Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage de certains bâtiments municipaux -lot 4 : Tous les sites non concernés par les autres lots : nettoyage des vitres
CTM23_02”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“nettoyage de certains bâtiments municipaux - lOT 4 : Tous les sites non concernés par les autres lots : nettoyage des vitres” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tous les sites non concernés par les autres lots : nettoyage des vitres
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché: tous les sites non concernés par les autres lots : nettoyage des vitres
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 250 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 42 mois
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Informations complémentaires:
“la valeur estimée ci-dessus est indiquée pour une période annuelle.le montant maximum de la part à bons de commande est le suivant : - période initiale : 3...”
Informations complémentaires
la valeur estimée ci-dessus est indiquée pour une période annuelle.le montant maximum de la part à bons de commande est le suivant : - période initiale : 3 000 euro(s) HT- chacune des 3 périodes de reconduction : 6 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 074-222282
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-17
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2026
Informations complémentaires
“complément à la rubrique Ii.2.7) : la période initiale prend fin au plus tard le 31 décembre 2023, afin que les périodes de reconduction se déroulent sur...”
complément à la rubrique Ii.2.7) : la période initiale prend fin au plus tard le 31 décembre 2023, afin que les périodes de reconduction se déroulent sur des années civiles.complément à la rubrique Iv.1.1) Cette procédure, qui concerne exclusivement le lot 4, fait suite à un précédent appel d'offres déclaré sans suite.complément à la rubrique Iv.1.3) : Le contrat est un contrat composite. Il correspond en ce sens pour partie à un marché ordinaire relatif aux prestations régulières de nettoyage, et pour partie à un accord-cadre à bons de commande
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Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 115-361607 (2023-06-13)
Avis d'attribution de marché (2023-09-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: commandepublique@bayonne.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage de certains bâtiments municipaux -lot 4 : Tous les sites non concernés par les autres lots : nettoyage des vitres
23114”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 34 532 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 6 mois maximum. La période initiale prend fin au plus tard le 31 décembre 2023, afin que les périodes...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 6 mois maximum. La période initiale prend fin au plus tard le 31 décembre 2023, afin que les périodes de reconduction se déroulent sur des années civiles. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 42 mois
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 115-361607
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23114
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“nettoyage de certains batiments MunicipauxLot 4 : Tous les sites non concernés par les autres lots - nettoyage des vitres”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: onet proprete et services
Adresse postale: 42 avenue du Maréchal Soult
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
URL: http://www.groupeonet.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 37 250 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 532 💰
“la valeur totale finale du marché correspond à une année de prestations régulières auxquelles s'ajoutent le montant annuel maximum de prestations à bons de commande”
la valeur totale finale du marché correspond à une année de prestations régulières auxquelles s'ajoutent le montant annuel maximum de prestations à bons de commande
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Source: OJS 2023/S 183-572522 (2023-09-18)