Nettoiement des locaux et des vitres

Commune de Carcassonne

La prĂ©sente consultation a pour objet la rĂ©alisation de prestations de nettoyage de l'ensemble des bĂątiments de la Ville de Carcassonne. Les prestations sont dĂ©composĂ©es en 2 lots : - Lot 1 : Nettoiement des locaux - Lot 2 : Nettoiement des vitres Les 2 lots sont composĂ©s comme suit : une part forfaitaire relative aux prestations rĂ©currentes et une part Ă  bons de commande relative aux prestations ponctuelles de nettoiement des locaux et des vitres. Le marchĂ© sera conclu pour une durĂ©e de 4 ans Ă  compter du 1er janvier 2027, ou Ă  compter de la date de sa notification si celle-ci est postĂ©rieure. Les frĂ©quences de nettoyage sont dĂ©finies dans la D.P.G.F. Pour les prestations complĂ©mentaires relevant du BPU-DQE, les dĂ©lais d'exĂ©cution seront fixĂ©s Ă  chaque bon de commande. Le marchĂ© est un contrat avec obligation de rĂ©sultat. Il appartient au titulaire d'assurer l'ensemble des prestations nĂ©cessaires au maintien de l'hygiĂšne et de la propretĂ© ainsi que l'obtention du niveau de nettoyage requis tel que dĂ©fini au C.C.T.P. et ses annexes. Le titulaire du marchĂ© est tenu de respecter les dispositions lĂ©gislatives, rĂ©glementaires et conventionnelles relatives aux conditions de garantie d'emploi et de continuitĂ© du contrat de travail en cas de changement de prestataire. Les variantes ne sont pas autorisĂ©es. Les candidats devront procĂ©der obligatoirement Ă  une visite des locaux concernĂ©s selon les modalitĂ©s suivantes : Pour les lots 01 et 02, une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectuĂ© cette visite sera dĂ©clarĂ©e irrĂ©guliĂšre. Pour effectuer les visites, le candidat s’inscrira au minimum 3 jours avant le commencement des visites auprĂšs de Nicolas THERON – Service Logistique – Direction GĂ©nĂ©rale des Services Techniques – Ville de Carcassonne TĂ©l : 04.68.77.72.95 / 06.27.13.43.88 Mail : nicolas.theron@mairie-carcassonne.fr Les visites dureront 6 jours au total et auront lieu aux dates suivantes : les lundi 5, mardi 6 et mercredi 7 octobre PUIS les lundi 12, mardi 13 et mercredi 14 octobre 2026 de 8h30 Ă  12h puis de 13h30 Ă  17h. Pour se faire, le candidat se prĂ©sentera Ă  l’adresse suivante : Services techniques Direction de la Logistique & Risques majeurs 70 avenue Henri Gout 11835 CARCASSONNE Cedex 9

Date limite

Deadline 2026-11-05

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂč ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-23 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoiement des locaux et des vitres
BrĂšve description:
La prĂ©sente consultation a pour objet la rĂ©alisation de prestations de nettoyage de l'ensemble des bĂątiments de la Ville de Carcassonne. Les prestations sont dĂ©composĂ©es en 2 lots : - Lot 1 : Nettoiement des locaux - Lot 2 : Nettoiement des vitres Les 2 lots sont composĂ©s comme suit : une part forfaitaire relative aux prestations rĂ©currentes et une part Ă  bons de commande relative aux prestations ponctuelles de nettoiement des locaux et des vitres. Le marchĂ© sera conclu pour une durĂ©e de 4 ans Ă  compter du 1er janvier 2027, ou Ă  compter de la date de sa notification si celle-ci est postĂ©rieure. Les frĂ©quences de nettoyage sont dĂ©finies dans la D.P.G.F. Pour les prestations complĂ©mentaires relevant du BPU-DQE, les dĂ©lais d'exĂ©cution seront fixĂ©s Ă  chaque bon de commande. Le marchĂ© est un contrat avec obligation de rĂ©sultat. Il appartient au titulaire d'assurer l'ensemble des prestations nĂ©cessaires au maintien de l'hygiĂšne et de la propretĂ© ainsi que l'obtention du niveau de nettoyage requis tel que dĂ©fini au C.C.T.P. et ses annexes. Le titulaire du marchĂ© est tenu de respecter les dispositions lĂ©gislatives, rĂ©glementaires et conventionnelles relatives aux conditions de garantie d'emploi et de continuitĂ© du contrat de travail en cas de changement de prestataire. Les variantes ne sont pas autorisĂ©es. Les candidats devront procĂ©der obligatoirement Ă  une visite des locaux concernĂ©s selon les modalitĂ©s suivantes : Pour les lots 01 et 02, une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectuĂ© cette visite sera dĂ©clarĂ©e irrĂ©guliĂšre. Pour effectuer les visites, le candidat s’inscrira au minimum 3 jours avant le commencement des visites auprĂšs de Nicolas THERON – Service Logistique – Direction GĂ©nĂ©rale des Services Techniques – Ville de Carcassonne TĂ©l : 04.68.77.72.95 / 06.27.13.43.88 Mail : nicolas.theron@mairie-carcassonne.fr Les visites dureront 6 jours au total et auront lieu aux dates suivantes : les lundi 5, mardi 6 et mercredi 7 octobre PUIS les lundi 12, mardi 13 et mercredi 14 octobre 2026 de 8h30 Ă  12h puis de 13h30 Ă  17h. Pour se faire, le candidat se prĂ©sentera Ă  l’adresse suivante : Services techniques Direction de la Logistique & Risques majeurs 70 avenue Henri Gout 11835 CARCASSONNE Cedex 9
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bureaux 📩
Informations sur les lots
Ce contrat est divisĂ© en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant ĂȘtre attribuĂ©s Ă  un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es pour un nombre maximal de lots: 2

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Identifiant interne: 2603601
Titre: LOT 1 : NETTOIEMENT DES LOCAUX
Valeur estimĂ©e hors TVA: 1 207 744 EUR 💰
Description du marché:
Secteurs concernĂ©s : Bureaux, Halls d'accueil, Couloirs et circulations, Sanitaires, Vestiaires, Foyers et salles de rĂ©union, Locaux de pause, « point cafĂ© » disposant d'un point d'eau et espaces de convivialitĂ© (hors vaisselle). Nature des tĂąches : ‱ DĂ©poussiĂ©rage et nettoyage des surfaces, mobiliers et Ă©quipements, absence de toiles d'araignĂ©es, absence de traces de doigts sur les poignĂ©es de porte, interrupteurs, rampes, ‱ Aspiration, balayage et lavage des sols selon leur nature (carrelage, PVC, parquet, moquette, etc.), ‱ Nettoyage et dĂ©sinfection des sanitaires, des lave-mains et des points d'eau, ‱ RĂ©approvisionnement de l'ensemble des consommables mis Ă  disposition des usagers et agents de la collectivitĂ© (papier toilette, essuie-mains, savon, brosses WC (changĂ©es au moins une fois lors du marchĂ©, sacs hygiĂ©niques ou autres consommables prĂ©vus au marchĂ©), dans tous les locaux concernĂ©s, ‱ Vidage des corbeilles et gestion du tri des dĂ©chets conformĂ©ment aux consignes de la Ville, Ă©vacuation des dĂ©chets vers les points de collecte prĂ©vus, ‱ Vidage, nettoyage et vĂ©rification de l'extinction des cendriers attenants aux bĂątiments et situĂ©s au niveau des accĂšs/entrĂ©es.
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Adresse postale: Commune de Carcassonne
Code postal: 11835
Ville: Carcassonne
Pays: France đŸ‡«đŸ‡·
Lieu d'exĂ©cution: Aude đŸ™ïž
Durée de l'accord: 48 mois
CritĂšres d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 0.5
CritÚre de qualité (nom): Valeur technique
CritÚre de qualité (pondération): 0.35
CritÚre de qualité (nom): Performance en matiÚre de protection de l'environnement
CritÚre de qualité (pondération): 0.15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

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Identifiant interne: 2603602
Titre: LOT 2 : NETTOIEMENT DES VITRES
Valeur estimĂ©e hors TVA: 100 351 EUR 💰
Description du marché:
5/12 Nature des tĂąches : ‱ Nettoyage des surfaces vitrĂ©es ‱ Vitres intĂ©rieures et extĂ©rieures accessibles ‱ Portes vitrĂ©es et cloisons vitrĂ©es ‱ Élimination des traces, salissures et rĂ©sidus ‱ Nettoyage des encadrements, montants, rebords et chĂąssis accessibles ‱ Essuyage et finition garantissant un rendu sans traces
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Produits/services: Services de nettoyage de vitres 📩
CritĂšres d'attribution
Prix (pondération): 0.6
CritÚre de qualité (pondération): 0.3
0.1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplĂ©mentaires: Services de nettoyage de vitres 📩

Procédure
Type de procédure
ProcĂ©dure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
DĂ©lai de rĂ©ception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français đŸ—Łïž
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:
Organisation chargĂ©e des procĂ©dures de mĂ©diation : ComitĂ© Consultatif InterdĂ©partemental de RĂšglement Amiable des Litiges Organisation chargĂ©e des procĂ©dures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier Description des dĂ©lais d'introduction des procĂ©dures de recours : 1/ RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©-contractuel prĂ©vu aux articles L.551-1 Ă  L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat. 2/ RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L.551-13 Ă  L.551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă  l'article R. 551-7 du CJA. 3/ Recours pour excĂšs de pouvoir contre une dĂ©cision administrative prĂ©vu aux articles R. 421-1 Ă  R. 421-7 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la dĂ©cision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, ĂȘtre exercĂ© aprĂšs la signature du contrat). 4/ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă  laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organisation qui fournit des prĂ©cisions concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
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Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complĂ©mentaires: 2026-10-27 📅
CritĂšres d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marchĂ© contient des conditions d'exĂ©cution ✅

Informations juridiques, économiques, financiÚres et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Arrangement financier : Marché financé sur les budgets de la Commune. Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de carcassonne
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
RĂ©gion: Aude đŸ™ïž
Pays: France đŸ‡«đŸ‡·
Courrier Ă©lectronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
TĂ©lĂ©phone: 0468777424 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration gĂ©nĂ©rale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-aude.safetender.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de RÚglement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010h
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - CÎte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
RĂ©gion: Aude đŸ™ïž
Pays: France đŸ‡«đŸ‡·
TĂ©lĂ©phone: 04 84 35 45 54 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 2
TĂ©lĂ©phone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Commune postale: Montpellier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation chargĂ©e des procĂ©dures de mĂ©diation : ComitĂ© Consultatif InterdĂ©partemental de RĂšglement Amiable des Litiges Organisation chargĂ©e des procĂ©dures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier Description des dĂ©lais d'introduction des procĂ©dures de recours : 1/ RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©-contractuel prĂ©vu aux articles L.551-1 Ă  L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat. 2/ RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L.551-13 Ă  L.551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă  l'article R. 551-7 du CJA. 3/ Recours pour excĂšs de pouvoir contre une dĂ©cision administrative prĂ©vu aux articles R. 421-1 Ă  R. 421-7 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la dĂ©cision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, ĂȘtre exercĂ© aprĂšs la signature du contrat). 4/ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă  laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organisation qui fournit des prĂ©cisions concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 186-660399 (2026-09-23)