nettoyage de la vitrerie inaccessible des sites de la Défense du MTE

Meddtl

nettoyage de vitrerie inaccessible sur les sites de l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et de la mer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas altitude 44

Qui ?

• Meddtl

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-10	Avis de marché
2023-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: SG-SAD3-001-23
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meddtl
Adresse postale: arche Sud
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2275331&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2275331&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-10 📅
Date limite de soumission: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 093-286463
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

une visite des locaux est prévue. Les demandes doivent être adressées avant le 12 mai 2023 (cf Règlement de Consultation )

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

nettoyage de la vitrerie inaccessible des sites du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires, de la Transition Energétique et de la Mer à la Défense et Nanterre

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois. La durée totale du marché ne peut excéder quarante-huit mois

Informations complémentaires:

une visite des locaux est prévue. Les demandes doivent être adressées avant le 12 mai 2023 (cf Règlement de Consultation )

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

l'Entreprise doit détenir la certification "Travaux d'accès difficile à la corde"

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires: ces informations sont données à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des procédures de la commande publique (SG DAF SAD 3)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2275331&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le renouvellement du marché interviendra aux termes du présent marché

budget de l'etat.Une avance de 30% est accordée à tous les candidats (voir les dispositions du Ccap).Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne.Les prix des prestations du marché sont des prix forfaitaires. Les prix sont définitifs. Les prix sont révisés selon les conditions prévues par le Ccp.Le délai de paiement est fixé à 30 jours

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 093-286463 (2023-05-10)

Avis d'attribution de marché (2023-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 343678.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-06 📅
Date de publication: 2023-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 238-747748
Se réfère à l'avis: 2023/S 093-286463
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

critère 1 - valeur technique de l'offre est décomposé en deux sous-critères :Sous critère 1 : Effectif déployé pour la réalisation d'une campagne pondéré à 15 %Ce sous critère est décomposé en trois éléments d'appréciation. Chaque élément d'appréciation correspond à un site pondéré chacun à 5%.Sous-critère 2 : Délais de réalisation pour une campagne complète de nettoyage pondéré à 15 %Ce sous critère est décomposé en trois éléments d'appréciation. Chaque élément d'appréciation correspond à un site pondéré chacun à 5%.Critère 2 - prix des prestations est évalué sur le prix forfaitaire des prestations (annexe 1 à l'acte d'engagement) pondéré à 60 %.Critère 3 - prise en compte du développement durable se décompose en deux sous-critères avec le sous critère 1 Mesures en faveur de la réduction et du recyclage des déchets issus de l'exécution des prestations (emballages, matériels ...).Pondéré à 5 % ; sous critère 2 Mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre pondéré à 5%. Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse sad3.daf.sg developpement-durable.gouv.fr. La valeur finale et la valeur totale finale correspondent au montant pour la durée totale du marché (reconductions comprises)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre se décompose en deux sous-critères
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable se décompose en deux sous-critères
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-22 📅
Nom: sas altitude 44
Adresse postale: 41 La Touche Basse
Commune postale: La Chapelle Launay
Code postal: 44260
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.altitude44.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 343678.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Téléphone: +33 130173400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 2) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département du Tarn-Et-Garonne, req. No 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. "

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 238-747748 (2023-12-06)

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