Objet Champ d'application du marché
Titre: nettoyage de locaux administratifs
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“prestations d'entretien et de nettoyage de bâtiments appartenant à la communauté d'agglomération du Gard Rhodanien”
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: siège de l'agglomération-1717 route d'avignon 30200 Bagnols sur Cèze
Description du marché:
“l'Acheteur décide de recourir à un accord-cadre conformément aux articles R2162-1 à 6 du Code. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de service...”
Description du marché
l'Acheteur décide de recourir à un accord-cadre conformément aux articles R2162-1 à 6 du Code. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de service composite dont une partie est réglée à prix forfaitaire et correspond aux prestations récurrentes indiquées dans le document périodicité, et une partie pouvant donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 9 du Code avec un maximum pour cette partie de 10 000 eur ht par an
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction tacite 3 fois un an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconduction au sens du droit communautaire
Description
Informations complémentaires:
“la valeur indiquée correspond au montant total, y compris l'éventuelle partie à marchés subséquents pour l'ensemble des reconductions”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“oredressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;odéclaration sur l'honneur : le...”
Liste et brève description des conditions
oredressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;odéclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;oformulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsoformulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementoattestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“o Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
o Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“odéclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
odéclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;oliste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution à caractère social”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: à l'issue de l'ensemble des reconductions
Informations complémentaires
“financement sur fonds propres. CCAGR-FCS. Paiement selon des règles de la comptabilité publique. Prix révisables. Les modalités de jugement des offres sont...”
financement sur fonds propres. CCAGR-FCS. Paiement selon des règles de la comptabilité publique. Prix révisables. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au RC. L'acheteur n'impose pas la forme du groupement, mais mandataire solidaire. L'Estimation correspond au montant forfaitaire complété de l'éventuelle partie à marchés subséquents pour la durée totale du marché. Les informations relatives aux recours sont indiquées au RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nimes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 195-610837 (2023-10-05)