nettoiement de la voirie et des espaces publics

Commune de Montfermeil

le présent acord-cadre a pour objet le nettoiement de la voirie et des espaces publics de la Ville de Montfermeil. Il concerne les prestations récurrentes et quelques opérations occasionnelles. Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 4 000 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord-cadre. Il est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter du 1er octobre 2023 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. Une visite obligatoire des locaux mis à disposition est organisée le 02/08/2023 à 9:00 ((voir paragraphe Vi.3 - informations complémentaires du présent avis et le règlement de la consultation)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• nicollin Aulnay SAS

Qui ?

• Commune de Montfermeil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-11	Avis de marché
2023-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Numéro de référence: 2023NETTVOIRIE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de montfermeil
Adresse postale: 7 place Jean Mermoz
Code postal: 93370
Commune postale: Montfermeil
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=850720&orgAcronyme=y0w 🌏
Courrier électronique: service.marches@ville-montfermeil.fr 📧
Téléphone: +33 141707079 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=850720&orgAcronyme=y0w 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=850720&orgAcronyme=y0w 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date limite de soumission: 2023-08-16 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-424367
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

une visite obligatoire des locaux mis à disposition est organisée le 02/08/2023 à 9:00 au 55 rue du lavoir à Montfermeil. Les candidats doivent au préalable contacter les services techniques municipaux (courriel : techniques@ville-montfermeil.fr). A l'issue de la visite, un certificat sera remis aux candidats. Aucune autre date de visite ne sera programmée.Avance : Garantie à première demande. Aucune forme n'est imposée en cas de groupement. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de ses co-traitants. Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de la commune budget principal section de fonctionnement.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description:

le présent accord-cadre comprend les prestations courantes suivantes, réalisées pour le compte de la Ville :- le lavage haute pression suivi d'un balayage mécanique (train de lavage) de toutes les voies - le balayage mécanique de toutes les voies - le désherbage des voiries et trottoirs,- le ramassage des feuilles en automne sur quelques voies arborées,- le déneigement le cas échéant. Quelques opérations occasionnelles sur telles que :- l'hydro-décapage des pavages, dallages, sur des secteurs déterminés,- le lavage haute pression suivi d'un balayage mécanique (train de lavage) supplémentaire hors forfait d'un espace, - le balayage mécanique supplémentaire hors forfait d'un espace, - le désherbage des aires non végétalisées supplémentaires,- le ramassage des feuilles mortes sur les voies arborées (supplément)- la modification du lieu de vidage en cours d'accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (formulaire Dc1 dernière mise à jour) ; Attestation d'inscription à un registre professionnel (un extrait k-bis, un D1, etc ...), Déclaration du candidat Dc2 (dernière mise à jour)

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2020-2021-2022) ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (2020-2021-2022), indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire et coordonnées ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=850720&orgAcronyme=y0w 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.telerecours.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 134-424367 (2023-07-11)

Avis d'attribution de marché (2023-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-12 📅
Date de publication: 2023-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 200-629085
Se réfère à l'avis: 2023/S 134-424367
Numéro JO-S: 200

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre comprend les prestations courantes suivantes, réalisées pour le compte de la Ville :- le lavage haute pression suivi d'un balayage mécanique (train de lavage) de toutes les voies - le balayage mécanique de toutes les voies - le désherbage des voiries et trottoirs,- le ramassage des feuilles en automne sur quelques voies arborées,- le déneigement le cas échéant. Quelques opérations occasionnelles telles que :- l'hydro-décapage des pavages, dallages, sur des secteurs déterminés,- le lavage haute pression suivi d'un balayage mécanique (train de lavage) supplémentaire hors forfait d'un espace, - le balayage mécanique supplémentaire hors forfait d'un espace, - le désherbage des aires non végétalisées supplémentaires,- le ramassage des feuilles mortes sur les voies arborées (supplément)- la modification du lieu de vidage en cours d'accord-cadre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-09 📅
Nom: nicollin Aulnay SAS
Adresse postale: 137, rue Maximilien Rosbespierre
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupenicollin.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 200-629085 (2023-10-12)

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