nettoiement mécanisé des espaces publics
Ville de Saint-Maurice
le présent marché porte sur la réalisation de prestations de nettoiement mécanisé du domaine public et du domaine privé ouverts à la circulation automobile ainsi que les espaces piétons, les squares, les places de stationnement, les places publiques, les parvis et les pistes cyclables de la ville de Saint-Maurice. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2024. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans. Le montant annuel de ce marché est de 90.000euro(s) HT minimum et 170.000euro(s) HT maximum
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-02 | Avis de marché |
| 2024-01-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: 02102023
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Maurice
Adresse postale: 55 rue du Maréchal Leclerc
Code postal: 94415
Commune postale: Saint-Maurice Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-saint-maurice.fr 📧
Téléphone: +33 145188016 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_VheuBdHrTh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-602519
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 680 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940069400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle - case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 193-602519 (2023-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: 02102023
Brève description:
le présent marché porte sur la réalisation de prestations de nettoiement mécanisé du domaine public et du domaine privé ouverts à la circulation automobile ainsi que les espaces piétons, les squares, les places de stationnement, les places publiques, les parvis et les pistes cyclables de la ville de Saint-Maurice. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2024. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans. Le montant annuel de ce marché est de 90.000euro(s) HT minimum et 170.000euro(s) HT maximum
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Maurice
Adresse postale: 55 rue du Maréchal Leclerc
Code postal: 94415
Commune postale: Saint-Maurice Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-saint-maurice.fr 📧
Téléphone: +33 145188016 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_VheuBdHrTh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-602519
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2024. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du code la commande publique, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut dénoncer le marché en faisant part de sa décision au Titulaire, au moins deux mois avant la fin de validité du marché (date anniversaire) ; dans le cas contraire, le marché est reconduit
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 680 000 EUR 💰
Brève description:
le balayage, le lavage, par moyen mécanique de type train de lavage ou autre solution innovante en la matière, ainsi que l'acheminement et l'évacuation des produits de nettoiement et de collecte à l'usine d'incinération du SYCTOM à ivry sur seine (94) du domaine public et du domaine privé ouvert à la circulation automobile ainsi que les espaces piétons, les places de stationnement, les places publiques, les parvis et les pistes cyclables de la commune de Saint Maurice. Tout sera traité une fois par semaine sur la base de 36 semaines minimum par an
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Description des renouvellements:
le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2024. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940069400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle - case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 193-602519 (2023-10-02)
Avis d'attribution de marché (2024-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-021392
Se réfère à l'avis: 2023/S 193-602519
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Developpement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Source: OJS 2024/S 009-021392 (2024-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-021392
Se réfère à l'avis: 2023/S 193-602519
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
le présent marché est déclaré sans suite conformément aux articles R.2185-1 et 2 du code de la commande publique, pour des motifs liés à la redéfinition des besoins. En effet, il est nécessaire de retravailler et mettre à jour le Cahier des Clauses Techniques Particulières afin qu'il soit en adéquation avec les besoins réellement attendus de la Ville
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Developpement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Source: OJS 2024/S 009-021392 (2024-01-08)
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