le présent acord-cadre a pour objet le nettoiement de la voirie et des espaces publics de la Ville de Montfermeil. Il concerne les prestations récurrentes et quelques opérations occasionnelles. Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 4 000 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord-cadre. Il est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter du 1er octobre 2023 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. Une visite obligatoire des locaux mis à disposition est organisée le 02/08/2023 à 9:00 ((voir paragraphe Vi.3 - informations complémentaires du présent avis et le règlement de la consultation)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: nettoiement de la voirie et des espaces publics
2023NETTVOIRIE
Produits/services: Services de balayage des rues📦
Brève description:
“le présent acord-cadre a pour objet le nettoiement de la voirie et des espaces publics de la Ville de Montfermeil. Il concerne les prestations récurrentes...”
Brève description
le présent acord-cadre a pour objet le nettoiement de la voirie et des espaces publics de la Ville de Montfermeil. Il concerne les prestations récurrentes et quelques opérations occasionnelles. Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 4 000 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord-cadre. Il est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter du 1er octobre 2023 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. Une visite obligatoire des locaux mis à disposition est organisée le 02/08/2023 à 9:00 ((voir paragraphe Vi.3 - informations complémentaires du présent avis et le règlement de la consultation)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre comprend les prestations courantes suivantes, réalisées pour le compte de la Ville :- le lavage haute pression suivi d'un balayage...”
Description du marché
le présent accord-cadre comprend les prestations courantes suivantes, réalisées pour le compte de la Ville :- le lavage haute pression suivi d'un balayage mécanique (train de lavage) de toutes les voies - le balayage mécanique de toutes les voies - le désherbage des voiries et trottoirs,- le ramassage des feuilles en automne sur quelques voies arborées,- le déneigement le cas échéant. Quelques opérations occasionnelles sur telles que :- l'hydro-décapage des pavages, dallages, sur des secteurs déterminés,- le lavage haute pression suivi d'un balayage mécanique (train de lavage) supplémentaire hors forfait d'un espace, - le balayage mécanique supplémentaire hors forfait d'un espace, - le désherbage des aires non végétalisées supplémentaires,- le ramassage des feuilles mortes sur les voies arborées (supplément)- la modification du lieu de vidage en cours d'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (formulaire Dc1 dernière mise à jour) ; Attestation d'inscription à un registre professionnel (un extrait k-bis, un D1, etc ...),...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (formulaire Dc1 dernière mise à jour) ; Attestation d'inscription à un registre professionnel (un extrait k-bis, un D1, etc ...), Déclaration du candidat Dc2 (dernière mise à jour)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2020-2021-2022) ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (2020-2021-2022), indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire et coordonnées ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-17
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“une visite obligatoire des locaux mis à disposition est organisée le 02/08/2023 à 9:00 au 55 rue du lavoir à Montfermeil. Les candidats doivent au préalable...”
une visite obligatoire des locaux mis à disposition est organisée le 02/08/2023 à 9:00 au 55 rue du lavoir à Montfermeil. Les candidats doivent au préalable contacter les services techniques municipaux (courriel : techniques@ville-montfermeil.fr). A l'issue de la visite, un certificat sera remis aux candidats. Aucune autre date de visite ne sera programmée.Avance : Garantie à première demande. Aucune forme n'est imposée en cas de groupement. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de ses co-traitants. Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de la commune budget principal section de fonctionnement.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 134-424367 (2023-07-11)
Avis d'attribution de marché (2023-10-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent acord-cadre a pour objet le nettoiement de la voirie et des espaces publics de la Ville de Montfermeil. Il concerne les prestations récurrentes...”
Brève description
le présent acord-cadre a pour objet le nettoiement de la voirie et des espaces publics de la Ville de Montfermeil. Il concerne les prestations récurrentes et quelques opérations occasionnelles. Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 4 000 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord-cadre. Il est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter du 1er octobre 2023 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre comprend les prestations courantes suivantes, réalisées pour le compte de la Ville :- le lavage haute pression suivi d'un balayage...”
Description du marché
le présent accord-cadre comprend les prestations courantes suivantes, réalisées pour le compte de la Ville :- le lavage haute pression suivi d'un balayage mécanique (train de lavage) de toutes les voies - le balayage mécanique de toutes les voies - le désherbage des voiries et trottoirs,- le ramassage des feuilles en automne sur quelques voies arborées,- le déneigement le cas échéant. Quelques opérations occasionnelles telles que :- l'hydro-décapage des pavages, dallages, sur des secteurs déterminés,- le lavage haute pression suivi d'un balayage mécanique (train de lavage) supplémentaire hors forfait d'un espace, - le balayage mécanique supplémentaire hors forfait d'un espace, - le désherbage des aires non végétalisées supplémentaires,- le ramassage des feuilles mortes sur les voies arborées (supplément)- la modification du lieu de vidage en cours d'accord-cadre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 134-424367
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202318
Titre: nettoiement de la voirie et des espaces publics
Date de conclusion du contrat: 2023-10-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: nicollin Aulnay SAS
Adresse postale: 137, rue Maximilien Rosbespierre
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.groupenicollin.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 200-629085 (2023-10-12)