Nettoiement de la voirie et des espaces publics pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Commune de Rueil-Malmaison et l'EPT POLD.

Commune de Rueil-Malmaison

Le contrat a pour objet le nettoiement de la voirie et des espaces publics pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Commune de Rueil-­Malmaison et l'EPT POLD.

Date limite

Deadline 2026-09-04

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-21 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoiement de la voirie et des espaces publics pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Commune de Rueil-Malmaison et l'EPT POLD.
Numéro de référence: 26014_NETTOIEMENT_VOIRIES_EP
Brève description:
Le contrat a pour objet le nettoiement de la voirie et des espaces publics pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Commune de Rueil-­Malmaison et l'EPT POLD.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Description
Identifiant interne: 26014_NETTOIEMENT_VOIRIES_EP
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G) de référence est le C.C.A.G applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services, issu de l’arrêté du 30 mars 2021 (JO du 1er avril 2021), modifié par l’arrêté du 30 septembre 2021. Le contrat sera conclu pour une durée ferme de 7 ans. Le démarrage effectif des prestations est fixé au 1er janvier 2027. Les prestations objets du présent marché (ci-après « le Marché ») se répartissent en deux catégories : les prestations récurrentes rémunérées sur la base d’un prix global et forfaitaire annuel (partie « marché ordinaire ») ; les prestations accessoires sur bons de commande : prestations ponctuelles, occasionnelles ou complémentaires rémunérée sur la base de prix unitaires après l’émission de bons de commande (partie « accord-cadre » du marché, sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 180 000 € H.T. sur la durée totale du marché). Il n'est pas prévu de montant minimum dans le marché. Le contrat est composé par ailleurs de deux tranches optionnelles relatives au renforcement des moyens humains pour le balayage manuel (tranche optionnelle n°1) et à la gestion autonome des flux de déchets (tranche optionnelle n°2). Ces tranches seront affermies ou non par décision du pouvoir adjudicateurs conformément aux dispositions du CCAP.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires:
Code postal: 92501
Ville: Rueil-Malmaison cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 84 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 - Démarches environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 4 - Clause d'insertion
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Rueil-malmaison cedex

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
La date et l'heure d'ouvertures sont données à titre indicatif. L'ouverture des plis n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
la durée ferme de sept (7) ans du marché, y compris pour sa part forfaitaire, se justifie par les exigences du C.C.T.P. imposant la mise à disposition de matériels neufs. Cette contrainte implique la réalisation d’investissements significatifs par le titulaire, lesquels nécessitent une durée contractuelle suffisante pour permettre leur amortissement dans des conditions économiques normales. En conséquence, cette durée est de nature à garantir la soutenabilité économique du marché et à permettre l’obtention d’une offre financière cohérente et optimisée.
Afficher plus
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-04 12:00:00 📅
Informations complémentaires:
La date et l'heure d'ouvertures sont données à titre indicatif. L'ouverture des plis n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d'enregistrement national: 21920063100014
Adresse postale: 13 boulevard du maréchal Foch
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil-malmaison cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ibrahima COULIBALY, juriste
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: 0147325703 📞
URL: https://www.villederueil.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943441?orgAcronyme=d7h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943441?orgAcronyme=d7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché de service, passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Il est passé en groupement de commande constitué entre la commune de Rueil-Malmaison et l'EPT Paris Ouest La Défense. La Commune de Rueil-Malmaison assure les prestations de nettoiement courant de la voirie et des espaces publics. L’établissement public territorial POLD assure, pour sa part, les prestations relatives à la gestion des corbeilles de rue ainsi que celles relatives au traitement et à l’enlèvement des dépôts sauvages. Le titulaire est tenu d’assurer l’exécution de l’ensemble de ces prestations dans une logique d’unité fonctionnelle et de continuité du service tout en permettant une identification claire et précise des 2 prestations afin de garantir une facturation au réel de chacun des périmètres. COMPOSITION DU DCE: Le dossier de consultation comprend : le règlement de la consultation (RC), Le cadre servant à l’analyse des offres (CSAO)(non contractuel) comprenant : un onglet : prix forfaitaires pour les prestations récurrentes ; un onglet : prix unitaires pour la partie à bon de commande ; et un onglet montant total estimatif du marché servant à la comparaison financière des offres; le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes, l'Acte d'Engagement, à remplir par le soumissionnaire ainsi que ces annexes : le bordereau des prix unitaires (BPU), et la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) à remplir par le soumissionnaire. MODIFICATION DU DCE : La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres leur demande écrite éventuelle, via le profil d’acheteur dont l’adresse est mentionnée à l’article 2.2 du présent règlement de consultation. Seules les demandes adressées jusqu’à 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l’objet d’une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier. Les candidats sont réputés tenir compte des réponses du pouvoir adjudicateur dans leur offre. COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE :art.3.1 du RC, COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE : art. 4.1 du RC, REMISE DES PLIS : art. 5.1 du RC, PIÈCE A FOURNIR PARL'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art. 4.4 du RC. AVANCE: art.10.1 du CCAP, ACCOMPTE-FACTURATION: art.10.2, MODALITÉS DE FINANCEMENT: art.10.8 du CCAP.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges Préfecture île de France
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 140-511369 (2026-07-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Hauts-de-Seine Val-d’Oise
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de collecte des ordures Services de collecte de déchets solides urbains Services de propreté et... Services de voirie et services de...