la présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du Ccp.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires(articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp).L'Accord-Cadre est sans montant mini et avec un maxi de 600 000 euro(s) par an.Il s'agit d'un accord-cadre avec un nombre maximal de deux attributaires.L'objet du marché permet l'identification de prestations distinctes mais pour autant la présente consultation n'est pas allotie puisque cela risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, un allotissement géographique ne permet pas de répondre un besoin trop disparate sur l'ensemble du territoire.Le marché prend effet à la date de notification pour une période de 12 mois.Il est reconductible deux fois, pour une durée de 12 mois, sans que la durée ne puisse excéder les 36 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-06-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de défrichement
Numéro de référence: 2209120295-Cd
Brève description:
“la présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du Ccp.Il s'agit d'un...”
Brève description
la présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du Ccp.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires(articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp).L'Accord-Cadre est sans montant mini et avec un maxi de 600 000 euro(s) par an.Il s'agit d'un accord-cadre avec un nombre maximal de deux attributaires.L'objet du marché permet l'identification de prestations distinctes mais pour autant la présente consultation n'est pas allotie puisque cela risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, un allotissement géographique ne permet pas de répondre un besoin trop disparate sur l'ensemble du territoire.Le marché prend effet à la date de notification pour une période de 12 mois.Il est reconductible deux fois, pour une durée de 12 mois, sans que la durée ne puisse excéder les 36 mois
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de défrichement📦
Code CPV supplémentaire: Services liés au débardage📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Téléphone: +33 262921670📞
Fax: +33 262923470 📠
URL des documents: http://www.saintdenis.re🌏
URL pour la participation: http://www.saintdenis.re🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date limite de soumission: 2023-07-11 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-346447
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re -Une copie de sauvegarde peut être déposée dans les conditions énoncées au Rc.Le délai global de paiement est de trente (30) jours dans les conditions fixées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Ccp.Aucune avance n'est prévue.Il n'est pas prévu de retenue de garantie.Le marché est financé sur le budget propre de la commune.Les variantes ne sont pas autorisées
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Source: OJS 2023/S 110-346447 (2023-06-06)
Avis d'attribution de marché (2023-11-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-728195
Se réfère à l'avis: 2023/S 110-346447
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
“le contrat a été signé le 21/11/2023.Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues...”
le contrat a été signé le 21/11/2023.Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative.Recours de plein contentieux :Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re
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Source: OJS 2023/S 232-728195 (2023-11-27)