néo accord-cadre équipements

c.i.v.i.s

le présent appel d'offres concerne les travaux d'équipements affectés aux opérations de transports menées dans le cadre du schéma directeur Néo

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-19 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: 2023DGT002
Brève description:
le présent appel d'offres concerne les travaux d'équipements affectés aux opérations de transports menées dans le cadre du schéma directeur Néo
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Panneaux de signalisation lumineux 📦
Équipement d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: c.i.v.i.s
Adresse postale: 29 Route de l'entre-deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.civis.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +33 262499600 📞
Fax: +33 262330636 📠
URL des documents: http://www.civis.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-19 📅
Date limite de soumission: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 205-643665
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
il s'agît d' un accord-cadre : - sans minimum ; - maximum de 3 000 000 euros HT sur 4 ans, ceci fondé sur les prix unitaires définis dans le bordereau des prix

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mobilier urbain
Numéro du lot: 1
Brève description:
le présent lot concerne les travaux de fournitures et la pose du mobilier urbain dans le cadre de la mise en place du transport en commun en site propre.
les travaux comprennent la fourniture et la pose de tout le mobilier urbain prévu au marché
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
travaux complémentaires susceptibles d'être effectués conformément à l'article R2194.-2 du C.C.P
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de fonds régionaux et européens (Région Reunion, Feder)
Informations complémentaires:
il s'agît d' un accord-cadre :
- sans minimum ;
- maximum de 3 000 000 euros HT sur 4 ans, ceci fondé sur les prix unitaires définis dans le bordereau des prix
Intitulé du lot: signalisation lumineuse de trafic
Numéro du lot: 2
Brève description:
le présent lot fixe les conditions détaillées pour les travaux relatifs à la réalisation de la signalisation lumineuse de trafic.
Les travaux sont à réaliser pour le compte de la C.I.Vi.S.
Il s'agit de :
- la fourniture et la pose d'équipements de S.L.T. (poteaux de feux, lanternes, armoires de carrefour, etc.)
- le raccordement des équipements de S.L.T. À l'armoire de contrôleur de carrefour
- le raccordement inter-carrefour dans un GC existant réalisé par le marché voirie
- les prestations de maintenance des équipements de S.L.T
Description des options:
travaux complémentaires susceptibles d'être effectués conformément à l'article R2194.-2 du CCP
Informations complémentaires:
- maximum de 3 000 000 euros HT, ceci fondé sur les prix unitaires définis dans le bordereau des prix
Intitulé du lot: eclairage public
Numéro du lot: 3
Brève description:
les travaux à réaliser sont de 5 natures :
ςparagraphe Travaux préparatoires :
O Dépose de l'éclairage public existant
ςparagraphe Eclairage public :
O Réalisation du génie civil (réseaux et massifs)
o Fourniture et pose des équipements
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de fonds régionaux et européens (Région Réunion, Feder)
Informations complémentaires:
- maximum : 3 000 000 euros HT ceci fondé sur les prix unitaires définis dans le bordereau des prix
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CIVIS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature ou le formulaire Dc1 en précisant le ou les lot(s) soumissionné(s). En cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
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Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-
10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; et qu'il est en règle au regard des articles
l.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à
une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du
domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Capacité technique et professionnelle:
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
L'Indication des moyens matériels dont disposent le candidat pour l'exécution de marchés de même nature ;
Une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: civis, 29 route de l'entre-deux 97 410 Saint-Pierre
Informations complémentaires:
les candidats ne sont pas autorisés à participer à la séance d'ouverture des plis
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: Direction des Achats et Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_930010.html 🌏
URL des documents: http://www.civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
l e dossier de consultation est à retirer par voie dématérialisée à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou
questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com ; et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres.
Il n'est répondu qu'aux questions écrites. Les questions et leurs réponses seront diffusées à tous les candidats qui auront retiré un dossier, au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres.
modalités d'avance : 15 % sur chaque bon de commande sans conditions de montant ni de délai.
le Dossier de Consultation pourra être retiré par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com. Le Dossier de Consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres.le soumissionnaire doit télécharger le Dossier de Consultation relatif à l'opération mentionnée en objet à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com
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A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.
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Toutefois, nous attirons l'attention des opérateurs économique sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il appartiendra au soumissionnaire de récupérer par ses propres moyens les informations communiquées. L'Inscription sur la plateforme de dématérialisation e-marchespublics.com est gratuite. Elleest requise pour le dépôt des offres.
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critères de jugement des offres :
1. Prix 60 %, jugé sur la base du montant total ht du DQE ;
2. Valeur technique 40 %, jugée sur :
no1 Dossier C1 : Mémoire relatif à l'organisation mise en place par le Titulaire pour assurer la sécurité de l'ensemble des intervenants ou des tiers impactés par le chantier 10pts
no2 Dossier C2 : Mémoire général sur l'organisation du chantier
30pts
no3 Dossier C3 : Mémoire spécifique décrivant les fournitures proposées au design, la qualité (résistance au vandalisme et intempéries), la durabilité et la maintenabilité 40pts
no4 Dossier C4 : Un mémoire spécifique décrivant la procédure d'intervention pour les prestations de maintenances et d'astreinte 10pts
no5 Dossier C5 : Note spécifique concernant le SOSED " dispositions préparatoires " 5pts
no6 Dossier C6 : Note spécifique décrivant les mesures que le candidat propose de mettre en oeuvre pour la protection de l'environnement (réemploi des matériaux/recyclage, limitation des consommations d'énergie, etc. .) 5pts

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue felix guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144427343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 205-643665 (2023-10-19)
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