Objet Champ d'application du marché
Titre: nettoyage de certains bâtiments municipaux
CTM23_01
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description: nettoyage de certains bâtiments municipaux
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bâtiments administratifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché: bâtiments administratifs
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 109 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 42 mois
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Informations complémentaires:
“la valeur estimée ci-dessus est indiquée pour une période annuelle.le montant maximum de la part à bons de commande est le suivant : - période initiale : 15...”
Informations complémentaires
la valeur estimée ci-dessus est indiquée pour une période annuelle.le montant maximum de la part à bons de commande est le suivant : - période initiale : 15 000 euro(s) HT- chacune des 3 périodes de reconduction : 30 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autres bâtiments : nettoyage des locaux et des vitres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: autres bâtiment
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 350 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée ci-dessus est indiquée pour une période annuelle.le montant maximum de la part à bons de commande est le suivant : - période initiale : 10...”
Informations complémentaires
la valeur estimée ci-dessus est indiquée pour une période annuelle.le montant maximum de la part à bons de commande est le suivant : - période initiale : 10 000 euro(s) HT- chacune des 3 périodes de reconduction : 20 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“locaux gérés par la direction de l'évènementiel et de l'animation et par la direction de la culture et du patrimoine” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“locaux gérés par la direction de l'évènementiel et de l'animation et par la direction de la culture et du patrimoine” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 102 950 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée ci-dessus est indiquée pour une période annuelle.le montant maximum de la part à bons de commande est le suivant : - période initiale : 20...”
Informations complémentaires
la valeur estimée ci-dessus est indiquée pour une période annuelle.le montant maximum de la part à bons de commande est le suivant : - période initiale : 20 000 euro(s) HT- chacune des 3 périodes de reconduction : 40 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tous les sites non concernés par les autres lots : nettoyage des vitres
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: tous les sites non concernés par les autres lots : nettoyage des vitres
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 250 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée ci-dessus est indiquée pour une période annuelle.le montant maximum de la part à bons de commande est le suivant : - période initiale : 3...”
Informations complémentaires
la valeur estimée ci-dessus est indiquée pour une période annuelle.le montant maximum de la part à bons de commande est le suivant : - période initiale : 3 000 euro(s) HT- chacune des 3 périodes de reconduction : 6 000 euro(s) (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot réservé aux entreprises adaptées (Ea) et aux ESAT : nettoyage des bureaux et des vitres” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“lot réservé aux entreprises adaptées (Ea) et aux ESAT : nettoyage des bureaux et des vitres” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 900 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée ci-dessus est indiquée pour une période annuelle.le montant maximum de la part à bons de commande est le suivant : - période initiale : 2...”
Informations complémentaires
la valeur estimée ci-dessus est indiquée pour une période annuelle.le montant maximum de la part à bons de commande est le suivant : - période initiale : 2 000 euro(s) HT- chacune des 3 périodes de reconduction : 4 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-15
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-15
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2026
Informations complémentaires
“complément à la rubrique Ii.2.7) : la période initiale prend fin au plus tard le 31 décembre 2023, afin que les périodes de reconduction se déroulent sur...”
complément à la rubrique Ii.2.7) : la période initiale prend fin au plus tard le 31 décembre 2023, afin que les périodes de reconduction se déroulent sur des années civiles.complément à la rubrique Iii.1.5) : seul le lot no 5 est un marché réservécomplément à la rubrique Iv.1.3) : Le contrat est un contrat composite. Il correspond en ce sens pour partie à un marché ordinaire relatif aux prestations régulières de nettoyage, et pour partie à un accord-cadre à bons de commande
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Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 074-222282 (2023-04-11)
Avis d'attribution de marché (2023-08-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service commande publique
Courrier électronique: commandepublique@bayonne.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 290599.68 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“le lot 4 a été déclaré sans suite dans la perspectived'une relance sur la base d'un dossier de consultation révisé”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 074-222282
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23085
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: bâtiments administratifs
Date de conclusion du contrat: 2023-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: onet services
Adresse postale: 42 Avenue du Maréchal Soult
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
URL: https://www.onet.fr/proprete-services/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 109 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92233.71 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23086
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: autres bâtiments : nettoyage des locaux etdes vitres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 41 350 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 714 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23090
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“locaux gérés par la direction del'évènementiel et de l'animation et par ladirection de la culture et du patrimoine”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: atalian propreté
Adresse postale: 56 Rue Ampère
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 102 950 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121748.89 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 23091
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“lot réservé aux entreprises adaptées (Ea)Et aux ESAT : nettoyage des bureaux etdes vitres” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: lea services
Adresse postale: 6 Rue de Chanzy
Commune postale: Dax
Code postal: 40100
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️
URL: https://www.leaservices.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 19 900 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27903.08 💰
“il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une période initiale de 6 mois maximum. La période initiale prend fin au plus tard le 31 décembre 2023, afin que les...”
il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une période initiale de 6 mois maximum. La période initiale prend fin au plus tard le 31 décembre 2023, afin que les périodes de reconduction se déroulent sur des années civiles.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 42 mois.le contrat est un contrat composite, comprenant une part ordinaire et une part à bons de commande
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Source: OJS 2023/S 156-498338 (2023-08-11)