le présent marché porte sur la réalisation de prestations de nettoiement mécanisé du domaine public et du domaine privé ouverts à la circulation automobile ainsi que les espaces piétons, les squares, les places de stationnement, les places publiques, les parvis et les pistes cyclables de la ville de Saint-Maurice. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2024. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans. Le montant annuel de ce marché est de 90.000euro(s) HT minimum et 170.000euro(s) HT maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre: nettoiement mécanisé des espaces publics
02102023
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“le présent marché porte sur la réalisation de prestations de nettoiement mécanisé du domaine public et du domaine privé ouverts à la circulation automobile...”
Brève description
le présent marché porte sur la réalisation de prestations de nettoiement mécanisé du domaine public et du domaine privé ouverts à la circulation automobile ainsi que les espaces piétons, les squares, les places de stationnement, les places publiques, les parvis et les pistes cyclables de la ville de Saint-Maurice. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2024. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans. Le montant annuel de ce marché est de 90.000euro(s) HT minimum et 170.000euro(s) HT maximum
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Valeur estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“le balayage, le lavage, par moyen mécanique de type train de lavage ou autre solution innovante en la matière, ainsi que l'acheminement et l'évacuation des...”
Description du marché
le balayage, le lavage, par moyen mécanique de type train de lavage ou autre solution innovante en la matière, ainsi que l'acheminement et l'évacuation des produits de nettoiement et de collecte à l'usine d'incinération du SYCTOM à ivry sur seine (94) du domaine public et du domaine privé ouvert à la circulation automobile ainsi que les espaces piétons, les places de stationnement, les places publiques, les parvis et les pistes cyclables de la commune de Saint Maurice. Tout sera traité une fois par semaine sur la base de 36 semaines minimum par an
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2024. Il est reconductible tacitement 3...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2024. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
18:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06
18:30 📅
“le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2024. Il est reconductible tacitement 3...”
le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2024. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du code la commande publique, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut dénoncer le marché en faisant part de sa décision au Titulaire, au moins deux mois avant la fin de validité du marché (date anniversaire) ; dans le cas contraire, le marché est reconduit
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Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle - case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle - case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 193-602519 (2023-10-02)
Avis d'attribution de marché (2024-01-08) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Developpement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 193-602519
Attribution du marché
1️⃣
Titre: nettoiement mécanisé des espaces publics
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“le présent marché est déclaré sans suite conformément aux articles R.2185-1 et 2 du code de la commande publique, pour des motifs liés à la redéfinition des...”
le présent marché est déclaré sans suite conformément aux articles R.2185-1 et 2 du code de la commande publique, pour des motifs liés à la redéfinition des besoins. En effet, il est nécessaire de retravailler et mettre à jour le Cahier des Clauses Techniques Particulières afin qu'il soit en adéquation avec les besoins réellement attendus de la Ville
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Source: OJS 2024/S 009-021392 (2024-01-08)