règlement des dépenses se fera par virement à trente (30) jours calendaires dans les conditions stipulées aux Conditions Générales. En cas de reconduction du marché n°2026-004, le montant global et forfaitaire fixé à l’Acte d’Engagement et les prix unitaires fixés au BPU sont révisées dans les conditions stipulées aux Conditions Générales. Dans le cadre de l’exécution des Prestations récurrentes de nettoyage, une avance pourra être accordée y compris en cas de reconduction du marché n°2026-004 et ce dans les conditions stipulées aux Conditions Générales. Dans le cadre de l’exécution des Prestations occasionnelles de nettoyage, aucune avance ne sera accordée. Les dépenses liées à l’exécution du marché n°2026-004 seront financées sur le budget de la CPRN. L’exécution des Prestations récurrentes de nettoyage ou des Prestations occasionnelles de nettoyage n’est assujettie à aucun cautionnement ou retenue de garantie.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le domaine d’activité, objet du marché, est soumis à une obligation légale de reprise du personnel dont le contenu est précisé aux Conditions Générales du marché..”
Conditions d'exécution du contrat
Le domaine d’activité, objet du marché, est soumis à une obligation légale de reprise du personnel dont le contenu est précisé aux Conditions Générales du marché..
“Les renseignements devant être fournis au titre de la candidature sont listés ci-après. Renseignements relatifs aux capacités économiques et financières :...”
Les renseignements devant être fournis au titre de la candidature sont listés ci-après. Renseignements relatifs aux capacités économiques et financières : une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles ou, à défaut, une déclaration appropriée de banque ou tout autre renseignements pertinents ; une Déclaration sur l’honneur attestant que le candidat est couvert pour les risques professionnels et autres inhérents aux prestations qui constituent l’objet du marché n°2025-020 (responsabilité civile professionnelle). Renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Une Liste des principaux services réalisés au cours des trois (3) dernières années en lien avec l’objet du marché n°2025-020 ; la Liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l’exécution du marché n°2025-020, une Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des trois (3) dernières années et une Déclaration sur l’honneur indiquant que le candidat dispose du certificat de qualification professionnelle QUALIPROPRE 10101 « Entretien de locaux » ou tout équivalent attestant de ses compétences et de son savoir-faire à exécuter les prestations attendues dans le cadre du marché n°2026-004. Afin de vérifier la véracité de ces renseignements, il sera demandé aux de produire les documents justificatifs et autres moyens de preuve suivants : une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité ; les attestations de bonne exécution des services fournis émanant des destinataires concernés, ou à défaut, une déclaration sur l’honneur ; une attestation d’assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité ; les attestations de bonne exécution, ou à défaut, une déclaration sur l’honneur ; le certificat de qualification professionnelle en cours de validité, ou à défaut, tout autre moyen de preuve équivalent attestant des compétences et du savoir-faire du candidat à exécuter les prestations attendues ; Le cas échéant, en cas de sous-traitants ou autre, la preuve que ces derniers seront disponibles lors de l‘exécution du marché n°2025-020 conformément à l’article R. 2143-12 du code de la commande publique. Si un candidat présente une capacité économique et financière insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2026-004 conformément à l’article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui présente un chiffre d’affaires annuel moyen, sur les trois (3) dernières années inférieur à 62.100,00 € HT ou présente un niveau de couverture d’assurance manifestement insuffisant. Si un candidat présente une capacité technique et professionnelle insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2026-004 conformément à l’article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité technique et professionnelle du candidat qui dispose d’un outillage, du matériel et d’un équipement technique manifestement insuffisant ou dispose d’un niveau de compétence et de savoir-faire manifestement insuffisant pour exécuter les prestations attendues
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris, 1 Bd de Douaumont
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tjparis@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: https://www.tribunaldeparis.justice.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris, 1 Bd de Douaumont
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tjparis@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: https://www.tribunaldeparis.justice.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En application des articles L. 211-14, R. 213-5-1 et D. 211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire, tout recours juridictionnel lié à la passation du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En application des articles L. 211-14, R. 213-5-1 et D. 211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire, tout recours juridictionnel lié à la passation du marché n°2026-004 devra être introduit devant le Tribunal judiciaire de PARIS. Les recours pouvant être introduits devant la juridiction susmentionnée sont les suivants : le Référé précontractuel avant la signature du marché n°2026-004 ; le Référé contractuel après la signature du marché n°2026-004, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 081-285957 (2026-04-23)