nettoyage de certains bâtiments municipaux -lot 4 : Tous les sites non concernés par les autres lots : nettoyage des vitres

Mairie de Bayonne

nettoyage de certains bâtiments municipaux - lOT 4 : Tous les sites non concernés par les autres lots : nettoyage des vitres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-13 Avis de marché
2023-09-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: CTM23_02
Brève description:
nettoyage de certains bâtiments municipaux - lOT 4 : Tous les sites non concernés par les autres lots : nettoyage des vitres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de bayonne
Adresse postale: hôtel de ville 1 av maréchal Leclerc
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Contact
Adresse Internet: http://www.bayonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bayonne.fr 📧
Téléphone: +33 559466163 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=582529&orgAcronyme=i0r64 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=582529&orgAcronyme=i0r64 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-13 📅
Date limite de soumission: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-361607
Se réfère à l'avis: 2023/S 074-222282
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
la valeur estimée ci-dessus est indiquée pour une période annuelle.le montant maximum de la part à bons de commande est le suivant : - période initiale : 3 000 euro(s) HT- chacune des 3 périodes de reconduction : 6 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: tous les sites non concernés par les autres lots : nettoyage des vitres
Numéro du lot: 4
Brève description: tous les sites non concernés par les autres lots : nettoyage des vitres
Valeur estimée hors TVA: 37 250 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 42 mois
Informations complémentaires:
la valeur estimée ci-dessus est indiquée pour une période annuelle.le montant maximum de la part à bons de commande est le suivant : - période initiale : 3 000 euro(s) HT- chacune des 3 périodes de reconduction : 6 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=582529&orgAcronyme=i0r64 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=582529&orgAcronyme=i0r64 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2026
complément à la rubrique Ii.2.7) : la période initiale prend fin au plus tard le 31 décembre 2023, afin que les périodes de reconduction se déroulent sur des années civiles.complément à la rubrique Iv.1.1) Cette procédure, qui concerne exclusivement le lot 4, fait suite à un précédent appel d'offres déclaré sans suite.complément à la rubrique Iv.1.3) : Le contrat est un contrat composite. Il correspond en ce sens pour partie à un marché ordinaire relatif aux prestations régulières de nettoyage, et pour partie à un accord-cadre à bons de commande
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 115-361607 (2023-06-13)
Avis d'attribution de marché (2023-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 23114
Valeur totale du marché: 34 532 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: commandepublique@bayonne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-572522
Se réfère à l'avis: 2023/S 115-361607
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 6 mois maximum. La période initiale prend fin au plus tard le 31 décembre 2023, afin que les périodes de reconduction se déroulent sur des années civiles. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 42 mois
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Objet
Champ d'application du marché
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 6 mois maximum. La période initiale prend fin au plus tard le 31 décembre 2023, afin que les périodes de reconduction se déroulent sur des années civiles. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 42 mois
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-14 📅
Nom: onet proprete et services
Adresse postale: 42 avenue du Maréchal Soult
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupeonet.com 🌏
Valeur totale du marché: 34 532 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
la valeur totale finale du marché correspond à une année de prestations régulières auxquelles s'ajoutent le montant annuel maximum de prestations à bons de commande
Source: OJS 2023/S 183-572522 (2023-09-18)