Nettoyage, collecte, évacuation et valorisation des déchets abandonnés par les commerçants des deux marchés forains de la ville de Sarcelles

Ville de Sarcelles

Le présent marché consiste à réaliser les prestations sur les deux marchés forains : - la collecte et la valorisation des biodéchets (moyenne de 2 tonnes/semaine), principalement de fruits et légumes. Nota : les viandes et poissons seront traités par les commerçants afin de respecter les conditions générales de salubrité définies au Règlements Sanitaires départementales considérés comme déchets ménagers. Le tri des déchets de chaque marché incombe à chaque commerçant, permanent ou temporaire, dans les conditions fixées par le concessionnaire SEMACO, gestionnaire des deux marchés forains.- la collecte et la valorisation des cartons et le papier (moyenne de 450 kg/ semaine), la collecte et valorisation des cagettes, palettes et bois (moyenne de 450 kg/ semaine), le ramassage des végétaux sur le périmètre de chaque marché devra être traité conformément à la réglementation, les autres déchets dits ménagers seront entreposés dans des sacs par les commerçants (moyenne de 15 tonnes/semaine) et devront être traités selon la réglementation, vider le contenu des corbeilles à papier situées dans le périmètre et procéder au remplacement des sacs plastiques est également compris dans la prestation de vidage, le nettoyage dans le périmètre du marché F.Joliot Curie sera à réaliser par balayage et lavage mécanisés, le nettoyage dans le périmètre du marché du village est manuel, le nettoyage des allées perpendiculaires au marché J Curie selon article 1.2. du présent CCTP.

Date limite

Deadline 2026-09-02

Qui ?

• Ville de Sarcelles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage, collecte, évacuation et valorisation des déchets abandonnés par les commerçants des deux marchés forains de la ville de Sarcelles
Numéro de référence: 260013
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Description
Description du marché:

Nettoyage des marchés forains du Village et Frédéric Joliot-Curie, la collecte et l'évacuation des déchets abandonnés par les commerçants pour valorisation selon les propositions du titulaire dans le but de réaliser des économies d'eau et de valoriser l'empreinte carbone de la ville de Sarcelles.

Informations complémentaires:

Le candidat justifie des qualifications, certifications ou équivalents suivants, en cours de validité à la date de remise des candidatures : - Récépissé de déclaration de transport de déchets non dangereux, délivré par la Préfecture, en application de l'arrêté du 29 juillet 2005 modifié (pièce éliminatoire, dès lors que l'activité de transport porte sur plus de 0,5 tonne de déchets non dangereux par chargement) ; - Certification professionnelle Qualipropre, ou tout certificat équivalent délivré par un organisme accrédité, attestant d'une qualification spécifique dans le secteur de la propreté urbaine et du nettoiement ; - Certification ISO 14001 (système de management environnemental), ou tout label ou démarche environnementale équivalente ; - Certification MASE ou ISO 45001 (management de la santé et de la sécurité au travail), ou tout référentiel équivalent. À défaut de disposer de l'une de ces certifications, le candidat pourra produire tout document équivalent probant (attestations, résultats d'audits, certificats délivrés par un organisme indépendant) permettant d'apprécier un niveau de garantie équivalent.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Prestations récurrentes de nettoyage et de valorisation des déchets des deux marchés forains de la ville de Sarcelles. Voir le CCTP et les DPGF des deux lots pour de plus amples détails.

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite annuelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques (/50 pts)
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale (/20 pts)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Marché forain Frédéric Joliot Curie (voir annexe 4) : Ce marché comprend les deux axes principaux suivants d'une part : - l'avenue Frédéric Joliot-Curie jusqu'au parvis de la gare (soit 1013 mètres linéaires) , comprenant le mail où se tiennent les étals des commerçants sédentaires et volants, les deux halles couvertes mais aussi toute la largeur de cette avenue( en moyenne de 20 mètres linéaires), de pied d'immeuble à pied d'immeuble ; - l'allée Auguste Rodin, comprise entre l'avenue Joliot-Curie et l'avenue Paul Valéry, y compris les espaces verts attenants, de pied d'immeuble à pied d'immeuble, Et d'autre part il comprend également les voies suivantes : - l'allée Alain Fournier, y compris les espaces verts attenants ; - le boulevard Edouard Branly, de pied d'immeuble à pied d'immeuble, une attention toute particulière devra être accordée au nettoyage des infrastructures accueillant le tramway (le Terre-Plein Central devra pour des raisons de sécurité être totalement débarrassé de tous types de déchets). - l'allée Saint-Exupéry, sur 40 mètres, y compris les espaces verts attenants et les abords du parvis de l'école Romain Rolland; - le boulevard Maurice Ravel, compris entre l'avenue Joliot-Curie et l'avenue Auguste Perret, délimité par le Centre Commercial n° 2 et le pied d'immeuble du bâtiment n° 29 (limitrophe du parc Kennedy) ; - les espaces verts devant le bâtiment n° 40 jusqu'au pied d'immeuble ainsi que le parking arrière de l'allée Marcel Proust; - l'allée Albert Einstein, y compris les espaces verts attenants ; - l'allée Paul Painlevé, sur 90 mètres, y compris les espaces verts attenants ; - l'allée Bernard Palissy y compris les abords du hangar accueillant le compacteur; - l'allée Antoine Bourdelle, sur 50 mètres, y compris les espaces verts attenants ; - l'allée Paul Verlaine, sur 50 mètres, y compris les espaces verts attenants ; - le parking Arthur Rimbaud, y compris les espaces verts attenants ; - Place Salvador Allende, du pont de la R.D 125 jusqu'à l'Avenue Auguste Perret parvis compris / CARPF ; - les deux entrées Nord du parc Kennedy avec les espaces verts attenants, comprenant également le parking limitrophe du boulevard Edouard Branly et celui nouvellement clôturé donnant sur l'allée Ampère avec une sortie sur l'avenue Frédéric Joliot Curie; - l'allée Aristide Maillol, y compris les espaces verts attenants ; - l'allée Jacques Rivière, y compris les espaces verts attenants ; - la rue Eric de Saint Sauveur, y compris les espaces verts attenants ; le parvis de la tour 26 au n°2 avenue Frédéric Joliot Curie, y compris les espaces verts attenants / CARPF et les escaliers menant à la plateforme de la gare SNCF et descendant vers le parking souterrain. Marché du Village : Ce marché est composé des éléments suivants : - la halle couverte du marché sise place de Stalingrad - ses abords immédiats (le long de la rue Taille pied), le parking attenant et les espaces délimitant l'entrée de la résidence Meyer.

Site principal ou lieu d'exécution

Marché forain Frédéric Joliot Curie (voir annexe 4) : Ce marché comprend les deux axes principaux suivants d'une part :
- l'avenue Frédéric Joliot-Curie jusqu'au parvis de la gare (soit 1013 mètres linéaires) , comprenant le mail où se tiennent les étals des commerçants sédentaires et volants, les deux halles couvertes mais aussi toute la largeur de cette avenue( en moyenne de 20 mètres linéaires), de pied d'immeuble à pied d'immeuble ;
- l'allée Auguste Rodin, comprise entre l'avenue Joliot-Curie et l'avenue Paul Valéry, y compris les espaces verts attenants, de pied d'immeuble à pied d'immeuble,
Et d'autre part il comprend également les voies suivantes :
- l'allée Alain Fournier, y compris les espaces verts attenants ;
- le boulevard Edouard Branly, de pied d'immeuble à pied d'immeuble, une attention toute particulière devra être accordée au nettoyage des infrastructures accueillant le tramway (le Terre-Plein Central devra pour des raisons de sécurité être totalement débarrassé de tous types de déchets).
- l'allée Saint-Exupéry, sur 40 mètres, y compris les espaces verts attenants et les abords du parvis de l'école Romain Rolland;
- le boulevard Maurice Ravel, compris entre l'avenue Joliot-Curie et l'avenue Auguste Perret, délimité par le Centre Commercial n° 2 et le pied d'immeuble du bâtiment n° 29 (limitrophe du parc Kennedy) ;
- les espaces verts devant le bâtiment n° 40 jusqu'au pied d'immeuble ainsi que le parking arrière de l'allée Marcel Proust;
- l'allée Albert Einstein, y compris les espaces verts attenants ;
- l'allée Paul Painlevé, sur 90 mètres, y compris les espaces verts attenants ;
- l'allée Bernard Palissy y compris les abords du hangar accueillant le compacteur;
- l'allée Antoine Bourdelle, sur 50 mètres, y compris les espaces verts attenants ;
- l'allée Paul Verlaine, sur 50 mètres, y compris les espaces verts attenants ;
- le parking Arthur Rimbaud, y compris les espaces verts attenants ;
- Place Salvador Allende, du pont de la R.D 125 jusqu'à l'Avenue Auguste Perret parvis compris / CARPF ;
- les deux entrées Nord du parc Kennedy avec les espaces verts attenants, comprenant également le parking limitrophe du boulevard Edouard Branly et celui nouvellement clôturé donnant sur l'allée Ampère avec une sortie sur l'avenue Frédéric Joliot Curie;
- l'allée Aristide Maillol, y compris les espaces verts attenants ;
- l'allée Jacques Rivière, y compris les espaces verts attenants ;
- la rue Eric de Saint Sauveur, y compris les espaces verts attenants ;
le parvis de la tour 26 au n°2 avenue Frédéric Joliot Curie, y compris les espaces verts attenants / CARPF et les escaliers menant à la plateforme de la gare SNCF et descendant vers le parking souterrain.

Marché du Village : Ce marché est composé des éléments suivants :
- la halle couverte du marché sise place de Stalingrad
- ses abords immédiats (le long de la rue Taille pied), le parking attenant et les espaces délimitant l'entrée de la résidence Meyer.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Nettoyage des marchés forains du Village et Frédéric Joliot-Curie, la collecte et l'évacuation des déchets abandonnés par les commerçants pour valorisation selon les propositions du titulaire dans l'objectif de réaliser des économies d'eau et de valoriser l'empreinte carbone de la ville de Sarcelles.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction des Achats et de la commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-09-02 14:00:00 📅
Lieu: Direction des Achats et de la commande publique
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Marché unique à prix mixtes (Une partie récurrente à prix globale et forfaitaire et une partie à bons de commande sur accord-cadre à bons de commande 500 000 euros ht/an). Variante non autorisées. Durée d'un an renouvelable trois fois maximum expressément. Le marché est assortie d'une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (voir annexe à l'acte d'engagement).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sarcelles
Numéro d'enregistrement national: 21950585600019
Adresse postale: 14 place de france
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://e-marchespublics.com
Courrier électronique: commande.publique@sarcelles.fr 📧
Téléphone: +33 134382196 📞
URL: https://e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sarcelles.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1175209.html 🌏
URL de participation: https://e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4
BP 30322
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 146-531283 (2026-07-30)

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