la consultation porte sur les prestations suivantes : Nettoyage des locaux et de leurs surfaces vitrées des bâtiments communaux de la ville d'athis-mons
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage des batiments communaux de la ville D'Athis-Mons et de leurs surfaces vitrees
2023-005-AO”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“la consultation porte sur les prestations suivantes : Nettoyage des locaux et de leurs surfaces vitrées des bâtiments communaux de la ville d'athis-mons” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché: nettoyage des locaux
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 8 juillet 2023. Il est reconductible trois fois pour une durée équivalente, sans que la durée...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 8 juillet 2023. Il est reconductible trois fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commande de 580 000 euro(s) HT pour les prestations récurrentes et 35...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commande de 580 000 euro(s) HT pour les prestations récurrentes et 35 000 euro(s) HT pour les prestations exceptionnelles. Des échantillons sont à remettre à l'appui de l'offre lot 1, les modalités sont précisées dans le RC. Une visite sur site OBLIGATOIRE est prévue, les modalités sont précisées dans le RC
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Description du marché: nettoyage des vitreries
Informations complémentaires:
“les prestations du lot 2 sont traitées à prix mixtes. Les prestations récurrentes sont traitées à prix forfaitaire sur la base de la DPGF et les prestations...”
Informations complémentaires
les prestations du lot 2 sont traitées à prix mixtes. Les prestations récurrentes sont traitées à prix forfaitaire sur la base de la DPGF et les prestations exceptionnelles donnent lieu à un accord cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de commande annuel de 10 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2)-...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2)- attention d'assurance professionnelle- attestions fiscale et sociale- justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce- déclaration sur l'honneur prévue à l'article R2143-3 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique- liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années)- qualifications : Lot no1 : Le prestataire devra justifier de la qualification de ses agents en fonction des tâches / missions demandées (ex : utilisation de machines lors de remise en état). Lot no2 : Les techniciens ayant à réaliser les travaux classés dangereux devront être titulaires du C.A.C.E.S. (Certificat d'aptitude à la Conduite en Sécurité) des P.E.M.P. (Plates Formes Élévatrices Mobiles de Personnes) conformément au décret no98.1084 du 2 décembre 1998
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-22 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la publication du prochain AAPC est prévue en avril 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130205435 📠
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 074-221651 (2023-04-11)
Informations complémentaires (2023-04-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 074-221651
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-05-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-19 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-05-15 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-19 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 082-247057 (2023-04-21)
Avis d'attribution de marché (2023-10-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 655 882 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 074-221651
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-005-AO
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: nettoyage des locaux
Date de conclusion du contrat: 2023-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: sequoia proprete et multiservices
Adresse postale: 50 avenue de Grosbois
Commune postale: Marolles-en-Brie
Code postal: 94440
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://sequoiaproprete.fr/mentions_legales.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 460 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: nettoyage des vitreries
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: lsr proprete - les savoyards reunis
Adresse postale: 5 allée des Erables
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://lsr-proprete.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 195 882 💰
Source: OJS 2023/S 201-630446 (2023-10-13)