NETTOYAGE DE VITRES, DE L'ENCADREMENTS DES FENETRES ET DES BRISES SOLEIL DES BATIMENTS DE LA VILLE DE L'HAY-LES-ROSES

MAIRIE DE L’HAY-LES-ROSES

Nettoyage de vitres, de l'encadrements des fenêtres et des brises soleil des bâtiments de la Ville de L'Haÿ-les-Roses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2026-10-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-12 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage de vitres, de l'encadrements des fenetres et des brises soleil des batiments de la ville de l'hay-les-roses
Numéro de référence: 2026-33-AO
Brève description:
Nettoyage de vitres, de l'encadrements des fenêtres et des brises soleil des bâtiments de la Ville de L'Haÿ-les-Roses.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de vitres 📦
Description
Identifiant interne: 2026-33-AO
Adresse postale: 41 RUE JEAN JAURES
Code postal: 94240
Ville: L’hay-les-roses
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée d'après le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat et selon les deux sous-critères suivants : - Sous-critère 2.1 : méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution de chacune des prestations (travail en hauteur, protection des lieux, balisage, encadrement fenêtre, produits… ), sur 15 points, - Sous-critère 2.2 : moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations : CV personnel d'encadrement, qualification du personnel (CACES…), sur 15 points
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion sociale, appréciées d'après le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat et selon les conditions d'exécutions définies à l'article 12 du CCAP
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière environnementale, appréciées d’après le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat et selon les conditions d’exécutions définies à l’article 12 du CCAP (l’entreprise devra notamment fournir les attestations de formation aux techniques de dosage écoresponsables et à l'utilisation raisonnée de l'eau / les justificatifs de bonne gestion et de valorisation de ses déchets chimiques)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Une visite obligatoire est prévue : les modalités de la visite obligatoire sont définies à l'article 5.3 du règlement de la consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation est : l'Appel d'Offres Ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 80 000,00 euros HT/an. Le montant maximum annuel est identique pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. L'Acheteur Public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social (voir articles 2.4 du RC).
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des plis n'est que prévisionnelle.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-11-12 14:00:00 📅
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis n'est que prévisionnelle.
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-02 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de l’hay-les-roses
Numéro d'enregistrement national: 21940038900017
Adresse postale: 41 RUE JEAN JAURES
Code postal: 94240
Commune postale: L’hay-les-roses
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mailsamp@ville-lhay94.fr 📧
Téléphone: 0146153333 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an, à compter du 01/12/2026 ou de sa date de notification. Il est reconduit tacitement trois (3) fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. Conformément à l'article L.2124-2 du Code de la Commande Publique, la négociation est interdite en procédure d'appel d'offres ouvert.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 198-707136 (2026-10-12)