Nettoyage de zones nécessitant des exigences techniques et habilitations spécifiques

Etablissement français du sang - Ile-de-France

Date limite

Deadline 2026-09-03

Qui ?

• Etablissement français du sang - Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage de zones nécessitant des exigences techniques et habilitations spécifiques
Numéro de référence: 2025EFSIDFR876
Brève description:

Nettoyage de zones nécessitant des exigences techniques et habilitations spécifiques

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025EFSIDFR876
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Le marché est à prix mixtes.En ce qui concerne les prestations récurrentes, le Marché est traité à prix global et forfaitaire (article R2112-6, 2° du code de la commande publique).En ce qui concerne les prestations ponctuelles (mise à blanc zone 1 ZAC classé B, Zone 2 ZAC classé D, nettoyage spécifique LIHM et HLA) le Marché est traité sous la forme d’un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l’émission de Bons de commande et mono-attributaire (articles L2125-1, 1°, R2162-2, alinéa 2 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique).Il est conclu sans minimum de commandes en valeur ou en quantité et avec un maximum de commandes en valeur de 250 000 euros HT sur a durée totale du marché. Le Titulaire est engagé à concurrence de la valeur maximale.

Site principal ou lieu d'exécution: Exécution en Ile-de-France ( voir les documents du marché)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de réception de la notification.A l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le Marché est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période de 12 mois, selon les dispositions prévues au CCAP.Le marché contient des clauses de réexamen.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Exécution en Ile-de-France ( voir les documents du marché)c

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure non allotie passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert avec un montant estimatif de 450 000 euros HT concernant la partie traité à prix global et forfaitaire. Pour la partie du marché traitée à bons de commandes, la procédure est passée sans minimum de commandes en valeur ou en quantité et avec un montant maximum de 250 000 euros HT. Le montant estimatif est de 130 000 euros HT pour la partie du marché traitée à bons de commandes. Le Marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de réception de la notification. A l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le Marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois, selon les dispositions prévues au CCAP. Aucune variante n'est autorisée. La consultation ne contient pas de PSE. Le marché contient des clauses de réexamen.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-03 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Informations complémentaires:

Les modalités d'analyse des candidatures et des offres sont décrites à l'article 2.10 du règlement de consultation

Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur les fonds propres de l'EFS. Il peut selon certaines conditions faire l'objet d'une avance de 10%. Le délai de paiement est de 60 jours

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement francais du sang - ile-de-france
Numéro d'enregistrement national: 42882285201811
Département: Val-de-Marne
Adresse postale: Z.A. Leapark - Bâtiment B
122-130 rue Marcel Hartmann
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-seine
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: EFS - Ile-de-France - Service juridique
Courrier électronique: marches-publics.idf@efs.sante.fr 📧
Téléphone: 0143905000 📞
URL: https://www.efs.sante.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le Marché est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert définie par les articles L2124-2, R2124-1, R.2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

: Référé précontractuel sur le fondement des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la conclusion du contrat, conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, la conclusion du contrat interviendra dans un délai minimal de 11 jours suivant l'envoi des notifications de rejet de l'offre. Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 149-543478 (2026-08-03)

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