nettoyage de réception du lycée et de 4 logements de fonction dans le cadre de la construction d'un lycée polyvalent à Pont-Château (44)

Conseil régional des Pays de la Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-07.

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Pays de la Loire › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-07	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: POI_15D08585_NETTOYAGE
Brève description:

nettoyage de réception du lycée et de 4 logements de fonction dans le cadre de la construction d'un lycée polyvalent à Pont-Château (44)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510251&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-07 📅
Date limite de soumission: 2023-10-11 📅
Date de publication: 2023-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 175-549659
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

le marché prend effet à compter du 02 janvier 2024 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 8 mois ferme.le marché est à prix forfaitaire.en application des dispositions des articles L2112-2 à L2112-4 du code de la commande publique et de l'article 16 du ccag fcs, l'exécution du marché comportera une clause d'insertion professionnelle au profit de personnes éloignées de l'emploi.la signature de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer l'acte d'engagement dès la remise des offres et de joindre la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au(x) signataire(s) des documents, le cas échéant.dématérialisation:la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le projet concerne la construction d'un lycée polyvalent de 15 230 mètres carrés de surface de plancher, et de huit logements de fonction, situés au sein de la zone du Landas à Pont-Château (44). Cette zone accueille actuellement un collège public et de nombreux équipements sportifs.le présent marché a pour objet le nettoyage de réception des travaux relatifs à la construction du lycée polyvalent et des logements de fonction no5 à 8 à Pont-Château. En effet, les 4 premiers logements de fonction ont été réceptionnés par anticipation à l'été 2023 pour accueillir les futurs personnels du lycée. Ils sont donc exclus de la présente consultation.le lycée dispensera des formations générales, technologiques et professionnelles comprenant un pôle tertiaire / service sur la thématique d'employé de vente et d'artisanat, métier d'art, communication visuelle. L'Autre pôle industriel dispensera des formations aux métiers de l'électricité et de chaudronnerie industrielles identiques aux formations actuellement dispensées au lycée des Trois Rivières qui déménagera dans le nouvel établissement.l'établissement accueillera 1 000 élèves et sera extensible à 1 200 élèves. Il comprendra un internat de 80 lits.Il s'intègre dans une emprise foncière de 3,2 ha, jouxtant une parcelle dévolue à la plateforme de transports scolaires.l'inscription de cet établissement dans son territoire se traduira par la possibilité de mettre à disposition à des tiers certaines entités fonctionnelles en dehors des périodes d'ouverture scolaire, notamment, la salle de conférence, l'internat et la salle de restauration, dans le cadre de formations type BAFA, de résidences d'artistes ou autre.le projet se compose de plusieurs entités. Il comporte notamment les sous-ensembles suivants :- des espaces extérieurs :o Un parvis d'accès en lien avec l'espace publico Des espaces de livraisons et de circulation intérieurso Des espaces vertso Une mare et un ruisseau renaturéo Des bassins de rétentions (aériens ou enterrés)- un bâtiment principal regroupant des activités suivantes :o Un hall d'accueilo L'Administration et le pôle enseignantso L'InternatO La restauration avec sa cuisine de productiono L'Enseignement dont les ateliers industrielso Un ensemble vie des élèves- 8 logements de fonction.l'ouverture de cet établissement est prévue pour septembre 2024

Brève description

Durée de l'accord: 8 mois
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.la forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation du marché.dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.la sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au Cahier des Clauses Particulières (Ccp). Les prestations pour lesquelles la sous-traitance est envisagée devront être identifiées (document libre de déclaration ou formulaire Dc4), ainsi que leur montant, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

une avance est accordée au titulaire du marché, sauf renoncement de sa part, si le montant du marché est supérieur à 20 000 euros HTVA et si son délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le titulaire s'engage également à produire une garantie à première demande afin d'en garantir le remboursement, suivant les dispositions prévues au Cahier des Clauses Particulières

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510251&orgAcronyme=t5y 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes,
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111,
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 25510102 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeo Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Téléphone: +33 255101002 📞
Source: OJS 2023/S 175-549659 (2023-09-07)

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